ANNEXE 1 FRAIS SCOLAIRES Int 11 conserver par

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ANNEXE 1 - FRAIS SCOLAIRES – Int 11 (à conserver par la famille) 1

ANNEXE 1 - FRAIS SCOLAIRES – Int 11 (à conserver par la famille) 1 LES FORFAITS ET LA REPARTITION La répartition est proportionnelle au nombre de jours de fonctionnement (du lundi au vendredi, hors vacances scolaires et période de stage en entreprise). Le forfait interne ou demi-pensionnaire est sur la base de 5 jours uniquement. . 1 rue de l’Abbé Jules LEMIRE BP 3131 31026 TOULOUSE CEDEX 3 Tél 05 34 50 10 10 0310046 [email protected] fr 2 (1) Le forfait Internat comprend le petit déjeuner, les repas du midi et du soir, ainsi que la chambre. Internat filles/garçons, sauf pour les étudiants BTS. Il est fermé tous les week-ends. L’accueil à l’internat se fait le lundi matin à partir de 7 h 45 et ferme le vendredi. UN CORRESPONDANT résidant à Toulouse ou dans les environs immédiats, capable de remplacer la famille en toute circonstance et d’assurer l’hébergement en cas de fermeture de l’internat est OBLIGATOIRE. La demande pour l’internat se fait par ECRIT au moment de l’inscription de l’élève. (2 ) Le forfait Demi-pensionnaire comprend uniquement le repas du midi. Rappel le repas du soir pour TP n’est pas pris en charge dans le forfait. Il est dû, à l’avance. Son prix est de 3, 70€. LES MODILITES DE PAIEMENT Les frais doivent être payés dans les 10 jours qui suivent la remise, à l’élève, de l’avis aux familles (facture) – Octobre/Janvier/Avril. Le responsable financier déclaré de l’élève mineur ou majeur est tenu de régler le montant des frais dû par l’élève à l’établissement. A défaut de paiement c’est lui qui encourt une procédure de recouvrement par huissier de justice. . MODES DE PAIEMENT : ü Par chèque à l’ordre de L’Agent Comptable du LHT, ü Par virement (voir sur la facture), ü En espèces directement à l’intendance. Le paiement peut être fait en plusieurs fois sur le trimestre. Si chèque mettre toujours le Nom, Prénom et classe au dos de l’enfant. . A TITRE INDICATIF 3 v TARIFS ANNEE CIVILE 2020 ET REPARTITION PAR TRIMESTRE FORFAIT - INTERNE (1) AVRIL SEPTEMBRE JANVIER AVRIL SEPTEMBRE MARS JUILLET DECEMBRE trim 1 Nbre jours Montant par Trimestre TOTAL annuel FORFAIT DEMI-PENSION (2) JANVIER trim 2 55 467, 50 € trim 3 55 467, 50 € 1 531, 00 € trim 1 70 trim 2 55 596, 00 € 167, 20€ trim 3 55 70 167, 20 € 215, 60 € 550, 00 € * Un élève DP peut manger le soir (TP obligatoire ou volontaire) au tarif externe le forfait demi-pension ne comprend pas ces repas. C’est à régler en dehors du forfait. LE REGIME EXTERNE Il permet de manger à titre exceptionnel au lycée (self ou restaurants d’initiation) dès que l’élève a sa carte de restauration uniquement (vers la mi septembre). Le prix du repas est de 3, 70 € à régler à l’avance : - soit au monnayeur en Espèces ou par Carte Bancaire, - soit par chèque à remettre dans la boîte aux lettres de l’Intendance à l’ordre de L’Agent Comptable du LHT. ATTENTION SANS APPROVISIONNEMENT SUR LA CARTE DE SELF L’ELEVE NE SERA PAS AUTORISE A MANGER.

ANNEXE 2 – Note d’informations – Int 12 (à conserver par la famille) 1

ANNEXE 2 – Note d’informations – Int 12 (à conserver par la famille) 1 CHANGEMENT DE REGIME ET REMISE D’ORDRE (1) Le changement de régime ne pourra être pris en compte que lors des changements de trimestre sur demande de la famille faite au moins 10 jours avant la fin de celui-ci. Un document est mis à disposition soit sur ENT, soit à l’intendance. Un affichage est prévu devant la vie scolaire. . En conséquence tout trimestre commencé dans une catégorie est dû dans son intégralité. (2 ) Des remises d’ordres peuvent être accordées 1 rue de l’Abbé Jules LEMIRE Les remise d’ordres seront calculées aux jours réels BP 3131 d’absence. Les élèves qui passent un examen, quittant 31026 TOULOUSE CEDEX 3 l’établissement de leur plein gré avant la fin de l’année Tél 05 34 50 10 10 scolaire, n’ont droit à aucune remise (instruction du 29 juin 1961). Le self et l’internat restant ouverts jusqu’à la fin de l’année scolaire. 0310046 [email protected] fr 2 LES BOURSES ET PRIMES Le montant des bourses et primes viennent en déduction des frais de demipension ou d’internat. Le paiement du reliquat se fait chaque fin de trimestre par virement sur le compte du RIB fourni en début d’année dans le dossier intendance. 4 . LA CAISSE DE SOLIDARITE – Son importance Le chèque de 7€ permet de faire fonctionner une caisse de solidarité notamment pour les élèves Etudiants. Ils ne peuvent pas obtenir une aide du lycée de part leur statut d’étudiant. Elle sert aussi à compléter les aides sociales du rectorat et/ou de la Région qui ne suffisent pas. . 5 De plein droit - Départ définitif (changement d’établissement…. ), - Renvoi de l’élève par mesure disciplinaire, - Décès de l’élève, - Fermeture du self décidé par le chef d’établissement Sous conditions absences - Absences pendant la période de stage, - Absences pour plus de 5 jours consécutifs hors week- end , justifiées par un certificat médical, - Absences pour voyage seulement si une participation aux frais est demandée aux familles. 3 ACCES SELF ET RESTAURANT D’INITIATION Tous les élèves doivent disposer d’une carte Turbo self qui leur permettra de prendre les repas au self et aux restaurants d’initiation. . Même les élèves inscrits en externe doivent en être munis car ils peuvent manger occasionnellement suivant l’emploi du temps le midi et le soir. En Septembre, la première carte pour un entrant au lycée sera offerte. . En cas de perte ou de dégradation de la carte, l’élève devra en acheter une nouvelle à son prix de remplacement. Il ne peut y avoir remboursement de la carte après son achat. REMBOURSEMENT SOLDE CARTE - RECOUVREMENT (1) Remboursement du reliquat de la carte self Si égal ou supérieur à 5€ : La demande doit être faite par écrit, soit au départ de l’établissement de l’élève, soit impérativement au plus tard le 1 er Juillet. Un RIB doit être joint. Le remboursement sera effectif après vérification de l’ensemble des comptes soit au plus tard fin septembre. (2) Recouvrement : En cas de retard prolongé dans le paiement et à l’expiration d’un délai de 3 mois à compter de la date figurant sur l’avis aux familles, cette dernière fera l’objet d’un mise à l’huissier. La famille supportera les frais de recouvrement contentieux. C’est le RESPONSABLE FINANCIER déclaré qui sera mis nominativement en procédure.