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Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Rapport annuel 2017 Audit interne

Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Rapport annuel 2017 Audit interne Comité consultatif 26 juin 2018 Tom Lierman Directeur AIQP Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

Sommaire 1. 2. 3. 4. 5. Rapport annuel Chiffres clés et tendances : constatations

Sommaire 1. 2. 3. 4. 5. Rapport annuel Chiffres clés et tendances : constatations Regard externe sur les activités d’audit interne Avenir Questions Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 2

1. Rapport annuel (1) • Rapport annuel 2017 de l'audit interne : – –

1. Rapport annuel (1) • Rapport annuel 2017 de l'audit interne : – – présenté au Comité de l’audit AFSCA le 28 mars 2018 sera disponible sur internet comme partie du rapport d’activités 2017 de l’AFSCA Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 3

1. Rapport annuel (2) • Comité d’audit de l'AFSCA Ø Changements de la composition

1. Rapport annuel (2) • Comité d’audit de l'AFSCA Ø Changements de la composition en 2017 § § § • Remplacement de Vicky Lefevre par Jean-François Heymans Représentation du ministre de tutelle : remplacement de M. Delanoy par F. Bolle Place vacante de suppléant pour les organisations de consommateurs Cellule d’audit interne Ø Composition en 2017 : § § 2, 6 ETP auditeurs (mouvements internes en 2017) 0, 3 ETP soutien administratif Annelies De Man § 0, 3 ETP CAE (Chief Audit Executive, responsable audit interne) Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 4

2. Chiffres clés et tendances (1) KPI Réalisation 2013 Réalisation 2014 Réalisation 2015 Réalisation

2. Chiffres clés et tendances (1) KPI Réalisation 2013 Réalisation 2014 Réalisation 2015 Réalisation 2016 Réalisation 2017 80% 100% 95% 105% 91% 90% 100 % < 5 jours ouvrable 95% 100% 90% < 30 jours calendrier 53% 78% 70% 80% 67% 100% < 50 jours calendrier 100% 94% 95% 95% > 50 jours calendrier - 6% 5% 5% 5% moyen 31 j 32 j 31 j 27, 5 j 25 j 80% < 15 jours ouvrable 56% 80% 95% 83% 100% < 30 jours ouvrable 94% 93% 100% 95% > 30 jours ouvrable 6% 7% - - 5% moyen 11 j 7 j 6 j 11, 5 j Activité Réalisation programme d’audit Réunion clôture* Envoi rapport draft** Envoi rapport final*** * Après la dernière activité d’audit ** Après la réunion de clôture *** Après réception des dernières remarques Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 5

2. Chiffres clés et tendances (2) Audit NC A NC B S 2017 -01

2. Chiffres clés et tendances (2) Audit NC A NC B S 2017 -01 AIS CONT 0 3 3 2017 -02 AIS PCCB 0 7 4 2017 -03 Controles TRA 0 2 9 2017 -04 Controles contact materialen HAI 0 4 7 2017 -05 Controles slachthuizen BRU 0 10 4 2017 -06 Intracommunautaire handel LUN 0 3 7 2017 -07 Controles niet ambulante kleinhandel OVB 0 1 8 2017 -08 Certificaties WVL 0 3 5 2017 -09 Beheer materiaal 1 16 9 2017 -10 Beheer van een LCE WVL 0 2 7 2017 -11 Beheer van een LCE BNA - - - 2017 -12 Beheer van een LCE HAI - - - 2017 -13 Admin sancties OVB 0 0 9 2017 -14 Beheer erkenningsdossiers externe labo’s 0 2 3 2017 -15 Fact finding missie 0 0 0 2017 -16 FLVVG 0 0 1 2017 -17 FLVVM 0 1 2 2017 -18 FLVVT 0 0 2 2017 -19 LFSAGx 0 0 1 2017 -20 LFSAL 0 1 4 1 55 85 Totaal Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 6

2. Chiffres clés et tendances (3) Conclusions générales : • Univers sectoriel : –

2. Chiffres clés et tendances (3) Conclusions générales : • Univers sectoriel : – Les audits démontrent que le plan d’inspection et d’échantillonnage est exécuté conformément à la législation, aux procédures et à la norme – Quelques améliorations sont possibles au niveau des outils de planification utilisés, traduction des CL en allemand • Univers des processus : – Les processus sont garantis et bien gérés – Quelques (sous-)processus doivent être davantage documentés et/ou revus – 1 NC A relative à l’entretien des vêtements de travail Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 7

2. Chiffres clés et tendances (4) 2017 -01 AIS CONT Evaluatie 77 OPEN 5

2. Chiffres clés et tendances (4) 2017 -01 AIS CONT Evaluatie 77 OPEN 5 UITV 6 AF 64 HERFORM 2 2017 -02 AIS PCCB 125 7 19 91 8 2017 -03 Controles TRA 0 0 0 2017 -04 Controles contact materialen HAI 3 0 1 2 0 2017 -05 Controles slachthuizen BRU 2 0 0 2017 -06 Intracommunautaire handel LUN 8 0 2 6 0 2017 -07 Controles niet ambulante kleinhandel OVB 0 0 0 2017 -08 Certificaties WVL 0 0 0 2017 -09 Beheer materiaal 8 0 4 4 0 2017 -10 Beheer van een LCE WVL 9 1 3 5 0 2017 -11 Beheer van een LCE BNA - - - 2017 -12 Beheer van een LCE HAI - - - 2017 -13 Admin sancties OVB 0 0 0 2017 -14 Beheer erkenningsdossiers externe labo’s 3 0 1 2 0 2017 -15 Fact finding missie 0 0 0 2017 -16 FLVVG 0 0 0 2017 -17 FLVVM 0 0 0 2017 -18 FLVVT 0 0 0 2017 -19 LFSAGx 1 0 0 1 0 2017 -20 LFSAL 0 0 0 236 13 36 177 10 totaal Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 8

2. Chiffres clés et tendances (5) • Audit de suivi DG Contrôle (2017) §

2. Chiffres clés et tendances (5) • Audit de suivi DG Contrôle (2017) § • 77 non-conformités ayant fait l’objet d’un suivi dont 64 clôturées, 5 ouvertes, 6 en cours de réalisation et 2 reformulées Audit de suivi DG Politique de Contrôle (2017) § 125 non-conformités ayant fait l’objet d’un suivi dont 91 clôturées, 7 ouvertes, 19 en cours de réalisation et 8 reformulées Année # évalué # ouvert après suivi # en cours après suivi # clôturé # reformulé 2013 336 9 51 271 5 2, 7 15, 2 80, 6 1, 5 8 21 175 11 3, 7 9, 8 81, 4 5, 1 4 41 180 13 1, 7 17, 2 75, 6 5, 5 0 15 107 15 0 10, 9 78, 2 10, 9 13 36 177 10 5, 51 15, 25 75, 0 4, 24 % 2014 215 % 2015 238 % 2016 137 % 2017 236 % Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 9

3. Regard externe sur les activités d’audit • Service fédéral d'audit interne (FAI) :

3. Regard externe sur les activités d’audit • Service fédéral d'audit interne (FAI) : – Responsable du FAI : Ann Schoubs – Intégration de l'AFSCA à partir du 1 er janvier 2018 – Protocole AFSCA – FAI au stade de projet • Audits externes – ISO 17020 BELAC : 1 NC B l’évaluation de la conformité avec une exigence de la norme était reprise dans les objectifs de l’audit mais dans le rapport d’audit, aucune constatation d’audit n’était liée à cette exigence de la norme – ISO 9001 (Vinçotte) : pas de NC ou PA pour les activités d’audit Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 10

4. Avenir • Protocole FAI - AFSCA • Réalisation de 2 audits à la

4. Avenir • Protocole FAI - AFSCA • Réalisation de 2 audits à la demande du ministre de tutelle 1. Scope d’audit = fonctionnement général, organisation et structure de l’AFSCA (Gouvernance) • • Démarré le 14 juin 2018 Réalisé par Pw. C et FAI 2. Scope d’audit = programmation, planning, réalisation et rapportage des contrôles • Timing : juillet ? Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 11

5. Questions Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 12

5. Questions Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 12