ALPES RUNION DPARTEMENTALE 2018 SOMMAIRE 01 05 BILAN

ALPES RÉUNION DÉPARTEMENTALE 2018

SOMMAIRE 01 05 BILAN DE L'ANNÉE 2017 ACTUALITÉS BILAN FINANCIER ET D’ACTIVITÉ GESFORM ÉVOLUTION LES CLÉS DE LA FORMATION (MISE A JOUR) DATADOCK CPF / CEP DPC 02 CHANGEMENT DE GOUVERNANCE ET DE GESTION NOUVELLES INSTANCES NOUVELLES RÈGLES DE GESTION 03 GESTION DE FONDS 06 OFFRE DES ALPES DISPOSITIFS SPÉCIFIQUES JOURNÉES 2019 CLÔTURE 2018 RÈGLES DE REPORT GUICHET UNIQUE 07 04 ACTIONS COORDONNÉES 2019 ACTIONS FINANCÉES PAR LES ALPES DISPOSITIFS INDIVIDUELS PLANNING 2019 DE L’OFFRE BC 2

REUNION DEPARTEMENTALE 2018 01 BILAN DE L’ANNÉE 2017 Ø Évolution du périmètre de la délégation Alpes Arrivée dans les Alpes Départ des Alpes CH BELLEY CH BUIS LES BARONNIES CH DU PAYS DE GEX CH DIEULEFIT CH LE CHEYLARD CH NYONS CH LAMASTRE CH MONTELIMAR CH TOURNON CH BEAUREPAIRE CH LUCIEN HUSSEL VIENNE Ø 98 établissements adhérents /103 établissements de la FPH Ø 27 établissements adhérents au DPCM 3

REUNION DEPARTEMENTALE 2018 01 BILAN DE L’ANNÉE 2017 Ø Evolution de la collecte des fonds depuis 2013 4

REUNION DEPARTEMENTALE 2018 01 BILAN DE L’ANNÉE 2017 Ø Charges de formation 5

REUNION DEPARTEMENTALE 2018 01 BILAN DE L'ANNÉE 2017 Ø Répartition mensuelle des charges de formation 6

REUNION DEPARTEMENTALE 2018 02 GESTION DE FONDS 7

REUNION DEPARTEMENTALE 2018 01 BILAN DE L’ANNÉE 2017 Ø DENM 2015 2016 2017 Montant des DENM à la clôture 1 084 628 921 552 1 483 072 Montant des DENM au 1 er septembre N+1 186 637 309 961 123 087 Montant des DENM annulées 139 196 141 015 180 806 8

REUNION DEPARTEMENTALE 2018 01 BILAN DE L’ANNÉE 2017 Ø DISPOSITIFS INDIVIDUELS - Forte diminution des dossiers CFP pris en charge - Impact de la ponction nationale - Dossiers plus couteux 2016 Dossiers accordés 2017 Dossiers accordés CFP 91 68 VAE 137 61 BC 232 185 % d’accord hors BC 68% 57% 2 800 K€ 1 700 K€ Budget nouveaux dossiers 9

REUNION DEPARTEMENTALE 2018 01 BILAN DE L’ANNÉE 2017 Ø OFFRE RÉGIONALE - Développement de dispositifs : cadres, ASH, compétences clés, … Développement des actions coordonnées PAR Actions coordonnées AFN Journées conférences 2014 2015 2016 2017 Nombre participants 213 266 202 816 475 606 626 1 102 89 64 41 24 230 163 439 329 10

REUNION DEPARTEMENTALE 2018 02 CHANGEMENT DE GOUVERNANCE EN 2019 Ø Avant 2015, chaque délégation avait 3 instances : CRG 20 membres 4 CFDT 4 CGT 2 FO 10 FHF Bureau : 6 membres Politique régionale Répartition des ressources Prise en charge des EP Ratification des plans CGR du CFP Nbre en lien avec le nbre d’OS au CRG CPR 18 membres 4 CFDT 3 CGT 2 FO 9 FHF Alpes 6 membres : CFDT et CGT : 4 voix FO : 2 voix FHF : 10 voix Politique régionale BC VAE CFP Instruction des demandes Consultatif Plan régional (Cahiers des charges, CAO) instruction des cofinancements 11

REUNION DEPARTEMENTALE 2018 02 CHANGEMENT DE GOUVERNANCE EN 2019 Ø CA de décembre 2015 a acté l’expérimentation des Bureaux Uniques dans les nouvelles grandes régions administratives Bureau Unique AURA : 12 membres dont Pdt et Vice-pdt Lettre de mission : état des lieux et harmonisation « utile » des pratiques, projet interdélégations CRG Pdt et Vice Pdt 20 membres CGR du CFP Nbre en lien avec le nbre d’OS au CRG 4 CFDT 4 CGT 2 FO 10 FHF Alpes 6 membres : CFDT et CGT : 4 voix FO : 2 voix FHF : 10 voix Politique régionale Répartition des ressources Prise en charge des EP Ratification des plans Politique régionale BC VAE CFP Instruction des demandes CPR 18 membres 4 CFDT 3 CGT 2 FO 9 FHF Consultatif Plan régional (Cahiers des charges, CAO) instruction des cofinancements 12

REUNION DEPARTEMENTALE 2018 01 CHANGEMENT DE GOUVERNANCE EN 2019 Ø AG de juin 2018 a voté la mise en place de nouvelles instances en 2019 CRSG Auvergne-Rhône-Alpes avec Pdt et vice-Pdt 28 membres Dont au moins par territoire : 1 membre FHF et 1 membre OS majoritaire du territoire Bureau AURA : 6 membres Politique régionale (règles de prise en charge, répartition du budget, …) Répartition des ressources entre les territoires (délègue des enveloppes territoriales) Offre régionale Ratification des plans Comité Territorial avec coordonnateur et adjoint 18 membres Politique régionale pour BC VAE CFP Instruction des demandes (EP, CPF, Projets lourds, AFR) Décliner la politique régionale dans le territoire, Identifier les besoins et mettre en œuvre l’offre régionale, 13

REUNION DEPARTEMENTALE 2018 02 CHANGEMENT DES RÈGLES DE GESTION EN 2019 Ø Définies par le BN de mai 2018 Ø Favoriser une consommation plus soutenue des fonds mutualisés Ø Améliorer l’allocation de moyens de la mutualisation en fonction des besoins des établissements adhérents, des agents et des territoires Ø Faciliter l’articulation et la lisibilité des dispositifs Ø Dégager des moyens nouveaux ou plus adaptés pour le déploiement de nouvelles offres. 14

REUNION DEPARTEMENTALE 2018 02 CHANGEMENT DES RÈGLES DE GESTION EN 2019 Ø Mesures incitatives à l’utilisation des fonds Ø Simplifier la prise en charge des salaires et des frais de traitement des agents Ø Limiter à 20% la part des charges EP dans le CFP Ø Remplacer l’abondement d’enveloppe existant dans des régions par une augmentation de l’offre régionale Ø Revoir les règles nationales de mutualisation des non consommés Ø Favoriser la mise en place d’enveloppes régionales pour les agents sans poste 15

REUNION DEPARTEMENTALE 2018 02 CHANGEMENT DES RÈGLES DE GESTION EN 2019 Ø Nouvelles règles pour l’allocation des fonds Ø Enveloppe régionale du FMEP est fonction des besoins des établissements Ø Contribution financière au CPF Ø Faire évoluer le fonds FORMEP en fonds de qualification & participation au financement du CPF « Fonds de qualification et du CPF » Ø Augmenter l’enveloppe actuelle du FORMEP par une mutualisation accrue des cotisations PLAN 16

REUNION DEPARTEMENTALE 2018 02 LES FONDS DE LA FORMATION HOSPITALIÈRE À PARTIR DE 2019 83% : Enveloppe Établissement plan de Formation FQ CPF Report : ARF N+1 Plan : 2, 1% FMEP 0, 6% 5, 9% Frais gestion GE, Prestations Frais gestion GE 4% ENVELOPPE REGIONALE (CRSG) PAR Projets FQ CPF Report : aucun 7, 1% FONDS de qualification et du CPF Fonds mutualisés des Etudes Promotionnelles FMEP Enveloppe régionale (CRSG) Report : aucun DI 0, 2% 5, 9% Frais gestion GE 94, 1% : Enveloppe Territoriale (CT) CFP BC VAE DPCM 0, 75% (CHU 0, 5%) 3% Frais gestion Prestations 95% : enveloppe Établissement 2% : Mutualisation nationale plan de DPCM EP Report : EFF ++ Report Garanti équivalent à 2 années de cotisation Forfaits pour le traitement appliqués à tous les fonds du 2, 7 17

REUNION DEPARTEMENTALE 2018 03 GESTION DE FONDS - DENM Ø DENM 2017 Montant des DENM À la clôture 2017 1 483 072 € Au 1 er juin 2018 230 907 € Au 1 er septembre 2018 123 087 € Au 1 er novembre 27 000 € Répartition par nature Montant des DENM Enseignement 903 166 € Traitement 561 508 € Déplacements 18 393 € 18

REUNION DEPARTEMENTALE 2018 03 GESTION DE FONDS – CLÔTURE / DENM Ø CLOTURE D’EXERCICE 2018 Avances de décembre Réception à la délégation pour le 30 novembre. Toutes les avances régularisation au plus tard le 15 janvier 2019. Toutes les formations terminées Les solder pour le 20 janvier 2019 Pour générer le moins possible de DENM (Dépenses engagées non mandatées). DENM : Frais de déplacement : pas de DENM Frais d’enseignement et de traitement : DENM seront constituées uniquement si production des preuves de la réalité de l’action : - convention de formation (pour frais pédagogiques) - attestation de présence (pour frais pédagogiques et traitement) 19

REUNION DEPARTEMENTALE 2018 03 GESTION DE FONDS - REPORT Ø REGLES DE REPORT ü Enveloppe PLAN (85% - Poste 0000) Le solde du budget PLAN doit être consommé au 31/12/2018. Un report sur le budget 2019 du solde non consommé ne sera possible que dans la limite des engagements 2019 des dossiers pluriannuels ayant commencé avant fin 2018 (ARF N+1) ü A partir de 2018, les DENM annulées sont mutualisées au plan national 20

REUNION DEPARTEMENTALE 2018 03 GESTION DE FONDS - REPORT Ø REGLES DE REPORT ü Cas pratiques Enveloppe PLAN (85% - Poste 0000) - Cas 1 : Solde comptable < ARF N+1 Règle de gestion appliquée pour la clôture 2018 : Dans cette situation, le solde comptable est reporté en intégralité sur l’exercice s suivant car il est inférieur aux ARF N+1 21

REUNION DEPARTEMENTALE 2018 03 GESTION DE FONDS - REPORT Ø REGLES DE REPORT ü Cas pratiques Enveloppe PLAN (85% - Poste 0000) - Cas 2 : Solde comptable > ARF N+1 et ARF N++ Règle de gestion appliquée pour la clôture 2018 : Dans cette situation, le solde comptable est supérieur aux ARF N+1. Il est mutualisé à hauteur de 20 000 € et le montant correspondant aux ARF N+1 sera reporté, soit 80 000€ 22

REUNION DEPARTEMENTALE 2018 03 GESTION DE FONDS - GUICHET UNIQUE Ø GUICHET UNIQUE : - FMEP (cotisation 0, 6%) - FONDS DE QUALIFICATION ET DU CPF (FQ & CPF) (7, 1% de la cotisation 2, 1%) - CNSA (partenariat national) 23

REUNION DEPARTEMENTALE 2018 03 GESTION DE FONDS - GUICHET UNIQUE Ø FONDS DE QUALIFICATION & CPF : - Il contribue au financement du CPF et complète la politique CPF de l’établissement. - Le FQ&CPF ne prend pas en charge la totalité des CPF - La prise en charge par le FQ&CPF n’est pas conditionnée ni limitée au nombre d’heures acquises au titre du CPF - Si la durée de la formation est supérieure au compteur CPF, La prise en charge par le FQ&CPF couvrira la totalité de la formation - Le CPF est mobilisé en appui à la mise en œuvre d’un projet professionnel l’employeur est garant de ce point - Les demandes de prise en charge par le FQ&CPF sont soumises par l’établissement à l’ANFH L’employeur doit s’assurer au préalable des droits à CPF de l’agent 24

REUNION DEPARTEMENTALE 2018 03 GESTION DE FONDS – GUICHET UNIQUE Ø FONDS DE QUALIFICATION & CPF - Actions éligibles : - Les études promotionnelles tous niveaux confondus - Les autres formations qualifiantes et diplômantes, selon les critères suivants : - Qualification ou certification dans le champs des métiers de la FPH (répertoire national) - Qualification ou certification de niveaux V à III et de type CQP - Qualification ou certification inscrites sur le RNCP ou à l’inventaire de la CNCP validées par l’ANFH. (les DU et les formations préparatoires à la qualification ne sont pas éligibles au FQ & CPF) - Le Certificat CléA et les formations relevant du socle de connaissances et de compétences « compétences Clés » (précisions à venir) - La liste des formations éligibles au FQ&CPF sera accessible sur GE Le Conseil Régional Stratégique de Gestion AURA pourra définir des priorités 25

REUNION DEPARTEMENTALE 2018 03 GESTION DE FONDS – GUICHET UNIQUE Ø FONDS DE QUALIFICATION & CPF - Public prioritaire : - Bas niveau de qualification - Agents de catégorie C - Filières techniques, logistiques et administratives Le Conseil Régional Stratégique de Gestion AURA pourra définir des priorités en fonction des besoins de la région 26

REUNION DEPARTEMENTALE 2018 03 GESTION DE FONDS – GUICHET UNIQUE Ø GUICHET UNIQUE : EP et FQ&CPF - Modalités pratiques : ü Formation débutant en 2019 - Priorités des prises en charge : priorités actuelles des Alpes 2 fenêtres de dépôt des demandes de financement : novembre et avril/mai Forfait AURA pour les frais de traitement : en fonction du corps ou grade de l’agent partant en formation et de la durée de la formation, ü Formation débutant en 2020 - Priorités AURA des prises en charge : seront déterminées par le CRSG - Forfaits NATIONAUX pour les traitements 27

REUNION DEPARTEMENTALE 2018 04 BILAN DE COMPETENCES ET VAE Ø Bilan de compétences : Ø Harmonisation des listes des Centres de Bilans de compétences sur les trois délégations Auvergne-Rhône-Alpes Ø Depuis le 01 janvier 2018, les dossiers bilans de compétences sont étudiés « au fil de l’eau » . Un délai de 15 jours est requis entre la réception de la demande à l’ANFH et le début de l’accompagnement. Ø VAE : Ø Les conditions d’éligibilité à la VAE ont évolué : expérience requise de 1 an 28

REUNION DEPARTEMENTALE 2018 05 ACTUALITES - GESFORM EVOLUTION Gesform Intranet GPMC Gesform Intranet FORMATION 29

REUNION DEPARTEMENTALE 2018 05 ACTUALITES - GESFORM EVOLUTION ü Planning de déploiement pour la délégation Alpes pilote : -Juin 2018 : Déploiement dans les 3 établissements du GHT pilote Annecy-Genevois. Albanais -Novembre 2018 : Déploiement dans 54 établissements - Partie d’un GHT - Disposant déjà du logiciel Gesform 3 Formation de 2 ou 3 jours, animée par GHT à l’ANFH Alpes, par des formateurs du Service Informatique de l’ANFH. -En 2019 : Déploiement dans 41 établissements. Formation animée par territoire par la délégation Alpes. Un planning sera communiqué ultérieurement aux établissements concernés. 30

REUNION DEPARTEMENTALE 2018 05 ACTUALITES - GESFORM EVOLUTION ü Pour les établissements connectés à Gesform : - Outil centralisé avec un hébergement des données par l’ANFH et une gestion par profil pour tous les utilisateurs, format Web - Outil partagé avec l’ANFH : disparition des transmissions - Fonctionnalités identiques à celles de Gesform pour une gestion de l’ensemble du processus formation - Possibilité de gérer des plans de formation communs à plusieurs établissements au sein d’un GHT. 31

REUNION DEPARTEMENTALE 2018 05 ACTUALITES - GESFORM EVOLUTION ü Pour les établissements disposant de Gesplan ou sans logiciel : Recueil ETS u GPMC v Entretien Professionnel ü Référentiel Métiers ü Référentiel Emplois ü Référentiel Postes Interface entre Gesform Evolution et votre logiciel RH w x Entretien Formation Recensement des besoins y z Mise en œuvre du Plan de formation Financement / Gestion du Plan de formation Clôture exercice ü Bilan social ü Rapport annuel d’exécution ü Statistiques ü ü ü Recensement thématiques Simulation / arbitrages Choix du scénario Alimentation Guichet Unique pour EP Génération des DAPEC Recueil GHT ü Recensement thématiques GHT ü Analyse pédagogique par le GHT ü Diffusion thématiques retenues aux Ets ü Réservation de places par Ets ü Instruction des demandes par GHT ü Génération des DAPEC par ETS Recueil ANFH ü ü Diffusion de l’offre régionale aux Ets Réservation de places par Ets Instruction des demandes par ANFH Génération des DAPEC par ETS 32

REUNION DEPARTEMENTALE 2018 05 ACTUALITES - LES CLES DE LA FORMATION L’ANFH Alpes a mis à disposition des établissements un outil de communication destiné au service formation. Ce classeur intitulé « les clés de la formation » est composé de 8 onglets : - Les cotisations - Le plan de formation - Les études promotionnelles - Les dispositifs individuels - Le DPC Médical - Le PAR et le PAC - CPF CEP - Les autres dispositifs La mise à jour des 4 premiers onglets est en cours et sera adressée au 1 er semestre 2019. 33

REUNION DEPARTEMENTALE 2018 05 ACTUALITES - DATADOCK 1 décret 2 grands enjeux : Qualité Lisibilité De nouvelles missions confiées aux financeurs • S’assurer de la capacité des prestataires à délivrer des actions de qualité • Donner accès aux entreprises et aux individus à une information claire sur les organismes de formation dits « de qualité » • Contrôler la capacité des organismes de formation à délivrer des actions de qualité De nouveaux outils pour évaluer la capacité des prestataires à délivrer des actions de qualité • 6 critères déclinés en 21 indicateurs : un référentiel inter-financeurs • L’identification d’une liste de labels et certifications répondant aux exigences du décret 34

LES ÉTAPES DU RÉFÉRENCEMENT QUALITÉ Financeurs Je déclare mon organisme dans le Datadock en répondant aux 21 indicateurs Un financeur examine ma déclaration pour le compte de l’ensemble des financeurs Mon organisme répond aux critères et devient référençable pour l’ensemble des financeurs L’organisme s’engage à actualiser ses données Chaque financeur peut inscrire mon organisme sur son catalogue de référence selon sa procédure de référencement interne L’étude du financement est possible Les financeurs effectueront un contrôle de conformité a posteriori

REUNION DEPARTEMENTALE 2018 L’engagement Qualité pris par l’ANFH Afin de renforcer la démarche qualité de l’ANFH Le Conseil d’administration de l’ANFH du 19 décembre 2017 a donné son accord pour la signature d’une convention d’adhésion au GIE D 2 OF pour une application à partir du Plan 2019. Cette décision permet à la Directrice générale de l’ANFH de siéger au CA du GIE et de participer à ses commissions. 36

REUNION DEPARTEMENTALE 2018 Les impacts opérationnels La situation actuelle au regard des exigences qualité Au 30 septembre 2018 Ø 12 991 OF sont référençables Soit 67% de la base OF ANFH représentant 90% des engagements financiers (sur 2017) Application sur l’ensemble des actions du Plan et du CFP réalisées à partir du 1 er janvier 2019 Sont considérés comme référençables par l’ANFH : ü Les Organismes datadockés ü Les Organismes enregistrés à l’ANDPC ü Les Organismes étrangers validés par le service DFC de l’ANFH 37

REUNION DEPARTEMENTALE 2018 Les impacts opérationnels Chaque financeur reste libre de choisir de référencer un organisme de formation datadocké, C'est-à-dire ayant déposé tous les éléments factuels prouvant qu’il respecte les exigences de qualité Datadock. Dans ce cas, le financeur peut inscrire le prestataire dans son catalogue de référence, mis à la disposition du public. 38

REUNION DEPARTEMENTALE 2018 Les impacts opérationnels Application sur l’ensemble des actions du Plan et du CFP réalisées à partir du 1 er janvier 2019 Un moteur de recherche en ligne sera mis en ligne d’ici la fin de l’année permettant de vérifier si un OF est : • Datadocké, • puis référencé (lorsque le catalogue aura été constitué) NB : La catalogue de référence sera publié au 1 er trimestre 2019 A terme, on disposera dans Gesform Evolution de l’information sur le référencement 39

REUNION DEPARTEMENTALE 2018 L’accompagnement proposé par l’ANFH • Constitution d’une cellule dédiée au siège de l’ANFH (service DFC) • Ouverture d’une boîte mail qualite-formation@anfh. fr • Mise en ligne d’une rubrique « Qualité de l’offre de formation » sur le site ANFH. fr http: //www. anfh. fr/qualite-de-l-offre-de-formation • Information et formation interne pour les salariés de l’ANFH • Sensibilisation et accompagnement au datadockage des OF non-datadockés ou en cours de déclaration • Présentation Datadock lors des journées RFC en délégation • Accompagnement spécifique des établissements OF adhérents • Ateliers d’appui au datadockage (sur demande) 40

REUNION DEPARTEMENTALE 2018 Vers une certification des prestataires de formation ET demain Les prestataires de formation financés par un opérateur de compétences […] seront certifiés sur la base de critères définis par décret en Conseil d'Etat. (Art. L. 6316 -1) La certification est délivrée par un organisme certificateur accrédité à cet effet ou en cours d'accréditation par l'instance nationale d'accréditation (COFRAC) ou par tout autre organisme signataire d'un accord européen multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation. Elle peut également être délivrée par une instance de labellisation reconnue par France compétences sur la base du référentiel national mentionné à l'article L. 6316 -3 du présent code. (Art. L. 6316 -2) 41

REUNION DEPARTEMENTALE 2018 ET demain Un nouveau référentiel national Un référentiel national déterminé par décret pris après avis de France compétences fixera : • les indicateurs d'appréciation des critères qualité • les modalités d'audit associées qui devront être mises en œuvre. Ce référentiel prendra notamment en compte les spécificités des publics accueillis et des actions dispensées par apprentissage. Les organismes financeurs procèderont à des contrôles afin de s'assurer de la qualité des formations effectuées. (Art. L. 6316 -3) 42

Questions techniques 09 77 40 55 20 Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 18 h Et pour toute information complémentaire : qualite-formation@anfh. fr

REUNION DEPARTEMENTALE 2018 05 ACTUALITES – CPF / CEP Rappels, suite aux journées d’octobre : ü chaque établissement doit définir « son CPF » (priorités, modalités de demande, modalités d’instruction, …) ü Des documents sont disponibles - PP de présentation d’octobre (sur demande auprès de la délégation) - Des documents ANFH dont des courriers disponibles sur le site de l’ANFH : http: //www. anfh. fr/thematiques/le-compte-personnel-de-formation-cpf - Trame d’une charte CPF (sur demande auprès de la délégation) 44

REUNION DEPARTEMENTALE 2018 05 ACTUALITES - CEP LES 3 NIVEAUX DU CEP (ARRÊTÉ DU 16 JUILLET 2014 ) Niveau 3: Un accompagnement à la mise en œuvre du projet professionnel Niveau 2: Un conseil personnalisé Niveau 1: Un accueil individualisé Accompagnement CEP Information - Analyse de la demande Information ciblée (territoriale, locale, métiers, …) Construction - Construction du projet professionnel Analyse des compétences acquises ou à acquérir en lien avec le projet ciblé Mise en œuvre - Construction du plan d’action Sollicitation des dispositifs identifiés et adaptés Réalisation du projet 45

REUNION DEPARTEMENTALE 2018 05 Niveau 1 du CEP ACTUALITES - CEP TRONC COMMUN OBLIGATOIRE 4 jours MODULE OPTIONNEL: Conduite d’entretien 2 jours Modules de spécialisation facultatifs Niveaux 2 et 3 du CEP AUTODIAGNOSTIC Rôles et outils du conseiller dans la coconstruction du projet d’évolution professionnell e 3 jours Mobilisation et participation aux réseaux des acteurs 1 jour Les métiers et statuts de la FPH, les spécificités territoriales liées aux bassins de l’emploi 2 jours Accompagne ment adapté des publics spécifiques 1 jour Accompagnem ent à l’utilisation des différents outils de recherche d’emploi: CV, lettre de motivation, ressources documentaires … 1 jour Conseil à la reprise et à la création d’entreprise 0, 5 jour 46

RÉUNION DEPARTEMENTALE 2018 05 ACTUALITES - DPC Ø Maintenir et actualiser les connaissances et les compétences des professionnels de santé Ø Améliorer les pratiques des professionnels de santé Ø Améliorer la qualité et la sécurité des soins Voir le Guide ANFH du DPC : https: //dpc. anfh. fr 47

REUNION DEPARTEMENTALE 2018 05 ACTUALITES - DPC La réglementation en vigueur § Loi n° 41 -2016 du 26 Janvier 2016 de modernisation de notre système de santé § Arrêté du 8 décembre 2015 fixant les orientations du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018 § Décret n° 2016 -942 du 8 juillet 2016 relatif à l’organisation du DPC des professionnels de santé § Arrêté du 14 septembre 2016 relatif aux critères d’enregistrements des organismes souhaitant présenter des actions de DPC auprès de l’ANDPC et à la composition du dossier de présentation des actions § Décret n° 2016 -1317 du 5 octobre 2016 relatif à l'attribution de missions dans le cadre du développement professionnel continu des professions de santé en l'absence de conseils nationaux professionnels § Arrêté du 23 avril 2018 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2015 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018 En attente : Décret relatif aux CNP (prévu par l’article L 4021 -3) 48

REUNION DEPARTEMENTALE 2018 05 ACTUALITES - DPC UNE LOGIQUE DE PARCOURS … Un professionnel de santé médical ou paramédical Réalise un parcours de DPC sur une période de 3 ans Seulement pour les médecins exerçant une spécialité dite « à risque » S’engage Parcours recommandé par son CNP Décret relatif aux CNP en attente Choisit en lien avec son employeur Art. L. 4021 -3. Parcours libre « Justifier de son engagement dans une démarche de DPC comportant des Actions de Formation, d‘Evaluation et d‘Amélioration des pratiques et de Gestion Des Risques. La démarche doit comporter au moins deux de ces trois types d'actions et au moins une action s'inscrivant dans le cadre des Orientations Nationales Prioritaires prévues à l'article L. 4021 -2 » . décret n° 2016 - 942 du 8 juillet 2016 dans une démarche d’accréditation Méthode HAS accréditation des médecins et des équipes médicales Liste des organismes agréés par l'HAS (mise à jour nov. 2017) Charte Médecins - Etablissement de santé 49

REUNION DEPARTEMENTALE 2018 05 ACTUALITES - DPC Un professionnel de santé médical ou paramédical Choisit en lien avec son employeur Art. L. 4021 -3. Du 1 er janvier 2017 au 31 décembre 2019 Parcours libre Mise à disposition d’un document de traçabilité électronique sur le site de l’ANDPC prévu fin 2018 Participe A au moins 2 actions de types différents dont au moins 1 d’entre elles répond aux Orientations Nationales Prioritaires (PAP) PAP AP NP NP AP Action d’Amélioration des pratiques Action de formation OU Action de gestion des risques Action de formation OU P PA Action de gestion N des risques PA justificatif P justificatif Obligation de DPC validée par les instances ordinales P AP Action d’Amélioration des pratiques justificatif 50

REUNION DEPARTEMENTALE 2018 05 ACTUALITES - DPC UN NOUVEAU FORMAT POUR LES ACTIONS DE DPC Logique de parcours PAP Action de formation Action d’Amélioration des pratiques Ancien DPC = Programmes et Actions prioritaires ü Répondre aux orientations nationales prioritaires 2016 -2018 ü Etre déposés obligatoirement sur la plateforme ANDPC ü Etre proposés par des ODPC Action de gestion des risques NPAP Ancien HORS DPC → Médecins FPTLV → Paramédicaux = Programmes et Actions NON prioritaires ü Etre dispensés par des organismes de formation ü Etre orientées cœur de métier disposant d’un NDA (et/ou d’un numéro ODPC pour ü Comporter des méthodes de la HAS (en cours de révision, la majorité les publics médicaux) révisée en 2017) Cohérence entre la spécialité du professionnel qui suit l’action et le public visé par l’action 51

REUNION DEPARTEMENTALE 2018 06 OFFRE DES ALPES L’offre des Alpes a été réunie dans un document « OFFRE ET SERVICES DE PROXIMITE 2019 » et comprend : Ø ACTIONS GRATUITES : NATIONALES OU ALPINES Frais pédagogiques et de repas pris en charge par l’ANFH Alpes Ø JOURNEES / CONFERENCES ALPINES OU AURA : Sur des thématiques réglementaires ou d’actualités – Frais pédagogiques, repas et déplacement pris en charge par l’ANFH Alpes Ø ACTIONS PAYANTES : COORDONNEES Mises en place par l’ANFH, financée par les établissements Ø ACTIONS PAYANTES : CENTRALE D’ACHAT (en 2019) Pour les reprises d’action en intra, intra – GHT, ou inter-établissements, financées par les établissements. Nouveaux documents Nouvelle modalité d’inscription unique, par bulletins d’inscription à renvoyer pour le 19 octobre 2018. Les programmes de l’offre régionale sont disponibles sur le site ANFH Alpes, dans l’onglet Offre de formation. 52

REUNION DEPARTEMENTALE 2018 06 OFFRE TERRITORIALE DES ALPES PLAN D’ACTIONS COORDONNES 2018 : § 68 formations proposées, § 43 actions mises en place, soit § 82 groupes de formation RAPPEL : Le document PAC reste d’actualité, avec la liste des AFC à jour pour 2019 et les informations relatives à l’organisation des AFC et aux engagements des différents acteurs. Il complète le document reçu « OFFRE ET SERVICES DE PROXIMITE 2019 » . 53

REUNION DEPARTEMENTALE 2018 06 OFFRE TERRITORIALE DES ALPES ZOOM SUR DES DISPOSITIFS Ø Ø Ø Parcours modulaires des encadrants Maintien dans l’emploi PRODIG VOLTAIRE Plan des établissements sociaux AURA Bureautique ZOOM SUR LES PROJETS LOURDS 54

REUNION DEPARTEMENTALE 2018 06 OFFRE TERRITORIALE DES ALPES PARCOURS MODULAIRE POUR LES ENCADRANTS DE LA FPH - CNEH Ø En 2018 : • 68 cadres positionnés en 2018 (304 cadres au total issus de 39 établissements), plus 3 journées de positionnement à venir en novembre • 6 journées de positionnement en 2018 • 15 groupes de formation en inter-établissements et 8 groupes en intra • Un taux de satisfaction élevé et des modules qui répondent aux attentes des participants • Réajustement du module 1 « Actualités de la FPH » , repensé en 3 sous-modules indépendants par thématique : Actualités de la FPH, juridique et qualité 1 nouveau module : « Optimiser son temps de travail » • 55

REUNION DEPARTEMENTALE 2018 06 OFFRE TERRITORIALE DES ALPES PARCOURS MODULAIRE POUR LES ENCADRANTS DE LA FPH - CNEH Ø En 2019 : Proposition d’une certification du parcours pour les cadres le désirant : par un système d’évaluation des compétences, délivrance d’un certificat attestant de la maîtrise d’un métier, d’une fonction ou d’une activité. Participation à minima aux modules suivants : § Actualité de la FPH (journées Actualités et Juridiques) : 4 jours § Communication et accompagnement au changement : 2 jours § Gestion et conduite de projet : 3 jours § Gestion des situations difficiles : 3 jours § Conduire un entretien professionnel : 1 jour § Manager des compétences : 1 jour Présentation d’un projet professionnel (reposant sur une démarche d’amélioration en rapport direct avec son exercice professionnel et pour lequel le cadre occupe une place d’acteur) : • Rédaction d’un document écrit • Présentation orale devant un jury 56

REUNION DEPARTEMENTALE 2018 06 OFFRE TERRITORIALE DES ALPES MAINTIEN DANS L’EMPLOI : Axe 1 : Accompagnement des établissements parcours modulaire (6 modules possibles) Projet « maintien dans l’emploi et seconde partie de carrière » Axe 3 : Etude Métier AS et parcours certifiant Axe 2 : Accompagnement des agents parcours modulaire (6 modules possibles) 57

REUNION DEPARTEMENTALE 2018 06 OFFRE TERRITORIALE DES ALPES PRODIG : Thématique de formation Troubles du comportement de la personne âgée Type de média Serious game Public ciblé Durée Contenu AS 10 h de jeu global sous la forme de séquence de 15 min Améliore la prise en charge des patients âgés en intégrant les pathologies du vieillissement Serious game Tout public 1 h 30 Appréhender une politique QVT en mobilisant les outils adaptés Tout elearning Toutes personnes en charge de ces questions Durée 8 h max sous la forme de modules de 15 min Aborder le cadre règlementaire du SSC par une prise de décision face aux décisions rencontrées Fiabilisation et certification des comptes Blended learning Dir fonctionnelles (RH, DAM, Fi, Achats) et affaires financières (contrôleurs gestion, cadres) 14 h à distance + 7 h en présentiel + 3 classes virtuelles (1 h 30) Cerner l’ensemble des enjeux de la fiabilisation et certification Compétences individuelles et collectives Serious game Personnes assurant des fonctions d’encadrement De 6 à 8 h de jeu sous la forme de séquences de 35 -40 min Compétences individuelles et collectives 58 Qualité de vie au travail Soins sans consentement

REUNION DEPARTEMENTALE 2018 06 OFFRE TERRITORIALE DES ALPES VOLTAIRE : Pour chacun : - - L’entraînement sur le module Projet Voltaire adapté à son niveau Un support de cours papier 59

REUNION DEPARTEMENTALE 2018 06 OFFRE TERRITORIALE DES ALPES Plan de formation des établissements sociaux AURA : En 2017, recensement des besoins auprès des établissements des secteurs du handicap et de la protection de l’enfance des délégations Alpes, Auvergne et Rhône. Offre commune pour les 3 délégations d’AURA : Achat de 2 formations mises en place dès 2019 : Ø La communication des écrits professionnels : par qui ? Pour qui ? Comment ? Pourquoi ? Ø Vers une démarche de complémentarité : communication et articulation des équipes Une première rencontre sur le thème « Un accompagnement complémentaire et diversifié à réinventer » avec la présence d’experts des 2 secteurs En mars 2019 Ce travail conjoint des 3 délégations continuera chaque année afin de répondre au mieux aux besoins des établissements sociaux et d’étoffer l’offre qui leur est spécifique. 60

REUNION DEPARTEMENTALE 2018 06 OFFRE TERRITORIALE DES ALPES BUREAUTIQUE : Offre disponible en 2019 Contenu : environnement Windows, bureautique sur Pack Office et sur Libre Office, internet, certification PCIE ou TOSA 3 types de prestations : Ø Bureautique en présentiel Ø Bureautique en e-learning 61

REUNION DEPARTEMENTALE 2018 06 OFFRE TERRITORIALE DES ALPES LES PROJETS LOURDS : un projet lourd est un projet en lien avec la stratégie et le projet de l’établissement, à portée collective, innovant ou en réponse à un problème émergeant Critères : - Consommation totale du 2, 1% de l’année N-1 - Obligation de faire appel à un prestataire extérieur - Nombre d’agents bénéficiaires apprécié en fonction de la taille de l’établissement - Priorité aux établissements n’ayant jamais fait de demande - Un projet lourd peut concerner un GHT 62

REUNION DEPARTEMENTALE 2018 06 OFFRE TERRITORIALE DES ALPES JOURNÉES 2019 : Ø 7 MARS : JOURNEE DES SOCIAUX Ø 21 MARS : JOURNÉE DES AIDANTS FAMILIAUX Ø 2 et 3 AVRIL : SÉMINAIRE DES RFC Ø 4 JUIN : JOURNÉE SUR LES ACHATS DE FORMATION Ø 13 JUIN : LES ADDICTIONS Ø 24 SEPTEMBRE : NUTRITION ET PRÉVENTION DE L’OBÉSITÉ Ø 21 NOVEMBRE : JOURNÉE DE LA GESTION DES COMPÉTENCES 63

REUNION DEPARTEMENTALE 2018 06 RÉFLEXION AUTOUR DE L’OFFRE TERRITORIALE DES ALPES Ø Des constats 2018 à partager : - Engagement difficile pour les établissements Groupes annulés Groupes maintenus avec un nombre insuffisant de participants Des annulations constatées le matin même Questionnement sur le minimum de 8 pour maintenir le groupe 64

REUNION DEPARTEMENTALE 2018 06 OFFRE TERRITORIALE DES ALPES Ø Un fort absentéisme : Exemple avec le parcours modulaire des cadres: 65

REUNION DEPARTEMENTALE 2018 06 OFFRE TERRITORIALE DES ALPES Ø Des pistes de travail à partager : - Proposition d’un groupe de travail 4 à 5 volontaires Ø Proposition d’ouvrir plus largement la participation aux achats de formations : appel aux volontaires pour travailler sur les cahiers des charges et participer à l’analyse des offres liste de volontaires qui seront sollicités de temps en temps par la délégation 66

REUNION DEPARTEMENTALE 2018 06 OFFRE TERRITORIALE DES ALPES Ø Quels thèmes pour 2020 ? 67

REUNION DEPARTEMENTALE 2018 07 OFFRE TERRITORIALE DES ALPES Ø Planning des formations 2019 68