Appel commentaires Numrotation Synthse sur la partie prospective

Appel à commentaires Numérotation Synthèse sur la partie prospective (Questions 1 à 19) 1

1. 1. Questions ouvertes (1 -5) : Les thèmes les plus cités spontanément • Le développement de la Vo. IP (10 réponses) • Le développement du nomadisme (5) • La convergence, fixe/mobile ou téléphone/Internet (8) • La lisibilité tarifaire (9) • Les numéros individuels (5) • La portabilité (4) • La visiophonie (3) 2

1. 2. Questions ouvertes (1 -5) : Le plan de numérotation actuel • Un plan fermé qui a su répondre aux évolutions des services et des technologies depuis 1996 (3 opérateurs et une association d’utilisateurs) • Une structure cohérente et lisible, à conserver (3 opérateurs) • Une gestion prudente qui a permis de conserver assez de ressources (2 réponses) – Un plan conçu pour longtemps – Les risques de saturation sont faibles, sauf sur les 06 – Pour certains acteurs, la saturation peut être envisagée sous l’impulsion de : • • L’augmentation du nombre d’abonnés (4 réponses) Les nouveaux services qui nécessitent de nouvelles tranches L’augmentation du nombre d’opérateurs (2) Les nouveaux usages • Un problème à régler – Les 087 B ne permettent pas de répondre de façon adéquate aux besoins des nouveaus services de communications interpersonnelles (2 réponses) 3

2. Les évolutions futures du plan : Quel type de gestion ? Quelle organisation ? • Concernant la gestion, deux points de vue s’opposent : – Les opérateurs sont souvent attentifs à ce que les évolutions du plan prennent en compte la situation existante et notamment les contraintes techniques (cf Q 9 -Q 10) – Certains équipementiers ou fournisseurs de service souhaitent une gestion souple des numéros, y compris les numéros géographiques, afin de ne pas limiter le développement des nouveaux services • Concernant l’organisation : – La structure fermée, par services, est appréciée – Les catégories futures ne sont pas bien définies : • • une grande distinction services en ligne / communications personnelles (2) des frontières non déterminées entre fixe, nomade et mobile. 4

3. Les informations portées par le numéro (Q 6) • Le tarif est l’information principale (13 acteurs) – C’est un enjeu essentiel pour le développement des services aux consommateurs (7) – Un acteur estime que ce seront les terminaux qui fourniront ce type d’information et un opérateur encourage aussi l’utilisation d’autres moyens d’information – Les tarifs sont de plus en plus disparates – Cette information est perçue comme déclinante du fait la rupture du lien entre prix et distance (7) • La localisation géographique (8 réponses) • Le type de service contacté (fixe/mobile/etc. ) : 8 réponses – Un opérateur pense que c’est de moins en moins important – « Type d’appareil contacté » (3) – Opérateur du destinataire (1) • Les autres catégories sont perçues comme plus accessoires : 5

4. 1. Réseaux IP, Vo. IP et nomadisme (Q 7) : Les possibilités offertes par IP • Les réseaux IP permettent une offre de services nouvelle – On assiste à une décorrélation entre les réseaux et les services … – … qui implique l’émergence de nouveaux modèles économiques (2) • Les technologies sont aujourd’hui mûres pour offrir des services répondant aux obligations du service téléphonique – Seul l’acheminement des appels d’urgence peut poser problème dans certaines situations • Dix acteurs voient dans le développement de la Vo. IP une évolution majeure pouvant affecter le plan • Cinq réponses citent le nomadisme comme usage important qui sera amené à se développer 6

4. 2. Réseaux IP, Vo. IP et nomadisme (Q 7) : Le nomadisme • Des définitions différentes : de la mobilité au fixe • Un développement prévu par tous : – 13 réponses positives – 3 réponses qui estiment que le développement de ce service n’est pas encore certain – 2 opérateurs pensent qu’il n’existe pas un service « nomade » spécifique – Le tarif (3) – Les entreprises (2) – La technologie est mûre (terminaux multimodes, serveurs de présence, etc) (2) – La convergence fixe/mobile (2) – Pour la demande du marché, les avis sont partagés – Nouvelle tranche : 5 réponses – N° mobile : 2 réponses – N° géographiques : 2 réponses – Pas de catégorie spécifique (tous les n°s) : 2 réponses • Des facteurs de développement variés : • Des avis partagés sur la tranche de n° à utiliser 7

5. Le numéro unique : un débat non tranché (Q 8) • Certains acteurs penchent pour son développement, avec des nouveaux services (4 opérateurs, 1 conso, 1 asso professionnelle) – L’implémentation est variée : URI personnels, SIP, n°s personnels – 2 réponses proposent d’y ajouter des suffixes pour multiplier les services derrière un seul numéro • D’autres pensent que plusieurs identifiants ou numéros subsisteront (5 opérateurs, 1 association de consommateurs, 1 association professionnelle, 1 utilisateur) – Pour conserver la structure par services du plan – Pour des raisons de vie privée – Pour garder le contrôle de sa joignabilité • Enfin, certaines réponses estiment qu’il est trop tôt pour se prononcer (2 opérateurs et 1 équipementier) – La possibilité doit être laissée pour le développement de ce type de services, dans l’imposer (3) – Certaines solutions techniques peuvent simplifier l’usage d’identifiants multiples (serveurs de présence, gestion de profils, messagerie unifiée, répertoires, etc. ) (3) 8

6. 1. Les contraintes (Q 9 -Q 10): Des éléments techniques qui perdurent • 7 réponses (opérateurs de réseau) soulignent l’importance du plan de numérotation pour l’acheminement de la plupart des communications – Les équipements de commutation (5) – La facturation et la tarification (2) • La disparition de ces contraintes nécessiteraient des investissements considérables, peu envisageables • Aucun horizon ne peut être défini – 1 association professionnelle estime au contraire que la migration vers les NGN aura lieu d’ici 3 à 7 ans • Une évolution pourrait être une organisation du type HLR (2) 9

6. 2. Les contraintes (Q 9 -Q 10): Le plan, outil de routage • La grande majorité des acteurs estiment que l’utilisation du plan comme outil de routage va continuer longtemps (11/14) – Tant que les réseaux commutés existeront (6) – Même pour les NGN (1 opérateur) – Quatre réponses rappellent que ce n’est pas le cas pour les réseaux IP • Aucun horizon ne peut être fixé, pour 6 contributeurs – Deux réponses proposent un horizon de 3 à 10 ans 10

7. La portabilité (Q 11) • 17 réponses sur ce sujet – 4 acteurs l’évoquent comme un enjeu essentiel dans les Q 1 -Q 5 • Une solution plébiscitée : la base centralisée – 8 opérateurs, 2 associations professionnelles – Des solutions de mise en œuvre variées : Groupe de travail, ART, solution interprofessionnelle, acteur neutre (Belgique) • Une attention doit être portée au coût de la portabilité (5) – Certains acteurs souhaitent limiter le champ d’application de la portabilité (2) • Accueil favorable à la portabilité intra-catégorie de services – Accueil plutôt défavorable à la portabilité complète 11

8. La convergence • Pas de question spécifique sur ce sujet mais 7 réponses l’évoquent spontanément – Convergence fixe-mobile avec les MVNO (3) – Convergence tel-Internet par les terminaux (triple-play, GSM/Wi. Fi) • Q 15 -Q 16 : les relations IP/E 164 et ENUM – Beaucoup de réponses voient une cohabitation de E 164 et d’IP (8) • y compris pour les communications personnelles (SIP, tel: //domain. com, IMS) (4) – Quelques acteurs soulignent les qualités spécifiques des n° de téléphone (3) • Habitude, clavier numérique plus simple, nouvelles fonctions comme les répertoires, la reconnaissance vocale – Avis partagés sur ENUM : • • 3 contributeurs très intéressés 6 sont intéressés par le développement de cette norme 2 réponses n’y voient aucun intérêt Un des risques cités est la protection des données personnelles 12

9. Les communications machine-machine (Q 17) • Deux réponses mentionnent que les machines utilisent déjà des numéros du plan national : exemple des fax, ou de certains numéros 08 AB (086 B, 085 B, etc. ) • La majorité des réponses n’est pas favorable à la réservation d’une tranche pour les communications M 2 M – Une association professionnelle seulement y est favorable – Plusieurs réponses estiment que des tranches peuvent être ouvertes selon les besoins, comme ça a déjà été le cas (2 opérateurs, 1 fournisseur de services) – Deux contributions suggèrent de favoriser d’autres moyens, comme l’utilisation de l’adressage Internet (1 fournisseur de service) ou des moyens de sous-adressage derrière des numéros normaux (1 opérateur) – Quatre réponses n’estiment pas nécessaire d’ouvrir une tranche pour le M 2 M (3 opérateurs et 1 particulier) 13

10. Les plans privés (Q 18 -Q 19) • Les plans privés tels qu’ils sont utilisés aujourd’hui par les opérateurs privés présentent plusieurs avantages : – Ce sont des numéros courts (cité par 1 opérateur et 1 association professionnelle) – Facilement mémorisables (1 association professionnelle) – Qui ont permis le développement de services (2 opérateurs, 1 fournisseur de services et 1 particulier) – Qui n’exercent pas de contraintes sur le plan national grâce à la numérotation par bloc et s’ils sont bien gérés (2 opérateurs) • Leurs inconvénients sont limités : – Il existe cependant un risque de collision avec le plan national, s’ils devaient être étendus aux réseaux fixes (1 opérateur et 1 association professionnelle) – Les codes sont différents d’un opérateur à l’autre ce qui perturbe les habitudes utilisateurs (1 particulier et 1 opérateur) • Les évolutions proposées vont vers plus d’harmonisation entre les opérateurs – En ouvrant une tranche pour ce type de services, utilisables à loisir par les OBL, ce qui faciliterait le développement de ce type de services sur le fixe (4 opérateurs, 1 particulier et 1 fournisseur de services contre 1 opérateur mobile qui y est opposé) – Quelques réponses souhaitent que les codes soient normalisés (1 opérateur et 1 association professionnelle), éventuellement à partir de codes historiques (1 opérateur) – Outre l’opérateur mobile opposé à l’utilisation du plan national pour les plans privés, 1 association professionnelle demande une concertation avant tout changement. 14

11. Les autres services • La visiophonie (pas de question mais cité par 3 réponses) • La reconnaissance vocale (2 réponses) • IMS (1) • La numérotation par bloc – En général, peu envisagée 15