Amiante Daniel DEBIESME Charg de mission SGEO Dominique

Amiante. Daniel DEBIESME, Chargé de mission - SGEO Dominique DUBUS Ing. , Conseiller en prévention Formation des Chefs d'établissement 2014 : Amiante 1

1. INTRODUCTION • Amiante et asbeste sont des synonymes. • L’amiante est un minéral naturel. Le mot amiante désigne plusieurs variétés fibreuses de minéraux qui sont des silicates hydratés. Ces matériaux ont la propriété de pouvoir se diviser en fibres très fines. • Il existe deux familles d’amiante : - les serpentines (les plus courantes) - les amphiboles (les plus « dangereuses » ) Formation des Chefs d'établissement 2014 : Amiante 2

SERPENTINES Chrysotile (Amiante blanc) AMPHIBOLES Crocidolite Amosite (Amiante bleu) (Amiante brun) Anthophyllite Actinolite Trémolite (plus rare) Formation des Chefs d'établissement 2014 : Amiante 3

PROPRIETES : • L’amiante est caractérisé par ses propriétés remarquables lui permettant un nombre d’applications très important dans des domaines très diversifiés. • Il s’agissait du matériau « idéal » d’un point de vue technique. • Malheureusement les effets de ce matériau sur la santé de l’homme peuvent être beaucoup moins remarquables (asbestose, cancer du poumon, mésothéliome, plaques pleurales) si des précautions adaptées et souvent strictes ne sont pas appliquées. Formation des Chefs d'établissement 2014 : Amiante 4

• QUELQUES PROPRIETES : – – – – Structure fibreuse (solidité) Résistance à l’usure importante (durée de vie) Bon isolant thermique (chauffage) Bon isolant acoustique (théâtre, cinéma, …) Résistance aux températures élevées (Rf des structures métalliques) Pas inflammable Résistance aux agents chimiques (acides) Résistance aux micro-organismes (usage extérieur) …et un coût peu élevé !!! Rem : point de fusion situé au delà de 1200°C Formation des Chefs d'établissement 2014 : Amiante 5

2. APPLICATIONS Quelques exemples : • • • L’asbeste-ciment Amiante en fibres en vrac (flocages, bourres d’amiante, …) Produits à base de cellulose et amiante Amiante tressé ou tissé Isolation thermique Divers Plus de 3000 applications ! Formation des Chefs d'établissement 2014 : Amiante 6

L’asbeste-ciment. • 80 % de la production d’amiante était utilisé pour la fabrication de l’amiante-ciment. Ces matériaux contiennent entre 5 à 25 % de fibres d’amiante pour le reste de ciment. Ces produits étaient très répandus dans le domaine de la construction. Formation des Chefs d'établissement 2014 : Amiante 7

• Quelques applications : - panneaux pour cloisons, revêtements muraux, plafonds, - panneaux pour décoration de façades, tablettes de fenêtre - toitures : ardoises artificielles et plaques ondulées, - clapets coupe-feu, - conduites d’eau potable, d’eaux usées, - buses de cheminée, conduits d’aération ou de ventilation, - profilés (extrudés, couvre-murs), - jardinières, bacs de culture, cendriers, poubelles… Formation des Chefs d'établissement 2014 : Amiante 8

Amiante en vrac. 1. Les flocages Il s’agit d’une projection de produits à base d’amiante sur des éléments (généralement structuraux) de construction que l’on veut protéger (amosite ou crocidolite de 10 à 95 % en volume). Le problème des projections isolantes à base d’amiante provient de la faible cohésion du mélange entraînant au fil du temps la désagrégation de l’isolant et la dispersion importante de fibres. Formation des Chefs d'établissement 2014 : Amiante 9

Quelques applications : - Salles de spectacle, cinémas, théâtres : propriétés acoustiques - Piscines, douches : régulation de l’humidité - Chaufferies, cuisines : régulation de l’humidité et protection au feu - Structures métalliques : protection Rf Formation des Chefs d'établissement 2014 : Amiante 10

2. Bourres d’amiante : Principe utilisé pour le calorifugeage des fours, de chaudières, de tuyaux, de gaines électriques, de chauffe-eau, de matériel frigorifique, d’équipements industriels ou de laboratoires divers. 3. Produits en poudre : Enduits de ragréage ou de lissage de sols et de cloisons intérieures, mortiers-colles, plâtres et mortiers à projeter pour la protection incendie. Formation des Chefs d'établissement 2014 : Amiante 11

Combinaison cellulose et amiante. • Ces produits contiennent surtout de la chrysotile (20 à 50%) • Applications : Dalles de faux-plafond, papier et carton d’amiante pour l’isolation thermique (cheminées, fours, appareils de chauffage au gaz ou convecteurs électriques, appareils de laboratoire et appareils électroménagers chauffants (cuisinières, fers à repasser, grille-pain, …)), pour la réalisation de joints, ou de plans de travail (verrerie). Formation des Chefs d'établissement 2014 : Amiante 12

Amiante tressé ou tissé. • Ces produits contiennent de l’amiante en forte concentration (95 % en volume) • Applications : - cordes et tresses d’amiante (portes de fours, de chaudières, applications de laboratoires…); - vêtements de protection contre la chaleur (gants, tabliers, coiffes, …); - couvertures anti-feu, rideaux coupe-feu, … Formation des Chefs d'établissement 2014 : Amiante 13

Isolation thermique. • Chrysotile, amosite et crocidolite (variant de 5 à 70 % en volume) pour des coquilles plâtrées autour des tuyaux de chauffage (très courant) et de certains éléments de chaudière. Formation des Chefs d'établissement 2014 : Amiante 14

Divers. • Bien d’autres produits finis contiennent encore de l’amiante : - garnitures de friction (freins et embrayages de voitures, véhicules ferroviaires, presses, ponts roulants, ascenseurs…); - dalles de sol décoratives (vinyl-amiante); - pièces d’isolement électrique; - colles et mastics chargés d’amiante; - peintures chargées d’amiante… Formation des Chefs d'établissement 2014 : Amiante 15

Commentaire : S’il est vrai que les matériaux à base d’amiante ne peuvent plus être produits, commercialisés ou mis en œuvre en Belgique, il n’en demeure pas moins qu’un « patrimoine amiante » important demeure en place (y compris dans les installations de la Communauté française) et que ce dernier doit être géré avec le plus grand professionnalisme. Formation des Chefs d'établissement 2014 : Amiante 16

3. ILLUSTRATIONS Passons de la théorie à la pratique ! Formation des Chefs d'établissement 2014 : Amiante 17

Flocage d’amiante sur une poutrelle métallique Formation des Chefs d'établissement 2014 : Amiante 18

Flocage d’amiante sur une poutrelle métallique Formation des Chefs d'établissement 2014 : Amiante 19

Plafond floqué (crocidolite) Formation des Chefs d'établissement 2014 : Amiante 20

Plafond de douches floqué (cf. renfoncements) Formation des Chefs d'établissement 2014 : Amiante 21

Calorifuge (plâtre + amosite) Formation des Chefs d'établissement 2014 : Amiante 22

Calorifuge sous-station (plâtre + amosite) Formation des Chefs d'établissement 2014 : Amiante 23

Dalles de faux-plafonds Formation des Chefs d'établissement 2014 : Amiante 24

Faux-plafond en amiante-ciment Formation des Chefs d'établissement 2014 : Amiante 25

Joint de chaudière en cordelette d’amiante Formation des Chefs d'établissement 2014 : Amiante 26

Allèges de fenêtre en amiante-ciment Formation des Chefs d'établissement 2014 : Amiante 27

Tuyau d’évacuation en asbeste-ciment Formation des Chefs d'établissement 2014 : Amiante 28

Descendant d’eaux pluviales en amiante-ciment Formation des Chefs d'établissement 2014 : Amiante 29

Toiture en ardoises artificielles Formation des Chefs d'établissement 2014 : Amiante 30

Toiture en amiante-ciment (ondulés) Formation des Chefs d'établissement 2014 : Amiante 31

Bardage en amiante-ciment Formation des Chefs d'établissement 2014 : Amiante 32

Marches en amiante-ciment Formation des Chefs d'établissement 2014 : Amiante 33

Tablettes en amiante-ciment Formation des Chefs d'établissement 2014 : Amiante 34

Cloisons en amiante-ciment Formation des Chefs d'établissement 2014 : Amiante 35

Buse en amiante-ciment (à ne pas faire !) Formation des Chefs d'établissement 2014 : Amiante 36

Jardinières en amiante-ciment Formation des Chefs d'établissement 2014 : Amiante 37

Joint de four en cordelette d’amiante Formation des Chefs d'établissement 2014 : Amiante 38

Diffuseur de chaleur (labo ou domestique) Formation des Chefs d'établissement 2014 : Amiante 39

Tour à distiller Formation des Chefs d'établissement 2014 : Amiante 40

Tableau en amiante-ciment (verso) Formation des Chefs d'établissement 2014 : Amiante 41

4. REGLEMENTATION • Avant : R. G. P. T. (notamment art. 148 decies 2, 5) • Actuellement : A. R. 16 mars 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition de l’amiante, modifié par l’AR du 8 juin 2007 Code du Bien-être (titre V, Chapitre IV) Formation des Chefs d'établissement 2014 : Amiante 42

Mais également en Communauté française : • Circulaire LO/98/03/A. 78/ASBESTEC 1 du 12/05/98. Objectif : inventaire asbeste et modalités d’exécution • Circulaire I/JD/JM/985 du 25/05/98. Objectif : diffusion d’une brochure d’information • Circulaire HI/FH/SIPPT/991539 R 1. 999 du 10/01/00. Objectif : rappel des dispositions et modalités d’application Formation des Chefs d'établissement 2014 : Amiante 43

• Circulaire n° 1202 du 16/08/05. Objectif : nouveau rappel adapté à l’évolution de la réglementation et au « retour d’expérience » • Note du Secrétaire général aux fonctionnaires généraux (réf : DV/DV/SIPPT/200602432 RA. 9880) Objectif : Interprétation de la codification des rapports du groupe Vinçotte. (Comité de Secteur 17. ) • Note du Secrétaire général à l’A. G. I. concernant la mise à jour de la réglementation (réf. DV/DV/SIPPT/200602433 RA. 9980 ). Objectif : A. R. du 16 mars 2006 et ses modalités d’application Formation des Chefs d'établissement 2014 : Amiante 44

• Note à L’AGI « Pistes de réflexion concernant la problématique pour les établissements scolaires. » (Réf : DV/DV/SIPPT/200800218 RA. 9980) • Note du Secrétaire général à l’AGI « Travaux d’extrême urgence (fuites) sur des toitures en amiante-ciment. Procédure de dérogation exceptionnelle visant à répondre aux besoins urgents tout en respectant le cadre réglementaire » (Réf : DV/DV/SIPPT/200901366 RA. 9981 ) • Note du Secrétaire général à l’A. G. I. concernant la mise à jour de la réglementation réf. DD/DD/SIPPT/201200653 RA. 9980 modifiant la note réf. DV/DV/SIPPT/200602433 RA. 9980 ). Objectif : A. R. du 16 mars 2006 et ses modalités d’application Formation des Chefs d'établissement 2014 : Amiante 45

5. A. R. 16/03/2006 • Les grands principes de l’ancienne réglementation restent d’application. Il s’agit en quelque sorte d’un « dépoussiérage » des textes (notamment art. 148 decies 2, 5 du R. G. P. T. ) lors du transfert vers le Code du Bien-être. • Certaines nouvelles spécificités se doivent cependant d’être soulignées. Formation des Chefs d'établissement 2014 : Amiante 46

a. Application. • A qui ? Cadre de la loi du 4 août 1996 : employeurs et travailleurs (y compris assimilés). • Quand ? A partir du 2 avril 2006. Formation des Chefs d'établissement 2014 : Amiante 47

b. Qui veut-on protéger réellement ? • Protection des TRAVAILLEURS contre les risques liés à l’amiante. • Sont donc concernés essentiellement par cette réglementation les travailleurs qui manipulent ou travaillent encore sur l’amiante : Ø Sociétés de désamiantage ; Ø C. E. T. / décharges ; Ø Les employeurs qui autorisent leurs travailleurs à réaliser certaines opérations limitées sur des matériaux contenant de l’amiante. Formation des Chefs d'établissement 2014 : Amiante 48

• Le législateur vise à juste titre des applications où demeurent de nombreux risques d’être en contact avec des taux d’empoussièrement importants dus à l’amiante : les chantiers, l’industrie, … A la C. F. , reste une question importante : • Quid du « patrimoine amiante » et des occupants des bâtiments exposés « passivement » à la présence des matériaux contenant de l’amiante ? Application des principes de précautions ci-après prenant en compte les prescriptions de l’A. R. du 16 mars 2006 et d’une approche « environnementale » applicable à tous (travailleurs mais aussi élèves, occupants, tiers, …). Notamment : Formation des Chefs d'établissement 2014 : Amiante 49

c. Inventaire amiante = Y-a-t’il de l’amiante et si oui, où ? • Les Circulaires restent d’application. • Obligation d’un inventaire amiante conforme. • Obligation d’une mise à jour annuelle (minimum). L’A. G. I. doit prendre connaissance de l’inventaire amiante (à jour) avant la réalisation de travaux. Formation des Chefs d'établissement 2014 : Amiante 50

• Complément d’inventaire amiante (inventaire destructif) à établir (par l’employeur-maître d’ouvrage) lors de la réalisation de travaux de démolition, de retrait d’amiante ou travaux pouvant mener à une exposition à l’amiante. échantillons complémentaires, sondages, … (dans ce cas les matériaux investigués peuvent être endommagés). • Avant qu’une entreprise extérieure ne débute un travail et si un risque d’exposition à l’amiante peut être supposé, transmettre, contre accusé de réception, l’inventaire amiante (mis à jour) à l’entreprise concernée. Formation des Chefs d'établissement 2014 : Amiante 51

• Une entreprise extérieure ne peut plus débuter de travaux sans disposer de l’inventaire amiante mis à jour. • Si une entreprise extérieure soupçonne la présence d’amiante dans un matériau, elle est tenue d’en aviser immédiatement l’A. G. I. (éviter de mettre en danger la santé des travailleurs de l’entreprise extérieure et les occupants éventuels du bâtiment). Formation des Chefs d'établissement 2014 : Amiante 52

d. Programme de gestion = que fait-on avec l’amiante inventorié ? Le programme de gestion implique : • Une évaluation régulière des matériaux contenant de l’amiante (au moins annuelle). • Les mesures de prévention à mettre en œuvre. • La planification des mesures de prévention en fonction des risques (état du matériau, accessibilité, fréquentation des locaux, …). Formation des Chefs d'établissement 2014 : Amiante 53

e. Interdictions. • Le personnel de la Communauté française n’est pas autorisé à intervenir sur des matériaux contenant de l’amiante. • Sur des matériaux contenant de l’amiante, interdiction : Ø d’utiliser des outils mécaniques à grande vitesse ; Ø d’utiliser des nettoyeurs à jet d’eau sous haute pression ; Ø d’utiliser des compresseurs ; Ø d’utiliser des disques abrasifs et de meuleuses. Formation des Chefs d'établissement 2014 : Amiante 54

f. Mesurages atmosphériques. f. 1. Mesures de contrôle dans un bâtiment : Suite à l’inventaire amiante et au programme de gestion (faisant état d’une analyse des risques) la réalisation d’une analyse atmosphérique est parfois requise. En accord avec SPMT-ARISTA (notre SEPPT) l’approche environnementale (plus stricte que l’A. R. du 16 mars 2006) est considérée comme la mieux adaptée aux situations rencontrées au sein des bâtiments et installations de la C. F. Quelles sont les valeurs limites à respecter ? Formation des Chefs d'établissement 2014 : Amiante 55

§ 0, 1 fibre / cm³ d’air (100 fibres / litre d’air toutes fibres confondues) : valeur limite de l’A. R. 16/03/06 – analyse par microscopie optique. Bien trop élevé pour intervenir dans notre cas. § 0, 005 fibre d’amiante / cm³ d’air : valeur guide du Code français de Santé Publique – analyse par microscopie électronique. Valeur limite supérieure (5 fibres d’amiante / litre d’air). § 0, 001 fibre d’amiante / cm³ d’air : valeur faisant référence à la recommandation de l’O. M. S. – analyse par microscopie électronique. Valeur limite inférieure (1 fibre d’amiante / litre d’air). Formation des Chefs d'établissement 2014 : Amiante 56

Stratégie « occupationnelle » fonction des résultats : Analyse des filtres par microscopie électronique. § Si < 1 f/l : Situation en ordre. Pas d’évacuation à envisager. § Si 1 f/l < X < 5 f/l : Dépend des avis remis (Médecin du travail, Conseiller en prévention, COCOBA). § Si > 5 f/l : Évacuation immédiate du local ou de la zone. La périodicité des analyses est ensuite à définir en fonction des avis requis. Formation des Chefs d'établissement 2014 : Amiante 57

f. 2. Mesures de contrôle pour chantiers de désamiantage : § En cours de chantier : < 10 fibres / l (toutes fibres confondues – analyse par microscopie optique). § Mesure libératoire obligatoire : < 10 fibres / l (toutes fibres confondues – analyse par microscopie optique). § Mesure libératoire supplémentaire à la C. F. : < 1 fibre d’amiante / l (analyse par microscopie électronique). Formation des Chefs d'établissement 2014 : Amiante 58

g. • Travaux sur amiante. A la C. F. , tous les travaux de désamiantage seront confiés à des entreprises spécialisées et agréées. Pourquoi ? Ø Difficultés techniques de veiller à la bonne application des opérations dites de « traitements simples » . Ø Difficultés en termes de marchés publics (ex : trouver des critères d’attribution pertinents). Ø L’argument du prix devient de moins en moins une réalité (achat des équipements spécifiques, formation du personnel, mise en décharge, …, sont obligatoires même pour une société non agréée). Ø Si dépassement des seuils d’empoussièrement : gérer les effets psychologiques et financiers en cas d’arrêt de chantier par les Autorités n’est certainement pas chose aisée. Formation des Chefs d'établissement 2014 : Amiante 59

Différentes techniques prévues : 1. Traitements simples. Les traitements simples sont des méthodes de retrait d’amiante ou de matériel contenant de l’amiante où le risque de libération de fibres est tellement limité que la concentration de 10 fibres/l d’air n’est pas dépassée. Cette technique ne peut être utilisée que pour certains cas particuliers (cf. annexe de l’A. R. ). 2. Sacs manchons. Enlèvement d’isolation autour de tuyaux (dans des conditions très strictes). 3. Zone fermée hermétiquement (confinement total). Tous les autres cas. Formation des Chefs d'établissement 2014 : Amiante 60

• L’étude d’un projet de désamiantage, la réalisation d’un cahier des charges spécifiques, la réalisation des travaux ainsi que le suivi de ce type de chantier doivent faire l’objet du plus grand professionnalisme. • De nombreuses étapes sont nécessaires ainsi que de nombreux avis et documents. Il est impératif de suivre un échéancier bien précis pour chaque chantier. • Un organigramme-type réalisé par la Direction du SIPPT est à la disposition de l’A. G. I. (cf. ci-après) Formation des Chefs d'établissement 2014 : Amiante 61

h. Avis obligatoires. Dans l’A. R. du 16 mars 2006, le législateur a introduit de nouvelles dispositions en matière d’avis et en a confirmé d’autres déjà existantes : • • • Avis du Médecin du travail. Avis du Conseiller en prévention. Avis du COCOBA. Cf. plus de détails dans les organigrammes (plus loin) Formation des Chefs d'établissement 2014 : Amiante 62

6. Répartition des tâches A charge de l’établissement : 1. S’assurer de la présence de l’INVENTAIRE AMIANTE et de son PLAN DE GESTION établis de manière conforme aux circulaires précitées. 2. S’assurer de la présence de la MISE A JOUR de l’inventaire (à réaliser en collaboration avec l’A. G. I. ). 3. Soumettre l’inventaire amiante, ses mises à jour et son plan de gestion à l’avis (dans l’ordre) : a. du Conseiller en prévention local ; b. du Conseiller en prévention-Médecin du travail ; c. du CO. BA. Transmettre les conclusions à l’A. G. I. dans les 3 semaines. Formation des Chefs d'établissement 2014 : Amiante 63

4. Réaliser le MARQUAGE des matériaux. 5. Réalisation de mesures ATMOSPHERIQUES électroniques si nécessaire. 6. Prendre les mesures CONSERVATOIRES dans l’attente de l’intervention de l’A. G. I. 7. INTERDICTION au personnel d’intervenir sur l’amiante. 8. INFORMATION du personnel et des entreprises extérieures sur les risques potentiels et les mesures de prévention induites. 9. DIFFUSION de l’inventaire asbeste aux entreprises extérieures (+ accusé réception). Formation des Chefs d'établissement 2014 : Amiante 64

10. Gérer le traitement, l’évacuation ou le désamiantage des installations ou équipements MOBILIERS contenant de l’amiante. 11. Intégrer l’inventaire et ses mises à jour en annexe du REGISTRE DE SECURITE. Formation des Chefs d'établissement 2014 : Amiante 65

A charge de l’A. G. Infrastructure : 1. Réaliser ou faire réaliser l’INVENTAIRE AMIANTE. 2. Étudier un PLAN DE GESTION et l’annexer à l’inventaire amiante. 3. Mettre l’inventaire à disposition de l’établissement et des entreprises extérieures devant intervenir dans l’établissement. 4. Collaborer à la MISE A JOUR de l’inventaire amiante avec le Conseiller en prévention local de l’établissement. 5. Réaliser des compléments d’inventaire avant travaux. Formation des Chefs d'établissement 2014 : Amiante 66

6. Réaliser les TRAVAUX de désamiantage et d’encapsulage sur base des priorités définies dans le plan de gestion sans oublier certaines prescriptions spécifiques telles que : a. le permis d’environnement (selon le chantier) ; b. un cahier des charges spécialement adapté ; c. les contraintes de l’établissement (information et consultation du COCOBA, CPL, CP-MT) ; d. le recours à des sociétés agréées et spécialisées dans la plupart des cas ; e. le suivi strict des déchets jusqu’à leur destruction finale (cf. attestation en fin de chantier). Formation des Chefs d'établissement 2014 : Amiante 67

Quelques précisions : – Inventaire amiante (modalités) : • • Analyse des échantillons suspects ; Fiches avec photographies (localisation exacte) ; Conclusions quant aux risques rencontrés ; Plan de gestion de ces risques. Formation des Chefs d'établissement 2014 : Amiante 68

– Mise à jour annuelle : • A l'initiative du conseiller en prévention ou, en l'absence de celui-ci au sein de l'établissement, par le chef d'établissement avec la collaboration du service régional concerné de l’Administration générale de l'Infrastructure. – Marquage des zones et matériaux contenant de l'asbeste : • • Par le chef d’établissement. Discret et est uniquement destiné au personnel. Ne pas constituer une source d'inquiétude inutile. Repérage sur les plans. Formation des Chefs d'établissement 2014 : Amiante 69

– Programme de gestion de l’amiante : • Une évaluation régulière de l'état de l'asbeste ou des matériaux contenant de l'asbeste par une inspection visuelle (au moins une fois par an). • Les mesures qui doivent être prises lorsque l'asbeste ou les matériaux contenant de l'asbeste sont dans un mauvais état ou sont appliqués dans des endroits où ils sont susceptibles d'être détériorés. (encapsulage, enlèvement, … planifiés dans le temps). Formation des Chefs d'établissement 2014 : Amiante 70

Conclusion : Une réelle politique de gestion de la problématique « amiante » a bien été étudiée et imposée par l’employeur au plus haut niveau de la ligne hiérarchique. Force est de constater qu’il en est parfois autrement sur le terrain et qu’une banalisation des risques ou un vent de panique sont parfois induits par un manque de connaissance en la matière. Par conséquent, les Conseillers en prévention (y compris le Médecin du travail dont les avis sont particulièrement importants) se doivent d’y palier en informant correctement les établissements scolaires sur un sujet aussi sensible que celui de l’amiante. Formation des Chefs d'établissement 2014 : Amiante 71