ADBDP Journes dtude 2006 La dcentralisation et les

ADBDP – Journées d’étude 2006 La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir Marseille, 6 -8 novembre 2006 BDP & FPT Les BDP territorialisée par la fonction… publique Dominique Lahary, Bibliothèque départementale du Val d'Oise dominique. lahary@valdoise. fr ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

Jean-Pierre Zanetti JPZanetti Marie-Hélène Bastianelli et Daniel Mayeur, CGT Thierry Giappiconi, FO Jean-Pierre Zanetti, CTFC Elisabeth Rozelot et Dominique Lahary, CFDT Invalides, 17 novembre 1990 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

Plan 1. L’invention de la FPT 2. La filière culturelle territoriale 3. La territorialisation du personnel des BDP Conclusion ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

Introduction La création de la FTP, volet essentiel de la décentralisation Avec la territorialisation des emplois des BDP, leur destin a basculé ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

1. L’invention de la FPT La situation antérieure La décentralisation Pourquoi une FPT ? Le dessein primitif Sans cesse sur le métier… ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

1. L’invention de la FPT La situation antérieure La fonction publique d’État une fonction publique de carrière distinction du grade et de l’emploi recrutement par concours La loi du 19 octobre 1946 soustrait les agents de la Fonction publique au régime du droit commun du travail ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

1. L’invention de la FPT La situation antérieure Le statut général du personnel communal un système d’emploi carrière intercommunale, mais… pas de distinction du grade et de l’emploi Loi du 28 avril 1952 (livre IV du Code des communes) ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

1. L’invention de la FPT La situation antérieure Le personnel des conseils généraux un statut voté par chaque Conseil général… d’après un statut type inspiré de la FPE Circulaire ministérielle du 1 er août 1964 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

1. L’invention de la FPT La situation antérieure Et Paris ? ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

La France avec DOM-TOM ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

1. L’invention de la FPT La situation antérieure Paris n’est pas en France un statut voté par le Conseil de Paris… reproduisant la FPE (Loi du 31 décembre 1975) ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

1. L’invention de la FPT La décentralisation Promesse tenue après le 10 mai 1981 … finalement assumée par tout l’échiquier politique ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

Mitterrand-Mauroy ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

1. L’invention de la FPT La décentralisation Contrôle de légalité a posteriori La région, établissement public, devient collectivité territoriale L’exécutif du conseil général n’est plus le préfet mais le président Les transferts de compétence ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

DDASS-BCP DDASS ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

1. L’invention de la FPT Pourquoi une FPT ? Le pendant indispensable de la décentralisation Garantit l’unité et la cohérence des personnels territoriaux Une fonction jumelle de celle de l’État ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

La France avec DOM-TOM ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

1. L’invention de la FPT Pourquoi une FPT ? Paris n’est toujours pas en France ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

1. L’invention de la FPT Le dessein primitif Loi du 17 juillet 1983 Droits et obligations communs à tous les fonctionnaires Recrutement par concours Distinction du grade et de l’emploi ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

1. L’invention de la FPT Le dessein primitif Loi du 26 janvier 1984 Naissance théorique de la FPT… … en attendant les statuts particuliers ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

Le statut général des fonctionnaires Titre 1 : droits & obligations Titre 2 : FPE Titre 3 : FPT Titre 4 : FPH ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

1. L’invention de la FPT Le dessein primitif Comparabilité et mobilité Des corps partout Mobilité entre FP par mutation Des jumelles homozygotes ? ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

1. L’invention de la FPT Le dessein primitif Les organismes de gestion collective CNFPT issu du CFPC Centres de gestion issus des syndicats de communes pour le personnel ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

1. L’invention de la FPT Le dessein primitif La FIA Loi du 12 juillet 1984 relatif à la formation des agents de la FPT ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

La titularisation ou le cas échéant, la nomination dans la fonction publique territoriale ainsi que l'accès à un nouveau cadre d'emploi, à un nouveau corps, à un nouvel emploi ou à un nouveau grade d'un fonctionnaire titulaire peuvent être subordonnés à l'accomplissement d'une obligation de formation dans les conditions prévues par chaque statut particulier. Article 3 de la loi n° 84 -594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

Mitterrand-Chirac ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

1. L’invention de la FPT Sans cesse sur le métier… Loi Galland du 13 juillet 1987 Plus de corps… … mais des cadres d’emplois Plus de mutation… … mais des détachements Plus de concours de recrutement… … mais des concours de réserve Des jumelles hétérozygotes ! ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

L’invention des reçus-collés Moderateur BIBLIO-FR Moderateur. biblio-fr@info. unicaen. fr 01/11/2006 15: 48 Pour : biblio-fr <biblio-fr@cru. fr> Objet : Recus-colles du Sud-Ouest De : recucolle <recucolle@yahoo. fr> Date : Sun, 29 Oct 2006 17: 12: 50 +0100 Objet : Recus-colles du Sud-Ouest Bonjour, les "reçus-collés" du Sud-Ouest ont l'honneur de vous informer de la création de leur association : Reçus-collés de la Fonction Publique Territoriale du Sud -Ouest (RCFPT-SO). Cette association a pour objet de défendre les intérêts des lauréats des concours de la Fonction Publique Territoriale ne trouvant pas de poste. Elle s'assigne pour mission de les aider dans leurs démarches, de défendre leurs droits, notamment en promouvant le principe du concours et l'effectivité de ce principe. Pour plus d'informations et pour adhérer, contactez-nous à l'adresse suivante : recucollesudouest@hotmail. fr A bientôt parmi nous. RCFPT-SO ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

1. L’invention de la FPT Sans cesse sur le métier… Reçus-collés… contre embauchés-collés ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

1. L’invention de la FPT Sans cesse sur le métier… Loi Galland du 13 juillet 1987 Facilité de recrutement de non titulaires Remplacement Vacance d’emploi Besoin saisonnier ou occasionnel ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

Mitterrand-Rocard ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

1. L’invention de la FPT Sans cesse sur le métier… Accords Durafour , 9 février 1990 Protocole d'accord du 9 février 1990 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des trois fonctions publiques L’invention du CII : Bac+2 Mouvement des infirmières, 1988 … et 2006 ! ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

1. L’invention de la FPT Sans cesse sur le métier… Les non titulaires comme les sans-papier : des campagnes successives de régularisation Concours réservés ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

1. L’invention de la FPT Sans cesse sur le métier… Les emplois jeunes Contrats de droit privé devant correspondre à des fonctions nouvelles ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

1. L’invention de la FPT Sans cesse sur le métier… Les concours de 3 e voie accès à certains cadres d’emplois Exercice pendant 4 ans au moins d’activités professionnelles de mandat politique local de responsable associatif correspondant aux missions du cadre d’emplois y compris les emplois jeunes ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

1. L’invention de la FPT Sans cesse sur le métier… Loi Hoeffel du 27 décembre 1994 Suppression du concours pour l’accès aux cadres d’emplois inférieurs Desserrement de la FIA = FAT + FAE , dispenses pour prérequis Recrutement après scolarité des administrateurs et conservateurs ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

1. L’invention de la FPT Sans cesse sur le métier… La loi sur la FPT en cours d’examen par les Chambres Départementalisation de tous les concours sauf A+ Prise en compte de l’ancienneté avant recrutement ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

2. La filière culturelle territoriale Les filières territoriales Deux réformes concomitantes Le s… et le f… Spéficités et destin de la filière culturelle ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

2. La filière culturelle territoriale Les filières territoriales Filière administrative Filière technique Filière culturelle Filière sportive Filière sanitaire et sociale Filière animation Police municipale Sapeurs pompiers ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

2. La filière culturelle territoriale Les filières territoriales Cadres d’emplois territoriaux : une cinquantaine Corps d’État : 1300 à 1700 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

2. La filière culturelle territoriale Les filières territoriales Le champ culturel : ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

2. La filière culturelle territoriale Les filières territoriales Le champ culturel : Bibliothèques Documentation Archives Musées Archéologie Enseignement artistique ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

Bib > restefilière Enseignement artistique Bibliothèques Musées Archéologie Documentation Archives ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

2. La filière culturelle territoriale Deux réformes concomitantes La création de la filière culturelle territoriale La « filière bibliothèque » de la FPE En voilà une idée qu’elle est bonne ! ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

Situ-ant 1 La situation antérieure Communaux État ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

La situation antérieure Situ-ant 2 Communaux État Magasinier en chef C Magasinier spécialisé ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

La situation antérieure Situ-ant 3 Communaux État B Inspecteur de magasinage Magasinier en chef C Magasinier spécialisé ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

La situation antérieure Situ-ant 4 Communaux État B Inspecteur de magasinage Magasinier en chef C Employé de bibliothèque Magasinier spécialisé ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

La situation antérieure Situ-ant 5 Communaux B Sousbibliothécaire État Bibliothécaireadjoint Inspecteur de magasinage Magasinier en chef C Employé de bibliothèque Magasinier spécialisé ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

La situation antérieure Situ-ant 6 Communaux État Inspecteur général Conservateur A B Sousbibliothécaire Bibliothécaireadjoint Inspecteur de magasinage Magasinier en chef C Employé de bibliothèque Magasinier spécialisé ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

La situation antérieure Situ-ant 7 Communaux État Inspecteur général Conservateur A Bibliothécaire C 2 I B Sousbibliothécaire Bibliothécaire -adjoint Inspecteur de magasinage C Magasinier en chef Employé de bibliothèque Magasinier spécialisé ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

Les attentes Communaux Attentes 1 État Inspecteur général Conservateur A Bibliothécaire B Sous-bibliothécaire Bibliothécaire-adjoint Inspecteur de magasinage Magasinier en chef C Employé de bibliothèque Magasinier spécialisé ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

Les attentes Communaux Attentes 2 État Inspecteur général Conservateur A Bibliothécaire B Sous-bibliothécaire Bibliothécaire-adjoint Inspecteur de magasinage C+ C Employé de bibliothèque Magasinier en chef Magasinier spécialisé ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

Les attentes Communaux Attentes 3 État Inspecteur général Conservateur A Bibliothécaire CII B Sous-bibliothécaire Bibliothécaire-adjoint Inspecteur de magasinage C+ C Employé de bibliothèque Magasinier en chef Magasinier spécialisé ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

Les attentes Communaux Attentes 4 État Inspecteur général Conservateur A Conservateur Bibliothécaire CII B Sous-bibliothécaire Bibliothécaire-adjoint Inspecteur de magasinage C+ C Employé de bibliothèque Magasinier en chef Magasinier spécialisé ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

Les attentes Communaux Attentes 5 État Inspecteur général Conservateur A Bibliothécaire Conservateur A prime CII B Sous-bibliothécaire Bibliothécaire-adjoint Inspecteur de magasinage C+ C Employé de bibliothèque Magasinier en chef Magasinier spécialisé ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

Champagne ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

Manifs ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

Les attentes Communaux État Inspecteur général Conservateur A Bibliothécaire Conservateur A prime CII B Sous-bibliothécaire Bibliothécaire-adjoint Inspecteur de magasinage C+ C Employé de bibliothèque Magasinier en chef Magasinier spécialisé ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

L’arbitrage FPT FPE Inspecteur général Conservateur territorial A Bibliothécaire 2 e et 1 e catégorie B C Sousbibliothécaire Employé de bibliothèque Conservateur Bibliothécaire territorial Bibliothécaire Assistant qualifié de conservation Bibliothécaireadjoint spécialisé Assistant de conservation Bibliothécaireadjoint Inspecteur de magasinage Agent qualifié du patrimoine Magasinier en chef Agent du patrimoine Magasinier spécialisé ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

L’architecture baroque FPT FPE Conservateur général A B C Conservateur territorial Conservateur Bibliothécaire territorial Bibliothécaire Assistant qualifié de conservation Bibliothécaireadjoint spécialisé Assistant de conservation Bibliothécaireadjoint Inspecteur de magasinage Agent qualifié du patrimoine Magasinier en chef Agent du patrimoine Magasinier spécialisé ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

2. La filière culturelle territoriale Deux réformes concomitantes La création de la filière culturelle Décrets du 2 septembre 1991 (JO du 4 septembre) La « filière bibliothèque » de la FPE Décrets du 9 janvier 1992 (JO du 12 janvier) ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

2. La filière culturelle territoriale Le s… et le f… ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

2. La filière culturelle territoriale Le stock et le f… ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

2. La filière culturelle territoriale Le stock et le flux ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

2. La filière culturelle territoriale Le stock Le grand tri Employés de bibliothèque sur examen Sous-bibliothécaires sur titre L’affaire du 2 e CAFB Bibliothécaires sur fonction au 04/09/1991 Direction +20 000 hb, adjoint +40 000 hb ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

2. La filière culturelle territoriale Le flux Une décentralisation bien encadrée Conservateurs Direction : communes + 30 000 ouvrages & + 40 000 prêts ou 2 des 3 conditions (et tous départements) Plusieurs conservateurs : liste établie par arrêté Conservateurs en chef Direction + 70 000 ouvrages & sur liste établie par arrêté ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

2. La filière culturelle territoriale Spécificités de la filière Une catégorie C sans quota Avantage par rapport à la filière administrative B type et CII dans la même filière Un différentiel indiciaire constant, anomalie dans l’architecture des fonctions publiques ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

Graphique indiciaire ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

2. La filière culturelle territoriale Spécificités de la filière Une carrière « A prime » tronquée Bibliothécaires et attachés de conservation désavantagés par rapport aux attachés ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

Graphique bib/attach ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

2. La filière culturelle territoriale Spécificités de la filière Des conservateurs haut perchés Leur carrière côtoie celle des cadres dirigeants des collectivités ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

2. La filière culturelle territoriale Spécificités de la filière Des conservateurs haut perchés Conservateurs en chef 701 -HEA DGS Cnes 40 -80 000 hb 695 -HEA DGA Cnes 150 -400 000 hb 695 -HEA Administrateurs hors classe 801 -HEB DST Cnes 80 -150 000 hb 684 -HEA Ing. en chef de cl. except. 750 -HEB ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

2. La filière culturelle territoriale Spécificités de la filière Des conservateurs haut perchés Conservateurs 2 e-1 e cl. 459 -852 Administrateurs 528 -966 Ingénieurs 379 -966 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

Destin des deux filières FPT Destin 1 FPE Conservateur général A B C Assistant de conservation Conservateur territorial Conservateur Bibliothécaire territorial Bibliothécaire Assistant qualifié de conservation Bibliothécaireadjoint spécialisé Assistant de conservation Bibliothécaireadjoint Inspecteur de magasinage Agent qualifié du patrimoine Magasinier en chef Agent du patrimoine Magasinier spécialisé Assistants de bibliothèque ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

Destin des deux filières FPT Destin 2 FPE Conservateur général A B C Assistant de conservation Adjoints du patrimoine Conservateur territorial Conservateur Bibliothécaire territorial Bibliothécaire Assistant qualifié de conservation Bibliothécaireadjoint spécialisé Assistant de conservation Bibliothécaireadjoint Inspecteur de magasinage Agent qualifié du patrimoine Magasinier en chef Agent du patrimoine Magasinier spécialisé Assistants de bibliothèque ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

Destin des deux filières FPT Destin 3 FPE Conservateur général A Bibliothécaire « amélioré » B C Assistant de conservation Adjoints du patrimoine Conservateur territorial Conservateur Bibliothécaire territorial Bibliothécaire Assistant qualifié de conservation Bibliothécaireadjoint spécialisé Assistant de conservation Bibliothécaireadjoint Inspecteur de magasinage Agent qualifié du patrimoine Magasinier en chef Agent du patrimoine Magasinier spécialisé Bibliothécaire « amélioré » Assistants de bibliothèque ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

Destin des deux filières FPT Destin 4 Conservateur Général ? A Bibliothécaire « amélioré » B C Assistant de conservation Adjoints du patrimoine FPE Conservateur général Conservateur territorial Conservateur Bibliothécaire territorial Bibliothécaire Assistant qualifié de conservation Bibliothécaireadjoint spécialisé Assistant de conservation Bibliothécaireadjoint Inspecteur de magasinage Agent qualifié du patrimoine Magasinier en chef Agent du patrimoine Magasinier spécialisé Bibliothécaire « amélioré » Assistants de bibliothèque ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

2. La filière culturelle territoriale Destin de la filière culturelle Succès des assistants qualifiés Raréfaction des conservateurs ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

2. La territorialisation des BDP Le stock et le flux, encore La population bédépiste Une typologie Les conséquences intellectuelles ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

2. La territorialisation des BDP Le traitement du stock Droit d’option au 1 er janvier 1994 Ø (ré)intégration dans un service de l’État Ø détachement Ø maintien de la mise à disposition « Devoir d’option » au 1 er janvier 1996 Ø (ré)intégration dans un service de l’État Ø détachement (loi Hoeffel – cf. Alain Caraco, 10 ans après, BBF n°, 1997 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

2. La territorialisation des BDP Le flux et le reflux Un changement radical dans le bassin de mobilité BU BN BCP BMC, BPI, … ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

2. La territorialisation des BDP Le flux et le reflux Un changement radical dans le bassin de mobilité BU BM Bn. F BDP BMC, BPI, … Départements et autres coll. terr. La « BMisation » des BDP ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

§ Les bibliothèques en France : Rapport au Premier ministre / établi en juillet 1981 par un groupe interministériel présidé par Pierre Vandevoorde. - Paris°: Dalloz, 1982. Effectifs 72 -80 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

§ Les bibliothèques en France : Rapport au Premier ministre / établi en juillet 1981 par un groupe interministériel présidé par Pierre Vandevoorde. - Paris°: Dalloz, 1982. § Anne-Marie Bertrand, Les moyens des BDP : Évaluation de 1985 à 1995, JE ADBDP 2001 Effectifs 72 -85 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

20 ansaprès ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

§ Les bibliothèques en France : Rapport au Premier ministre / établi en juillet 1981 par un groupe interministériel présidé par Pierre Vandevoorde. - Paris°: Dalloz, 1982. § Anne-Marie Bertrand, Les moyens des BDP : Évaluation de 1985 à 1995, JE ADBDP 2001 Effectifs 72 -85 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

§ Les bibliothèques en France : Rapport au Premier ministre / établi en juillet 1981 par un groupe interministériel présidé par Pierre Vandevoorde. - Paris°: Dalloz, 1982. § Anne-Marie Bertrand, Les moyens des BDP : Évaluation de 1985 à 1995, JE ADBDP 2001 Effectifs 72 -90 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

§ Les bibliothèques en France : Rapport au Premier ministre / établi en juillet 1981 par un groupe interministériel présidé par Pierre Vandevoorde. - Paris°: Dalloz, 1982. § Anne-Marie Bertrand, Les moyens des BDP : Évaluation de 1985 à 1995, JE ADBDP 2001 Effectifs 72 -95 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

§ Les bibliothèques en France : Rapport au Premier ministre / établi en juillet 1981 par un groupe interministériel présidé par Pierre Vandevoorde. - Paris°: Dalloz, 1982. § Anne-Marie Bertrand, Les moyens des BDP : Évaluation de 1985 à 1995, JE ADBDP 2001 § Direction du Livre et de la lecture, 2006 Effectifs 72 -05 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

• Les bibliothèques en France : Rapport au Premier ministre / établi en juillet 1981 par un groupe interministériel présidé par Pierre Vandevoorde. - Paris°: Dalloz, 1982 • DLL, 1986. BCP 81 -BDP 06 BCP 1981 BDP 2005 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

Effectifs par BDP BCP moyenne : 15 ETP en 1986 (Caraco) BDP moyenne : 28, 6 agents en 1986 (DLL) ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

Diagramme CE filcul ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

Enquête démographique sur les personnels des bibliothèques / ministère de la culture ; ministère de l'Éducation nationale ; CNFPT. - [Paris]°: [ministère de la Culture ; ministère de l'Éducation nationale ; CNFPT ], [2001]. Diagramme FPE/FPT FPE FPT BDP 2005 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

Diagramme CE filcul (bis) ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

Diagramme CE ttesfil ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

Statut des directeurs de BDP ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

Statuts de l’ADBDP avant 2001 • Considérant que les Bibliothèques Centrales de Prêt, crées par l'ordonnance du 2 novembre 1945, sont devenues des services départementaux en vertu de la loi de décentralisation du 22 juillet 1983. • Considérant que la direction de ces B. D. P. a été expressément dévolue à des personnes scientifiques du cadre d'État (loi du 22 juillet 1983, article 60, et statut des conservateurs), que cette disposition est maintenue par la loi du 28 novembre 1990. • Considérant que le statut particulier du cadre d'emploi des conservateurs territoriaux de bibliothèques précise (article 2, alinéa 6 du décret n° 91 -841 du 2 septembre 1991), que les conservateurs territoriaux de bibliothèques ont vocation à occuper les emplois de direction. • Considérant que les conservateurs sont responsables de la conception, de la gestion et de l'organisation de ces services départementaux pour le développement de la lecture publique. ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

Statuts de l’ADBDP avant 2001 Article 3 Peuvent adhérer comme membres de l'Association les conservateurs chargés de la direction des Bibliothèques Départementales de Prêt, ainsi que les conservateurs chargés de la direction des bibliothèques des territoires d’outre-mer remplissant des missions similaires. ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

Statuts de l’ADBDP après l’AG du 19 mars 2001 • Considérant que les Bibliothèques Centrales de Prêt, crées par l'ordonnance du 2 novembre 1945, sont devenues des services départementaux en vertu de la loi de décentralisation du 22 juillet 1983. • Considérant que le statut particulier du cadre d'emploi des conservateurs territoriaux de bibliothèques précise (article 2, alinéa 6 du décret n° 91 -841 du 2 septembre 1991), que les conservateurs territoriaux de bibliothèques ont vocation à occuper les emplois de direction. • Considérant que les directeurs sont responsables de la conception, de la gestion et de l'organisation de ces services départementaux pour le développement de la lecture publique, de la constitution et de la diffusion des collections. ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

Statuts de l’ADBDP après l’AG du 19 mars 2001 Article 3 Peuvent adhérer comme membres de l'Association les personnels nommés par leur tutelle à la direction des Bibliothèques Départementales de Prêt, et des bibliothèques des territoires d'outre-mer remplissant des missions similaires. ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

3. La territorialisation des BDP Une typologie Les aborigènes ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

3. La territorialisation des BDP Une typologie Les aborigènes assimilés ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

Dernierdesmohicans ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

3. La territorialisation des BDP Une typologie Les immigrants ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

3. La territorialisation des BDP Une typologie Les sabras ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

3. La territorialisation des BDP Une typologie Les nouveaux immigrants ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

Le/La conservateur de passage Une nouvelle classe moyenne Les BA acquéreuse et catalogueuses Les chauffeurs sur le terrain ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

Le reingeenering ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

Le reingeenering ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

3. La territorialisation des BDP Les conséquences intellectuelles De la technocratie d’État… ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

Bouvy Une autre constatation qu’il est permis de faire dans ce domaine, c’est que la demande de culture sous toutes ses formes ne représente nulle part l’exigence de la majorité des habitants; […] D’où le danger de la décentralisation dans le domaine culturel. La minorité favorable au développement culturel sera dans un certain nombre de villes étouffée et le s préoccupations beaucoup plus terre à terre auront le dessus. […] Nous connaissons bien le phénomène en matière de bibliothèques, où la décentralisation, pour les villes, remonte aux calendes et aboutit à une situation déplorable que l’on sait. ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

Bouvy Qu’importe. La même situation va être répercutée dans les départements. Que voulez-vous? C’est la méthode française pour les bibliothèques. Quand quelque chose ne réussit pas, on le généralise. Ainsi a-t-on fait pour les bibliothèques centrales de prêt. A côté de graves défauts, elles avaient cela de bien qu’en tant qu’organismes d’État, elles bénéficiaient d’une certaine indépendance et apportaient un service médiocre peut-être, mais égal en théorie, pour tous les habitants, quelle que soit la région. Michel Bouvy, , « Réflexions en forme de journal » , in : Médiathèques publiques n° 61, janvier-mars 1982. ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

3. La territorialisation des BDP Les conséquences intellectuelles De la technocratie d’État… … à l’intégration dans les pilotages territoriaux ? Directions générales Élus ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

3. La territorialisation des BDP La « Bmisation » des BDP La BM, modèle unique et impérieux Puissance d’un modèle fort de lecture publique Risque d’une normalisation excessive Le paradoxe de Gattégno ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

Gattégno • « D'une certaine façon, on pourrait dire que l'ambition des BCP est de disparaître au profit d'un tissu suffisamment riche, suffisamment nourri de bibliothèques municipales. » • « Résumé de l'intervention de M. Jean Gattégno, directeur du Livre et de la lecture " [au congrès de l'ABF tenu à Reims], in : Bulletin d'information [de l'Association des bibliothécaires français], n° 125, 4 e trimestre 1984 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

3. La territorialisation des BDP Les conséquences intellectuelles De la technocratie d’État… … à la technocratie Bmiste ? ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

3. La territorialisation des BDP Les conséquences intellectuelles De la technocratie d’État… … à la DRAC départementale de substitution ? ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

Conclusion La décentralisation est irréversible Loin d’en être le contrepoids, la FPT en est un des agents les plus efficaces Née en réaction à (mais non pas contre) la décentralisation, l’ADBDP l’a pleinement épousée. C’est bien ainsi. ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006

Remerciements à la DLL pour les statistiques sur les emplois en BDP en 2005 à Jean-Pierre à Marie-Hélène, Daniel, Thierry, Elisabeth ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6 -8 novembre 2006