APVFLEGT au CAMEROUN Prsentation faite loccasion du Side

APV/FLEGT au CAMEROUN Présentation faite à l’occasion du Side Event EU FLEGT: ‘’Addressing forest governance and timber trade’’ FAO COFO, 7 Octobre 2010 EBIA NDONGO Samuel Directeur des Forêts Point Focal FLEGT Ministère des Forêts et de la Faune MINFOF

PLAN Historique Enjeux Processus Contenu Mise en Œuvre

HISTORIQUE Après le sommet de Rio, le Cameroun a engagé les réformes suivantes: q 1993: Adoption d’une nouvelle politique forestière q 1994: Adoption de la loi 94/01 portant régime des forêts et ses textes subséquents q 2004: Adoption du Programme Sectoriel Forêt Environnement (PSFE)

HISTORIQUE (suite) q 2003: Adhésion au processus AFLEG (African Forest Law Enforcement and Governance); q 2007: Adhésion au processus FLEGT (Forest Law Lancement Enforcement, Governance and Trade) et lancement des négociations d’un Accord de partenariat Volontaire (APV) avec l’UE. L’APV vise à mettre en place un système assurant la légalité des bois exportés sur le marché européen.

ENJEUX q L’APV est un instrument supplémentaire venant en appui à la politique de gestion durable prôné par le Cameroun; q Les autorisations FLEGT permettront de répondre aux exigences du marché européen, principal importateur du bois camerounais; q Levier permettant d’améliorer la gouvernance forestière et l’image du pays sur la scène internationale.

PROCESSUS q Phase de négociation (2007 – 2010) q Paraphe de l’APV (06 mai 2010) q Signature de l’APV (06 octobre 2010) q Ratification finale de l’APV avec approbation par les parlements respectifs q Phase de développement du système q Phase opérationnelle : émission des premières autorisations FLEGT fin 2012

CONTENU q Définition de la légalité unique et définie lors d’un processus multi acteurs; q Système de vérification de la légalité appliqué à tous les produits bois et tous les marchés (y compris le marché local); q Système de traçabilité depuis la forêt jusqu’au point d’exportation, avec introduction des codebarres; q Système de délivrance d’autorisation FLEGT pour les bois à l’exportation vers l’UE; q Audit indépendant de tout le système.

MISE EN OEUVRE Structures mises en place: q. Conseil Conjoint de Mise en œuvre: constitué de 2 représentants de chaque partie. Supervision et prise de décision q. Comité Conjoint de Suivi: participation de la société civile. Contrôle de la mise en œuvre de l’APV q Comité national des parties prenantes: processus de consultation d’implication des parties prenantes

MISE EN ŒUVRE (suite) Activités en cours: q Révision de la loi forestière de 1994; q Mise en place d’un système de traçabilité à l’échelle nationale; q Nouvelle phase du projet d’Observation Indépendante des activités d’exploitation forestière et faunique; q Huit nouveaux projets d’appui à la mise en œuvre de l’APV (Programme ACP-FLEGT de la FAO). Le Cameroun remercie tous ses partenaires au développement qui l’ont accompagné dans ce processus et particulièrement : – l’Union Européenne – la Coopération Technique Allemande (GTZ) – l’UICN – la FAO

MERCI DE VOTRE AIMABLE ATTENTION