ANDICAT Etude sur les besoins de places en

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ANDICAT Etude sur les besoins de places en ESAT Présentation aux journées de formation

ANDICAT Etude sur les besoins de places en ESAT Présentation aux journées de formation d’Andicat Belfort 19 novembre 2015

Etude sur les besoins de places en ESAT Un plan de création de places

Etude sur les besoins de places en ESAT Un plan de création de places en ESAT interrompu, des disparités territoriales Le constat d’études multiples sur les listes d’attente et l’analyse des besoins mais avec des méthodologies différentes. Un Comité de Pilotage diversifié réunissant : l’ANAP, Directeurs d’ESAT adhérents d’Andicat, l’APF, l’ARS Haute-Normandie, la MDPH de l’Eure et Practhis (PRITH Pays de la Loire). 2 Novembre 2015

Etude sur les besoins de places en ESAT Rappel des objectifs des travaux Objectifs

Etude sur les besoins de places en ESAT Rappel des objectifs des travaux Objectifs des travaux : analyser les motifs des disparités territoriales d’accès aux ESAT, appréhender et caractériser l’ensemble des motifs jouant sur les disparités territoriales en termes de besoin et d’utilisation des places en ESAT. La démarche et ses résultats � Analyse documentaire et synthèse des principaux résultats. � Deux livrables : - Outil « Territorial » : proposition méthodologique aux pilotes et institutionnels (ARS/CG, MDPH) en termes d’analyse des besoins de places et de programmation - Outil « ESAT » : proposition méthodologique aux ESAT en termes d’adaptation de leur offre Deux outils sous forme d’auto-diagnostic. 3 Novembre 2015

Les besoins de places en ESAT A quoi sert-il de s’interroger sur les besoins

Les besoins de places en ESAT A quoi sert-il de s’interroger sur les besoins de places ? Un exemple pour démarrer Une région a un taux d’équipement en places d’ESAT dans la moyenne nationale mais sa liste d’attente tous départements confondus dépasse les 3000 personnes. Cette région manque t-elle de 3000 places (soit environ 67 M€ aides aux postes comprises) ? 4 Novembre 2015

Analyse transversale Prescription et orientation vers les ESAT Un nombre de personnes en attente

Analyse transversale Prescription et orientation vers les ESAT Un nombre de personnes en attente qui n’est pas toujours en attente effective d’entrée en ESAT : ici sur les 3000 comptabilisées, 1500 personnes sont en attente réelle et disponibles pour une entrée. Cette région manque t-elle de 1500 places (soit 34 M€ aides aux postes comprises) ? 5

Analyse transversale Après analyse de l’offre en ESAT, il apparait : - Des différentiels

Analyse transversale Après analyse de l’offre en ESAT, il apparait : - Des différentiels de taux d’occupation, l’équivalent de 50 places pourrait être mobilisé. - Des mouvements importants à anticiper avec l’équivalent de 1000 places susceptibles de se libérer sur les 5 ans à venir : - 500 ETP de personnes en ESAT réorientées mais en attente de places dans un autre établissement; - 200 personnes déclarées par l’ESAT comme susceptibles d’être réorientées; - 300 départs à la retraite sans prise en charge complémentaire - 200 autres motifs de sorties (hospitalisation, raisons personnelles, formation longue, emploi…) 6

Taux de prévalence du handicap Indicateurs de l’importance de la population handicapée Evolution MT-LT

Taux de prévalence du handicap Indicateurs de l’importance de la population handicapée Evolution MT-LT des RQTH et ORP vers le milieu protégé (taux inconnus par territoire) Taux d’équipement en ESAT et taux d’équipement de l’offre médico-sociale en lien Analyse transversale Bilan : Sur 3000 personnes initialement en attente, la liste d’attente réelle à date est de 1500 personnes. En ESAT, il apparait qu’il existe 1050 places potentiellement libérables. Soit un besoin «affiné » de 550 places sur 5 ans au regard : - Des mouvements supplémentaires à anticiper sur la liste d’attente; - Des anticipations de sorties indiquées par les ESAT. 7

Taux de prévalence du handicap Indicateurs de l’importance de la population handicapée Evolution MT-LT

Taux de prévalence du handicap Indicateurs de l’importance de la population handicapée Evolution MT-LT des RQTH et ORP vers le milieu protégé (taux inconnus par territoire) Taux d’équipement en ESAT et taux d’équipement de l’offre médico-sociale en lien Analyse transversale Bilan : Mais des axes de travail qualitatifs à mener par les ARS, les Conseils Départementaux et les ESAT sur les listes d’attente, l’offre des ESAT et les besoins des publics accueillis : - en ESAT : adaptation de l’offre en faveur de l’accueil de publics handicapés psychiques, meilleure identification auprès de la MDPH des personnes susceptibles d’être réorientées; - avec les Départements : articulation des offres du secteur médico-social (foyer de vie, accueil de jour, MAS, FAM…); - avec les MDPH, renforcement du suivi des décisions d’orientation, meilleure information et accompagnement apportés aux personnes en attente d’entrée… 8

Etude sur les besoins de places en ESAT Des données partielles et une multiplicité

Etude sur les besoins de places en ESAT Des données partielles et une multiplicité de facteurs… Des enjeux de réponse adaptées tout comme financiers pour le territoire : - Repérer où se situent les principaux points de blocage, - Anticiper les besoins et les mouvements. - Optimiser l’existant Principaux résultats de l’analyse documentaire 9 Novembre 2015

Analyse transversale Structure générale 10 Novembre 2015 cié e/ nem coent pag sso acc

Analyse transversale Structure générale 10 Novembre 2015 cié e/ nem coent pag sso acc om Off re a pag la r neme AT / S echer nt à e c dan repé he r s l’ er offr e d’E S om Acc T l’él ravai abo l su de ration r pro jet Suivi d’une demande (phases principales) Ap l’of rès l’E fre en SAT : sor tie (taux inconnus par territoire) Taux d’équipement en ESAT et taux d’équipement de l’offre médico-sociale en lien Les l’ad ESA l’of apta T et fre tion de ript e Les pre sc Evolution MT-LT des RQTH et ORP vers le milieu protégé Les de déc et/o RQTHisions ud ’OR P Taux de prévalence du handicap Indicateurs de l’importance de la population handicapée urs Eléments structurels

Les besoins de places en ESAT Les éléments structurels 11 Novembre 2015

Les besoins de places en ESAT Les éléments structurels 11 Novembre 2015

Les besoins de places en ESAT Taux d’équipement en places d’ESAT De fortes variations

Les besoins de places en ESAT Taux d’équipement en places d’ESAT De fortes variations du taux d’équipement en places d’ESAT : les 3 principales régions françaises ont un taux d’équipement en places d’ESAT inférieur à la moyenne et à la médiane nationale. 12

Analyse transversale Eléments structurels Le taux d’équipement : un premier indicateur… à compléter par

Analyse transversale Eléments structurels Le taux d’équipement : un premier indicateur… à compléter par les caractéristiques socio-démographiques et sanitaires locales � L’origine et le milieu social ont une influence sur la fréquence des déficiences (enquête HID). � Un exemple, la région Nord Pas de Calais* 13 * Source : diagnostic ARS NPDC (SROMS)

Analyse transversale Eléments structurels Le taux d’équipement : un premier indicateur… à compléter par

Analyse transversale Eléments structurels Le taux d’équipement : un premier indicateur… à compléter par les caractéristiques socio-démographiques et sanitaires locales En conséquence : � Des indicateurs liés à la présence plus ou moins importante de personnes handicapées à recueillir auprès des MDPH – en coordination avec les diagnostics territoriaux (en neutralisant d’éventuels effets de pratiques de MDPH). � La possibilité d’un taux d’équipement « pondéré » à approfondir. 14

Les besoins de places en ESAT Les éléments liés aux prescriptions et aux orientations

Les besoins de places en ESAT Les éléments liés aux prescriptions et aux orientations en ESAT 15 Novembre 2015

uivi d’une demande Descriptif 16 IME pris e cha en rge Ensemble des prescripteurs

uivi d’une demande Descriptif 16 IME pris e cha en rge Ensemble des prescripteurs potentiels de l’ESAT et travail amont d’élaboration du projet professionnel s refu L ac isibi la r comp lité de ech ag l erc nem ’offre , he d’E ent à SA T oni ble Ind isp En En a effe ttente ctiv e RQ OR TH PM P ti demon de acc la ord ande /ref : us pro l’éla Trav b a jet et q oratio il sur ual n d ité e or Va ientatiodes lida ns Sa ns plo i Em re Sa nita i tres spé acteu c r Ha ialisé s ndi s cap Au et Les : flu pres évo x et cripte luti urs ons Analyse transversale Prescription et orientation vers les ESAT Personnes en attente avant l’entrée effective en ESAT

Analyse transversale Prescription et orientation vers les ESAT Les prescripteurs : une logique de

Analyse transversale Prescription et orientation vers les ESAT Les prescripteurs : une logique de filière IME-ESAT toujours prépondérante mais en évolution - Les IME à l’origine de 29, 8% des entrées en ESAT ; - Mais plusieurs « origines » d’entrée nécessitent approfondissement : plus de 30% des entrées par des personnes « en attente de placement » / « à domicile sans prise en charge et sans orientation médico-sociale » . - Autre aspect, signe d’une mobilité, les entrées d’usagers provenant d’autres ESAT pour 1 entrée sur 7 environ. 17 Source : DREES, enquête ES 2010

Analyse transversale Prescription et orientation vers les ESAT Les prescripteurs : des éléments susceptibles

Analyse transversale Prescription et orientation vers les ESAT Les prescripteurs : des éléments susceptibles à terme d’engendrer un décalage entre l’offre et la demande, des enjeux de réponses plurielles aux besoins. - Des relations avec les IME à renforcer (amendements Creton) - Des prescripteurs alternatifs à aller cher ? A repérer à partir des parcours du tiers des personnes pour lesquels il n’y a pas de prescripteur identifié… - Exemples : - Les collaborations avec les Missions Locales et plus largement les opérateurs du SPE (Service Public de l’Emploi). - Les liens avec l’Insertion par l’Activité Economique et notamment les Chantiers d’Insertion. - Et d‘autres à repérer… 18 Source : DREES, enquête ES 2010

Analyse transversale Prescription et orientation vers les ESAT Les listes d’attente : deux enjeux

Analyse transversale Prescription et orientation vers les ESAT Les listes d’attente : deux enjeux majeurs Premier enjeu : connaitre les personnes effectivement en attente d’ESAT : une déperdition entre liste d’attente et personnes en attente effective qui varient entre 40% et 67% (chiffres 2003 – étude IGAS sur les besoins de places en ESAT, MAS et FAM). Des chiffres toujours d’actualité. Second enjeu : orienter et accompagner les personnes durant ce temps d’attente • Un constat : « les personnes les plus éloignées de l’emploi apparaissent comme les moins bien accompagnées » • Des bonnes pratiques locales : - Des dispositifs spécifiques d’orientation et d’accompagnement - Des pratiques d’animation des MDPH et de communication des ESAT - Un retour d’information suffisant des ESAT auprès des personnes en attente 19

Les besoins de places en ESAT L’offre en ESAT, en co-accompagnement d’ESAT et en

Les besoins de places en ESAT L’offre en ESAT, en co-accompagnement d’ESAT et en sortie, les mouvements à anticiper 20 Novembre 2015

Suivi d’une demande Descriptif 21 illis s dom PH) emen : M i c

Suivi d’une demande Descriptif 21 illis s dom PH) emen : M i c offr ile, ain t (PAt es PA accès ien à ( au m aux EHPA de r aison x offr D… etra s it ) es PH , accè e, (MA s FA M…S, acc om Em ) pag plo ne i et ass ment oci é Ho r s retr t aite rava il a ( jou accue vant r, G il d EM e …) Vie Ap : l’o rès l’E sor ffre e SAT tie n hab acc ass o o it en at/ ac mpag ciée / par cue nem co allè il a le d lter ent : e l’ nati ES f AT T: lita aux adéq tive d be ua e ada soin tion pta s et bili té Off re Typ e han (s) d acc dic e a u Loc eilli(s p ) alis a con tion diti et o Off d’acc ns r ès l’ES e qu a A atte Pe (pr nte d rsonn ono ’or e ncé ient s en e o atio un n on) d’o cc u de upatio x l’ES n AT Les l’ad ESA de apta T et leu tion r of fre Ta Analyse transversale Offre des ESAT et offres associées, mouvements à anticiper Offre disponible en ESAT et travailleurs accueillis, offre en co-accompagnement et en sortie

Analyse transversale Offre des ESAT et offres associées, mouvements à anticiper L’activité des ESAT

Analyse transversale Offre des ESAT et offres associées, mouvements à anticiper L’activité des ESAT et les mouvements à anticiper Une évidence : optimiser l’offre existante et les taux d’occupation en ESAT - Des définitions variables de ce taux d’occupation - Des premiers résultats issus du tableau de bord ANAP qui montrent une forte diversité mais à affiner - Une proposition de calcul du taux d’occupation et d’analytique dans l’outil « ESAT » : utile pour analyser votre activité et dans le cadre d’un dialogue ARSESAT. 22

Analyse transversale Offre des ESAT et offres associées, mouvements à anticiper L’activité des ESAT

Analyse transversale Offre des ESAT et offres associées, mouvements à anticiper L’activité des ESAT et les mouvements à anticiper Des personnes en attente d’orientation mais pas systématiquement prononcée par la MDPH : un premier enjeu pour les ESAT, permettre leur repérage Des sorties potentielles liées au vieillissement, aux temps partiels ou encore à un emploi mais qui connaissent toutes des rigidités. 23

Analyse transversale Offre des ESAT et offres associées, mouvements à anticiper L’activité des ESAT

Analyse transversale Offre des ESAT et offres associées, mouvements à anticiper L’activité des ESAT et les mouvements à anticiper Focus sur le vieillissement : - Accroissement de la part des 45 ans et plus en ESAT depuis 1995 : une donnée durable - Augmentation en sortie du nombre de personnes travaillant à temps partiel en ESAT et à temps partiel avec des activités occupationnelles hors ESAT. Ø Le vieillissement et + largement, la fatigabilité : une donnée durable avec des impacts quantitatifs et qualitatifs. 24 Source : DREES, enquête ES 1995, 2001, 2006 et 2010 et 4 pages du CREAI Aquitaine sur le vieillissement, 2014.

Analyse transversale Offre des ESAT et offres associées, mouvements à anticiper Focus sur le

Analyse transversale Offre des ESAT et offres associées, mouvements à anticiper Focus sur le vieillissement et la question de la fatigabilité : Des sorties d’ESAT liées aux retraites à anticiper mais qui restent relatives - nationalement – au regard de l’ensemble de la population accueillie MAIS - Des différences notables par territoire voire par ESAT : la nécessité d’une gestion prévisionnelle des places en ESAT comme au niveau territorial. - Des effets d’engorgements en chaine possibles liés aux besoins dans les offres en sortie d’ESAT. Des analyses en cours : l’ARS Haute-Normandie auprès des ESAT la mise en place d’Obs’Serveur de l’Unapei. 25 Source : DREES, enquête ES 2010 et 4 pages du CREAI Aquitaine sur le vieillissement, 2014, enquête Opus 3, 2009.

Analyse transversale Offre des ESAT et offres associées, mouvements à anticiper L’offre d’ESAT Une

Analyse transversale Offre des ESAT et offres associées, mouvements à anticiper L’offre d’ESAT Une adaptation qualitative - de multiples critères à appréhender en lien avec les évolutions des publics (parcours diversifiés, vieillissement, handicap psychique…) : Le positionnement de l’ESAT et les types de handicap accueillis Le réseau prescripteur de l’ESAT La politique d’admission La communication et l’attractivité de l’ESAT L’offre de l’ESAT et son adaptation aux besoins : activités et métiers, soutiens, rythme et conditions de travail… Les ressources humaines de l’ESAT (taux d’encadrement, qualification…) Le réseau partenarial de l’ESAT en co-accompagnement et en sortie L’organisation de l’ESAT en matière d’anticipation des besoins Cf. Auto-diagnostic ESAT 26

Analyse transversale Offre des ESAT et offres associées, mouvements à anticiper L’offre d’ESAT -

Analyse transversale Offre des ESAT et offres associées, mouvements à anticiper L’offre d’ESAT - Plusieurs éléments relatifs à ces critères sont à relever : Ø La montée en charge du handicap psychique : des écarts territoriaux importants et un potentiel décalage de l’offre : - Montée en charge du public en ESAT ayant une déficience du psychisme sur le long terme (13, 9% en 2001, 18, 9% en 2006, 21. 5% en 2010 – enquête ES). - Les personnes accueillies pour troubles du psychisme varient ainsi (médiane) de 0 à 18% selon les régions - Celles accueillies pour déficiences intellectuelles de 69% à 99%. Ø De nettes interrogations sur la disponibilité d’activités de travail pour les publics à faible efficience. La disponibilité de ces activités (souvent matérialisée par les activités de conditionnement) apparait régulièrement dans les travaux repérés. A mettre en parallèle avec : - Les besoins de publics entrants à « plus faible efficience » (évoqués pour les amendements Creton), - La montée en charge des publics de 45 ans et plus et des problématiques de fatigabilité - L’indication dans les travaux locaux de tensions sur les activités dites de conditionnement – et plus largement accessibles au plus grand nombre. - En conséquence : un risque majeur de sélection des publics et de frein à l’entrée 27

Analyse transversale Offre des ESAT et offres associées, mouvements à anticiper L’offre d’ESAT -

Analyse transversale Offre des ESAT et offres associées, mouvements à anticiper L’offre d’ESAT - autres éléments - L’importance de la localisation des ESAT : un critère important mais une analyse par territoire insuffisamment menée (par type de territoire – ruraux, péri-urbains, urbains ou encore en fonction de leur répartition infra-départementale sur la base d’une échelle commune). La localisation de l’ESAT et la proximité géographique sont fréquemment cités en premier motif de candidature. Une pertinence à évaluer en cas d’un taux d’occupation insuffisant. - L’entretien des bâtiments - quelques éléments chiffrés (chiffres ANAP sur 321 ESAT répartis dans 10 régions) - Un premier indicateur : le taux de vétusté (comptable) des constructions – des variations importantes entre régions allant de 33% à 71%. - Un taux d’endettement également très variable allant selon les régions de 2% à 62% en médiane. 28

Les besoins de places en ESAT En résumé, côté ESAT 29 Novembre 2015

Les besoins de places en ESAT En résumé, côté ESAT 29 Novembre 2015

En résumé Comment en tant qu’ESAT, je m’adapte à mon territoire ? Quelles réponses

En résumé Comment en tant qu’ESAT, je m’adapte à mon territoire ? Quelles réponses j’apporte aux publics présents sur le territoire ? : Intérêts : adaptation continue aux besoins, attractivité suffisante de l’ESAT, réponse adaptée à vos missions. Risques : sélection à l’entrée, difficultés à réaliser vos admissions, ESAT à « deux vitesses » . Des actions à valoriser en fonction de votre situation : les enseignements issus de la synthèse des travaux • Suivre votre taux d’occupation et son analytique; • Renforcer et diversifier vos relations prescripteurs au regard de parcours diversifiés/ de sorties plus importantes à anticiper; • Gérer votre liste d’attente dans le respect des personnes en attente – personnes fréquemment démunies dans leur parcours : lisibilité et transparence politique d’admission pour les usagers potentiels, retour d’information sur leur candidature… ; 30

En résumé Des actions à valoriser en fonction de votre situation : • Un

En résumé Des actions à valoriser en fonction de votre situation : • Un point central : être vigilant à une attractivité et à un offre suffisamment adaptée de l’ESAT dans la durée Moyens : ü Diversité des activités proposées et adéquation aux publics accueillis/entrants, des enjeux de prévention des risques, d’adaptation des activités et des postes de travail à des publics y compris « moins efficients » , entretien du matériel et des locaux… ü Une nécessité impérative - anticiper pour ne pas vous retrouver dans une situation « bloquée » : politique GPEC, actions en conséquence notamment partenariales. Un enjeu : éviter au maximum un effet « cliquet » avec des personnes vieillissantes sur des activités occupationnelles et des entrées se réalisant avec une forte sélection essentiellement sur des activités très/plus exigeantes. 31

En résumé Des actions à valoriser en fonction de votre situation : • Veiller

En résumé Des actions à valoriser en fonction de votre situation : • Veiller à faire connaitre vos besoins en continu : ü Effectuer, avec les personnes concernées, les demandes de réorientations même en l’absence de places disponibles; ü Faire valoir les besoins de vos publics : - Via votre organisme porteur, vos besoins et propositions explicitées et chiffrées auprès des ARS et des Conseils Départementaux lors de l’élaboration des schémas ou encore de l’élaboration des CPOM : besoins des personnes en attente avant l’ESAT, besoins des personnes en attente de sorties dans l’ESAT (à temps plein ou partiel). - En participant aux études menées sur les besoins quantitatifs du territoire en veillant à leur périmètre (par ex, pas uniquement les amendements Creton ou sans tenir compte des besoins d’offre en sortie d’ESAT). ü Inciter ou participer effectivement au suivi des listes d’attentes avec la MDPH. 32

En résumé Nous vous proposons un auto-diagnostic : celui vous permet de repérer vos

En résumé Nous vous proposons un auto-diagnostic : celui vous permet de repérer vos besoins afin que vous puissiez ensuite définir les actions à mener. Une incidence nette sur votre Projet d’Etablissement et votre démarche continue d’amélioration de la qualité. 33

Notre réunion - Travaux disponibles sur le site d’Andicat : www. andicat. org Synthèse

Notre réunion - Travaux disponibles sur le site d’Andicat : www. andicat. org Synthèse documentaire, outils d’auto-diagnostic « Territoire » et ESAT 34 Novembre 2015 -