Approche territoriale et mise en perspective du changement

Approche territoriale et mise en perspective du changement de l’action publique dans le domaine forestier Arnaud SERGENT 30 Janvier 2009

Remise en question du modèle forestier français traditionnel Gestion intégrée des Ressources naturelles National / International Compétitivité de la filière bois Pilotage centralisé Forte logique sectorielle Faible intégration de la filière Mise en valeur du cadre de vie local Développement économique des territoires ruraux Changement / Mise en cohérence

Le problème de la régulation Deux types de normativité (Timsit, 2004): L’Etat (l’amont) et le Marché (l’aval) Entrée en crise de ces modèles : - Défaillance du marché et de la logique concurrentielle (normativité spontanée) - Déficience de l’administration (normativité imposée) - Déficit de légitimité Régulation = construit social, endogène. La normativité est le produit du travail politiques des acteurs privés/collectifs/publics

Approche sociologique et politique de la régulation Etude de l’action publique sous l’angle de la sociologie politique « rendre compte du caractère collectivement construit de l’action publique contemporaine » (Hassenteufel, 2008) Analyse de l’institutionnalisation des interactions en termes de régulation politique Poser la question de la manière dont [le travail politique] contribue à la stabilisation des relations d’interdépendance et d’échange que nouent les individus et les groupes sociaux (Mériaux, 1999)(Jullien et Smith, 2005) On appréhende le changement à travers : - les acteurs - les instruments - les processus de légitimation

Hypothèse de recherche : Les espaces infranationaux constituent de nouveaux espaces de régulation de la politique forestière Questions de recherche : Ø Quelles sont les conditions de production d’un cadre de régulation infranational et quelles sont ses caractéristiques (acteurs et interactions localisés, instruments spatialisés, modes de légitimation territorialisés) ? Ø Comment ces espaces s’articulent avec les cadres nationaux, européens et internationaux (approche sectorielle globale ; interdépendance des niveaux de gouvernement) ?

Cadre d’analyse Couplage d’une analyse sectorielle et d’une analyse en terme de ressource naturelle : • Analyse sectorielle institutionnaliste de l’industrie forestière (Jullien, Smith, 2005) • Analyse du régime institutionnelle de la ressource forestière (Varone et al. , 2008)

• Analyse des formes institutionnelles régulant les interactions, interdépendances et relations de pouvoir au sein du secteur Relation salariale (employeurs - employés) Relation d’achat (Entreprises 1ère et 2ème transfo – sylviculteurs ; entreprises 1ére transfo – entreprises 2ème transfo) ENTREPRISES SYLVICULTEURS Relation de financement (Banques, capitaux, aides publiques) Relation commerciale (Entreprises 1ère et 2ème transfo – circuits commercialisation)

Analyse des diverses modalités de régulation des usages concurrents des ressources forestières Politiques publiques Sans effet sur le droit de propriété Avec effet sur le droit de propriété Redéfinition de la structure de distribution des droits de propriété Droit de propriété RESSOURCES FORESTIERES

Démarche méthodologique • Analyse comparée de 3 régions : Aquitaine, Bourgogne, Auvergne • Etude documentaire pour analyser l’évolution des cadres institutionnels dans une perspective diachronique • Réalisation de différentes séries d’entretiens semidirectifs auprès des acteurs institutionnels, des professionnels de la forêt et des industriels