ACTUALITES SYNDICALES Dr Bruno GUILBERT SNMV ANNEE 2014

ACTUALITES SYNDICALES Dr Bruno GUILBERT SNMV - ANNEE 2014 SNMV Année 2014

PARTENAIRES • • • SNMV MEDI-FRANCE LA MEDICALE DE FRANCE ESAOTE ECHOGRAPHES KREUSSLER PHARMA MINDRAY LEO PHARMA Année 2014

2014 nombre cotisants 890 2013 925 2012 775 2011 805 2010 786 2009 757 2008 893 2007 877 2006 675 2005 844 2004 817 SNMV Année 2014

UNE ANNEE SYNDICALE LES ACTIONS EN COURS SNMV Année 2014

ACCESSIBILITE SNMV Année 2014

ACCESSIBILITE DES CABINETS • ERP de 5ème catégorie (loi du 11 février 2005) • Mise aux normes avant 1 er janvier 2015 >>> ordonnance 26. 09. 14 • Handicaps : moteur, auditif, visuel, mental • Attestation d’accessibilité avant 28 février 2014 • Autotest de conformité : http: //www. accessibilité. gouv. fr • Diagnostic d’accessibilité par un bureau d’étude agréé • Déposer un Ad’AP avant le 27 septembre 2015 (décret 05. 11. 14) SNMV Année 2014

ACCESSIBILITE DES CABINETS Ad’AP • Déposer un Ad’AP avant le 27 septembre 2015 (décret 05. 11. 14) • Formulaire CERFA N° 13824 (mairie ou préfecture) • OBLIGATOIRE (car suspend les sanctions prévues) • Comprend une demande d’autorisation de travaux • Absence de réponse sous 4 mois vaut approbation • 3 ans max pour réaliser les travaux SNMV Année 2014

ACCESSIBILITE DES CABINETS Dérogations • Impossibilité technique (structure du bâtiment) • Préservation du patrimoine architectural (bâtiment classé) • Disproportion manifeste entre coût des travaux et bénéfices • Refus de la copropriété si immeuble collectif • Départ en retraite dans un délai d’un an SNMV Année 2014

La loi de Santé MST • Anti-libérale et liberticide • Prévention, parcours de soins, plan cancer, santé publique, etc… • SERVICE TERRITORIAL DE SANTE - médecins placés sous tutelle des ARS = préfets de Santé - fin de la liberté d’installation - organisation de la permanence des soins par les ARS - créations du métier « d’infirmier clinicien » et autres nouveaux métiers - vaccinations confiées aux pharmaciens et aux sages-femmes - gestion du DMP par l’Assurance Maladie ( « partagé » et non « personnel » ) • Démantèlement de la Convention Nationale (accords locaux ARS) • Réapparition des « testing » • TIERS PAYANT GENERALISE pour 2017 SNMV Année 2014

« A SUIVRE DE TRES PRES EN 2015… » SNMV Année 2014

Code spécifique à la Médecine Vasculaire « REFUS DU CNOM » SNMV Année 2014

Code spécifique à la Médecine Vasculaire SNMV • La spécialité doit passer par un DES… • Nous démarquer des MG et des MEP = SORTIR DU 01 • MEP = « fourre-tout » où se côtoient de multiples sous spécialités • Avoir un dialogue conventionnel privilégié avec la CNAMTS • Accéder à des lettres-clés spécifiques • ROSP spécifiques à la Médecine Vasculaire (P 4 P) • Nécessité de l’accord du CNOM Année 2014

REUNION TRIPARTITE CNAM / CNOM / MV (27 novembre 2013) SNMV • Accord de la CNAM pour identification spécifique : • Feuilles soins • Relevés SNIR et RIAP • Site ameli. fr (suppression de l’entrée « généraliste » ) • Publication de statistiques propres à la MV • En attente d’une validation par l’Ordre (service juridique) • Rendez-vous prévu avec le président Dr BOUET le 10 avril Année 2014

REUNION CNOM (10 avril 2014) SNMV • Reçus par une dizaine de conseillers nationaux • Nécessité de reprendre contact avec la CNAMTS • Nécessité de l’accord du CNOM en réunion plénière • En « off » : opposition de la cardiologie au sein du CNOM Année 2014

REPONSE DU CNOM (lettre Dr BOUET 3 juillet 2014) SNMV • L’annuaire du CNOM transcrit les qualifications des médecins et non leurs conditions d’exercice • Les médecins pratiquant la MV restent des médecins généralistes • Avis défavorable de l’Assemblée Plénière du CNOM Année 2014

ACTES NOUVEAUX SNMV Année 2014

EJSF 007 EJSF 019 EJSF 021 le chimique EJSF 900 EJSF 901 le thermique SNMV Année 2014

SNMV Année 2014

La Radiofréquence • Rapport HAS en 2008 : avis favorable sur la légitimité de l’acte • Mais demande d’un « recueil de données complémentaires » • • Rapport annuel 2012 de la CNAMTS : « le traitement par RF des GVS est un objectif économique prioritaire » Mars 2013 : la HAS promet une réponse pour fin 2013 • Avis négatif de la CNEDIMTS (commission de la HAS) mi-novembre • Puis Avis favorable définitif de la HAS fin novembre SNMV Année 2014

La Radiofréquence • Tarification par la CHAP en juin 2014 • Information et lobbying auprès des syndicats siégeant en CHAP • Front uni des chirurgiens (dont le Bloc mais aussi SML) • Soutien de la CSMF et de la FMF SNMV Année 2014

La Radiofréquence • • SNMV Actes enfermés en « secteur opératoire » Ajout d’un acte d’anesthésie (code 4) Suppression de la sclérose dans l’acte EJSF 032 Votés avec un coût de la pratique supérieur pour l’acte chirurgical EJSF 008 : 147, 21 € (sclérothérapie mousse associable) EJSF 032 : 191, 43 € (avec phlébectomies) Remboursement 18 décembre 2014 (paru au JO du 18 novembre) Le laser endoveineux devrait suivre… Année 2014

CCAM SNMV - Phuket Mars 2014 Octobre 2013

Echosclérothérapie des gros troncs • Actes EJSF 007 EJSF 019 et EJSF 021 validés par la HAS en 2011 • Hierarchisés en 2011 et en voie de tarification • Ré-examen par la HAS en raison de la non- AMM de la mousse • AMM de la forme Mousse en août 2013 • Nouvelle évaluation des actes par la HAS demandée par la CNAMTS (car la forme mousse ne figure pas dans le libellé initial…) SNMV ! ! ! Année 2014

Echosclérothérapie des gros troncs • Passage en CHAP le 17 septembre • Nouveau lobbying auprès des syndicats siégeant en commission • Soutien du SML (mis sous pression) • Remise à plat des actes de sclérothérapie SNMV Année 2014

Sclérothérapie simple • La CNAMT rêvait d’une limite entre thérapeutique et esthétique • EJNF 002 remplacé par EJNF 005 • Apparition d’un diamètre > 3 mm pour le remboursable • Mais les « veines variqueuses » < 3 mm restent remboursables • L’essentiel est sauvé : le BILATERAL ( « du » ou « des » ) SNMV Année 2014

Echosclérothérapie simple • EJNJ 001 remplacé par EJNJ 014 • Suppression du terme « acte en séance » • Tarif inchangé = 37, 46 € • Bilatéralité possible SNMV Année 2014

Echosclérothérapie des gros troncs • CHAP du 17 septembre • Le DACT n’a pas repris les scores de 2011 • Réévaluation (vers le bas !) par l’Instance de Cohérence • Coût de la pratique fixé pour des actes « hors échographie » • Refus de rediscuter le coût de la pratique (commission non compétente) • 0, 261 pour actes d’angéiologie et 0, 357 actes d’échographie des radiologues • Heureusement la durée de l’acte reste inchangée (58 mn, 53 mn et 63 mn…) SNMV Année 2014

Echosclérothérapie des gros troncs Combien pour l’ESM d’une grande saphène ? ? ? SNMV Année 2014

Echosclérothérapie des gros troncs 94 € SNMV Année 2014

Valeur de l’acte = prix du travail + coût de la pratique (W x Fc) + (W x Cg) W = score en « points-travail » Fc = facteur de conversion monétaire = 135 pour ESM = 0, 44 Cg = charges du coût de la pratique = 0, 261 pour actes d’angiologie 135 x 0. 44 + 135 x 0. 261 = 94, 63 SNMV Année 2014

Echosclérothérapie des gros troncs • EJSF 007 : Grande Saphène = environ 94 € • EJSF 019 : Petite Saphène = environ 94 € • EJSF 021 : Récidive au Scarpa ou creux poplité = environ 124 € SNMV Année 2014

Echosclérothérapie des gros troncs MAIS : • Signatures de la CNAMTS de la MSA du RSI de l’UNOCAM • • • Signature de l’UNCAM Nouvelle signature de la HAS (délai 6 mois) Signature du ministre (délai 45 jours et possibilité de radiation…) Parution au JO puis encore délai de 30 jours Application probable courant 2015 NOUS SOMMES EN FRANCE ! SNMV Année 2014

Nos rapports avec la CNAMTS • QM du 3 juillet : la brimade de la télétransmission • Demande de nouveaux RV (CSMF et SML) • Rencontres avec le Directeur Général SNMV Année 2014

Nos rapports avec la CNAMTS • Rencontre avec Frédéric VAN ROEKEGHEM le 3 septembre • Nouvelle rencontre le 15 octobre SNMV Année 2014

Nos rapports avec la CNAMTS • Augmentation du chiffre d’affaire des MV de 3 à 4% par an • CA moyen : 192. 000 € • BNC moyen : 94. 000 € • Revenus supérieurs aux MG • Nouveaux actes arrivant sur le marché SNMV Année 2014

REFORME DU 3ème CYCLE SPECIALITE DE MEDECINE VASCULAIRE ? • Rapport de la CNIPI fin janvier (Couraud-Pruvost) • Suppression des DESC 1 (transformés en Formations spécialisées transversales) (Allergo, Addictologie, Nutrition, Médecine du Sport, Médecine Légale, Med Tropicale, expertises) • Création d’un DES de Médecine d’Urgence • Médecine Vasculaire = option du DES de Cardiologie et maladies des vaisseaux SNMV Année 2014

Co-DES Cardiologie - Médecine Vasculaire ? • Choix à l’ENC (cardiologie ou médecine vasculaire) • Tronc commun ou « phase socle » DUREE = 3 semestres • Bifurcation vers Cardiologie ou Médecine Vasculaire • Reconnaissance de la Spécialité de Médecine Vasculaire ? (intégrée à un DES de spécialité, non plus une formation complémentaire à la MG) 2016 ? SNMV Année 2014

Co-DES Cardiologie - Médecine Vasculaire • Travail commun des universitaires de cardiologie et Med Vasc • Maquette du co-DES prête • Choix de l’ECN en 2016 ? ? ? • Opposition du syndicat des cardiologues et du CNP de cardiologie • Création de postes de PH de Médecine Vasculaire ? SNMV Année 2014

Et le « stock » ? SNMV Année 2014

Les MV seront-ils spécialistes ? • Compétences ordinales, Capacités d’Angéiologie, DESC de MV • Tous intégrés à la Médecine Générale • Mais pas de Spécialité de MG en vue pour les compétents et capacitaires (ne répondent pas aux critères) • Tout médecin doit maintenant exercer dans le cadre d’une SPECIALITE • Syndicats souhaitent que tous les MEP soient spécialistes de MG • L’Ordre des Médecins (CNOM) et le CEMG ne veulent pas… SNMV Année 2014

Les MV seront-ils spécialistes ? • Vers une nouvelle spécialité « polyvalente » • Différente de celle de la MG, et autonome • Tous les « Généralistes - non généralistes » • Ceux qui ont un exercice exclusif d’une spécialité transversale assise sur une formation universitaire de type DESC 1 • médecins vasculaires, allergos, nutritionnistes, médecins du sport • Le CNOM voudrait aller vite… ( ! ! ! ) SNMV Année 2014

Le CNPV SNMV Année 2014

Les projets d’action Refaire le « Livre Blanc » • Données statistiques • Données démographiques • Évaluation des besoins en médecins vasculaires • Projet d’enquête auprès des correspondants des MV SNMV Année 2014

SNMV Année 2014

ELECTIONS (Mars 2015) SNMV Année 2014

• Sortants : - Marie-ange BOULESTEIX - Didier DUMESNIL - Catherine GAILLARD - Jacques GOSSELIN - Bruno GUILBERT - Hubert YVORRA • Démissionnaires : - Bruno CALES - Catherine GRUNEWALD ? SNMV Année 2014

• Appel à candidature : vers 20 décembre… jusque vers 20 janvier (les candidatures doivent se faire par LRAR) • Envoi du matériel électoral : fin janvier • Clôture du vote : fin février • Dépouillement : lundi 9 mars ou mercredi 11 mars au matin Timing à déterminer… SNMV Année 2014

AU TOTAL DU NEGATIF • • Refus du CNOM de nous accorder notre code d’identification Fin de non recevoir de la CNAMTS Pas d’évolution des tarifs : « travailler plus pour gagner autant » Opposition forte de la cardiologie DU POSITIF • • • SNMV Nous ne sommes plus isolés : reconnus par syndicats, CNOM, CNAM… Apparition de nouveau actes : Radiofréquence et ESM Tarification « confortable » à venir de l’ESM des gros troncs Co-DES de Médecine Vasculaire >>> création de la spécialité ? ? ? Création d’une spécialité des « Ni-Ni » ? ? ? Année 2014

Séminaire NEIGE 2014 + 2015 • Diablerets du 15 au 18 janvier 2015 • Détente + réunion de travail chaque soir • Validation d’un DPC sur les urgences au cabinet • Partenariat avec l’AFML SNMV Année 2014

Séminaire SRI LANKA • Enquête de satisfaction - Résultats + + + • Conclusions à en tirer… • Faut-il poursuivre pendant les vacances de la Toussaint ? SNMV Année 2014

SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS VASCULAIRES ( N’oubliez pas votre adhésion ) SNMV Année 2014