Adaptation de lANFH CGOS BFC la rforme territoriale

Adaptation de l’ANFH / CGOS BFC à la réforme territoriale

Adaptation de l’ANFH à la réforme territoriale ØCréation d’une instance régionale : Comité Régional Stratégique et de Gestion (CRSG) Bourgogne Franche Comté ü 20 membres : 10 membres FHF et 10 membres organisations syndicales ü 1 Président(e) et 1 Vice-président(e) üAu moins 2 représentants de chaque territoire : 1 représentant FHF et 1 représentant organisation syndicale majoritaire dans le territoire (élections CTE) üBureau régional : 6 membres issus du CRSG (3 membres FHF et 3 membres organisations syndicales) üMissions : mise en œuvre régionale du projet stratégique : plans d’actions régionaux au vue des besoins identifiés par les comités territoriaux + définition des règles générales de prise en charge des actions relevant des crédits mutualisés + délégation aux comités territoriaux des enveloppes liées aux dossiers individuelles et le cas échéant des enveloppes spécifiques en lien avec le déploiement territorial

Adaptation de l’ANFH à la réforme territoriale ØCréation d’une instance territoriale : Comité Territorial (CT) ü « Fusion » CPR et CGR ü 18 membres : 9 membres FHF et 9 membres organisations syndicales ü 1 Coordonnateur et 1 Coordonnateur adjoint üMissions : procéder à l’examen des demandes individuelles (EP, FQ et CPF) et décider les prises en charges financières + mettre en place une politique incitative du CFP, BC et VAE dans son ressort + réaliser une activité de veille et d’identification des besoins et demandes de son ressort territorial et transmettre les éléments au CRSG

Adaptation de l’ANFH à la réforme territoriale Bureau Unique 6 Titulaires 6 Suppléants Configuration 2018 BOURGOGNE CONSEIL REGIONAL DE GESTION (CRG) CONSEIL PEDAGOGIQUE REGIONAL (CPR) CONSEIL DE GESTION REGIONAL DU CFP 20 Titulaires 20 Suppléants 18 Titulaires 18 Suppléants 6 Titulaires 6 Suppléants FRANCHE COMTE CONSEIL REGIONAL DE GESTION (CRG) CONSEIL PEDAGOGIQUE REGIONAL (CPR) CONSEIL DE GESTION REGIONAL DU CFP 20 Titulaires 20 Suppléants 18 Titulaires 18 Suppléants 6 Titulaires 6 Suppléants

Adaptation de l’ANFH à la réforme territoriale CONSEIL REGIONAL STRATEGIQUE ET DE GESTION ( CRSG ) Président Laurent MOUTERDE Au moins 2 réunions par an 20 Titulaires 20 Suppléants BUREAU REGIONAL 6 membres 18 Titulaires 18 Suppléants Réunions tournent sur chaque territoire Ou choix d’un lieu « médian » Se réunit entre les CRSG FRANCHE COMTE BOURGOGNE COMITE TERRITORIAL Coordonnateur : Olivier GOMAND Configuration 2019 Au moins 4 réunions par an (jusqu’à 6) COMITE TERRITORIAL Vice Coodannateur : Laurent MOUTERDE 18 Titulaires

Adaptation de l’ANFH à la réforme territoriale CT BOURGOGNE Titulaires BRASSEUR Christelle DESHAYES Christian FISCHER Romain GOMOND Olivier GUYON Corine HUBERT Philippe LORRIAUX Brigitte MARTENET Nicolas MOREAUX Frédérique Suppléants MARRAULT Laura BUISSON Séverine LETY Christophe PONSOT Carine SCHNEIDER Ingrid THOMIN Elodie VIDAL ROSSET Hugo PERDRIX Marie Laure MARBOTTE Benoit EHPAD Joséphine Normand EHPAD Buxy CHU Dijon Ehpad Saint Fargeau CH Autun EHPAD Le Creusot CH La Chartreuse DRH Chaumont CH Semur CH Avallon CHS Auxerre CH La chartreuse CH Châlon CH Tournus EHPAD Varzy EHPAD Saint Julien du Sault CH Macon EHPAD Donzy CT FRANCHE COMTE Titulaires ARBEY Laurence CHAFFANGE Gilles DURAND Ghislain GARNIER Quentin GAYOU Armelle KRATZ Philippe LAURENT Maité MALLAISY Aude MOUTERDE Laurent Suppléants DEROME Marie Claude DEDIN Géraldine LAGNEAU Damien COLOMBO Rita GUNTZ Véronique BOUDAY Françoise KICHENARADJA Chittra PLAZA Murielle CH Quingey DIRCOM Hôpitaux Jura CHU Besançon GH 70 HNFC CHIHC CLS Bellevaux / CDS Tilleroyes CH Dole DIRCOM SDH CHU Besançon CLS Bellevaux CHIHC CDS Tilleroyes GH 70

Adaptation de l’ANFH à la réforme territoriale CRSG Titulaires MOUTERDE Laurent CLS Bellevaux / CDS Tilleroyes GOMAND Olivier FISCHER Romain Suppléants GAYOU Armelle DEROME Marie Claude LORRIAUX Brigitte Ehpad Saint Fargeau CHU Dijon CHU Besançon CH Dole CH La Chartreuse Titulaires CHAFFANGE Gilles FISCHER Romain GAYOU Armelle GOMAND Olivier KRATZ Philippe LAURENT Maité LORRIAUX Brigitte MARTENET Nicolas MOREAUX Frédérique MOUTERDE Laurent Suppléants DEROME Marie Claude GUYON Corrine DURAND Ghislain BRASSEUR Christelle ARBEY Laurence MARRAULT Laura GARNIER Quentin HUBERT Philippe MALLAISY Aude DESHAYES Christian DIRCOM CHU Dijon CHU Besançon Ehpad Saint Fargeau GH 70 HNFC CH La Chartreuse DRH Chaumont CH Semur CLS Bellevaux / CDS Tilleroyes CH Dole CH Autun DIRCOM EHPAD Joséphine Normand CH Quingey CH Avallon Hôpitaux Jura EHPAD Le Creusot CHIHC EHPAD Buxy

Adaptation du CGOS à la réforme territoriale Présidence Laurence ARBEY Modification du nombre de membres au Comité Régional 10 membres FHF au lieu de 14 Pas de changement de gouvernance : Comité régional et commissions Instances paritaires

Adaptation du CGOS à la réforme territoriale Comité Régional BFC Titulaires 10 ARBEY Laurence DURAND Ghislain ESSERT Jean Paul LORRIAUX Brigitte MALLAISY Aude MERIALDO Line OZENFANT Emily PLUCHOT Frédéric SANCHIS Jean Pierre THOMAS Gaetan Suppléants 10 RELLAND Sévena MOREL Christian NADOT Hervé VIDAL ROSSET Hugo LAMARQUE Maria CRETINEAU Antoine POISSE Claude DECLERC Monique DEDHIN Géraldine CH Quingey CH Novillars CJW Avanne CH La Chartreuse CH Ornans Retraitée CH Semur en Auxois EPCAPA EHPAD Champcevrais CH HCO FHF-BFC Retraité EHPAD Toucy EHPAD Saint Julien du Sault CH Saint Ylie EHPAD Dampierre sur Salon Retraitée CH Saint Ylie