ACN Aarhus Convention Nuclear Convention dAarhus et Nuclaire

ACN - Aarhus Convention & Nuclear Convention d’Aarhus et Nucléaire 2009 -2011 F. Guillaud, ANCCLI S. Gadbois, Mutadis 25 Octobre 2010 – Genève, UNECE – Convention d’Aarhus, Public Participation Task Force 1

ANCCLI - Association Nationale des Commissions Locales d’Information ► Les Commissions locales d’information un organe pluraliste 4 collèges : élus, associations, syndicats, experts En charge de l’information et du suivi des activités nucléaires 30 ans d’expérience ► Créées en 1981 par le Premier Ministre ► Renforcées par la loi de 2006 sur la Transparence et la Sécurité Nucléaire (loi TSN) ► Fédérées depuis 2000, en une association nationale : ANCCLI reconnue par la Loi TSN 2

ANCCLI - Association Nationale des Commissions Locales d’Information ► Les Commissions Locales d’Information (CLI) Suivi des activités de la centrale Réunions régulières Demande d’informations et examen Participation aux enquêtes publiques Intervention en situation de problèmes Etudes particulières (exemples : environnement - SEIVA tritium, CLI Gard sables, Blayais température Gironde; sûreté – visites décennales, …) 3

ANCCLI - Association Nationale des Commissions Locales d’Information ► Coordination des CLI, Liaison avec ASN ► Comité Scientifique ► Groupes permanents Déchets radioactifs, Sûreté des réacteurs, Postaccident ► Assemblée générale annuelle / Conférence des CLI avec l’ASN ► Livre blanc sur la gouvernance des activités nucléaires, 2005 ► Livre blanc sur la gestion des déchets, 2006 4

Le contexte de l’initiative ANCCLI, Aarhus Convention and Nuclear (ACN) ► Forum Européen de l’Énergie Nucléaire (2007 - 2009), Commission Européenne, DG ENER Groupe transparence, démarche Aarhus initiée par l’ANCCLI - EUROCLI (enquête 2008) ► L’Atelier européen « Aarhus et Nucléaire » , 24 -25 juin 2009 (ANCCLI, EC DG ENER) inaugure la démarche ACN Aarhus Convention and Nuclear Une quinzaine de pays européens représentés Une participation forte de la société civile 5

Conclusions de l’Atelier européen ACN, juin 2009 ► Constat initial La convention d’Aarhus s’applique aux activités nucléaires La mise en œuvre de la Convention existe dans les textes, mais son application pratique n’est pas satisfaisante, même si des pistes apparaissent Une démarche juridique réussie mais qui n’atteint pas l’objectif de transparence 6

Conclusions de l’Atelier européen ACN, juin 2009 ► Contrainte juridique et co-expérimentation active sont complémentaires Ouverture des institutions : changement législatif, institutions, expertise… Participation renforcée des acteurs locaux: montée en compétence, montée en influence, instructions citoyennes… Par le biais d’actions pilotes, de travaux de terrain… 7

Conclusions de l’Atelier européen ACN, juin 2009 ► Un cadre européen unique, plusieurs cadres nationaux Une mise en oeuvre propre à chaque pays (particularités culturelles, juridiques et institutionnelles) ► Chaque type d’activité nucléaire est spécifique ► La mise en œuvre pratique de la Convention d'Aarhus dans le domaine nucléaire nécessite une traduction et une adaptation à chaque contexte Une application spécifique dans chaque contexte d’activité (construction, fonctionnement, démantèlement, gestion des déchets…) 8

Partenaires ► Une initiative ANCCLI / Commission Européenne (DG ENER) ► En partenariat avec ENEF, le secrétariat de la convention d’Aarhus, les présidences de l’UE, Conseil Economique et Social Européen, REC, Greenpeace, MEEDM, IRSN, ASN, opérateurs, experts, acteurs de la société civile de l’UE… 9

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Objectifs et méthodologie de la démarche ACN ► Construire un espace de dialogue européen en vue d’améliorer l’application pratique de la convention d’Aarhus ► Développer un réseau d’acteurs locaux et citoyens sur ces questions Renforcer la culture démocratique dans le domaine nucléaire 11

Objectifs et méthodologie de la démarche ACN ► Démarche pluraliste et pluridisciplinaire institutions et société civile Aspects juridiques, et gouvernance « pratique » ► Partir des situations existantes ► Méthodologie : Tables rondes nationales Tables rondes européennes 12

Méthodologie (1) ► Des tables rondes nationales Le plus souvent à l’initiative de la société civile Avec un soutien institutionnel Un groupe pluraliste ► Analyse les bonnes et mauvaises pratiques en matière d’information, de participation et d’accès à la justice, sur la base d’études de cas ► Identifie des voies de progrès en contexte ► Fait des propositions 13

Méthodologie (2) ► Des tables rondes européennes (Luxembourg) sur des questions transversales Convention d’Aarhus et gestion des déchets radioactifs (8 -9 avril 2010) Accès à l’expertise et montée en compétence (20 -21 janvier 2011) Convention d’Aarhus et traité Euratom, transparence et confidentialité (à confirmer) ► Une conférence finale (Luxembourg) Second semestre 2011 14

Exemples de questions Participation (ex. déchets) ► Participation des acteurs locaux dans le processus de sélection de sites (ex. partenariats belges, slovènes, britanniques) ► Conditions pour une participation non contrainte: absence de délai contraignant droit de retrait pour les communes ressources pour les acteurs locaux pour monter en compétence ( « engagement package » ) participation à la définition du projet technique et social 15

Exemples de questions Participation (ex. déchets) ► Questions / problèmes Articulation entre EIA et autorisation Articulation des rôles entre partenariat et conseil municipal Poids de la dimension économique (compensation) Participation locale - quelle participation dans la politique nationale? Lien entre politique de gestion des déchets et autres politiques (énergie; démantèlement) Financement du partenariat (gouv. , opérateur) Quelle participation sur le long terme ? 16

Exemples de questions Accès à l’information ► Information active =/= de la corporate ► Confidentialité et transparence ► Définition d’une information environnementale communication Divergences entre la convention d’Aarhus et le traité Euratom Nécessité d’une compréhension partagée (au sein des institutions en charge d’appliquer la convention) des droits et devoirs associés à l’accès à l’information Exemple : débat juridique sur l’accès aux données sur le coût de la gestion des déchets (jurisprudence en Belgique et en Grande-Bretagne) 17

Exemples de questions Accès à la justice ► Des outils différents en fonction des contextes nationaux Ombudsman, médiateurs, cour de Justice Quelle capacité des recours à faire des recommandations, voire des propositions de loi ou règlement ► Recours en matière d’accès à l’information L’information obtenue est-elle largement publique ou réservée à la personne/organisation qui en a fait la demande? Différence entre droit à l’information, et droit à la diffusion (reuse) 18

Activités communes PP Task force / ACN ► Nucléaire et participation du public : thèmes et questions des tables rondes européennes et nationales ► Analyse réflexive sur la méthode ACN et son applicabilité à d’autres domaines Par secteur Évaluation nationale de l’application de la convention d’Aarhus (rapports nationaux) 19