ACCIDENTS DU TRAVAIL ACCIDENTS DU TRAJET MALADIES PROFESSIONNELLES

ACCIDENTS DU TRAVAIL ACCIDENTS DU TRAJET MALADIES PROFESSIONNELLES Les accidents du travail INRS 2005 / 2006 N 027 industrie N 029 hôtellerie restauration 1

DEFINITIONS Les accidents du travail 2

ACCIDENT DU TRAVAIL § article L 411 -1 du code de la sécurité sociale ¬est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise. Les accidents du travail 3

ACCIDENT DU TRAVAIL ¬l’accident est caractérisé par l’action violente et soudaine d’une cause extérieure provoquant au cours du travail une lésion de l’organisme humain ou la mort. Les accidents du travail 4

ACCIDENT DU TRAJET § article L 411 -1 du code de la sécurité sociale ¬ est considéré comme accident de travail l’accident survenu pendant le trajet d’aller et retour entre: § § la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le salarié se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial et le lieu de travail, le lieu du travail et le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas, ¬ dans la mesure où le parcours n’a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l’intérêt personnel et étranger aux nécessités de la vie courante ou indépendant de l’emploi. H. Grelier Y. Salliou- Février 2001

Les accidents du travail 6

cas d'accident du trajet Les accidents du travail 8

cas 1 § les faits Une salariée fait une chute dans une stationservice où elle s’était arrêtée en voiture avec son mari en rentrant de son travail. Accident de trajet ? OUI (Cass 1990) § les fondements du jugement le ravitaillement en essence s’intégrait dans le trajet et ne nécessitait pas de détour.

cas 2 § les faits Une salariée fait une chute dans son jardin au moment où elle allait prendre sa voiture pour se rendre à 50 m de son travail. Accident de trajet ? NON (Cass 1991) § les fondements du jugement L’accident est survenu dans un lieu où seule la victime est habilitée à prendre des mesures de prévention. Les accidents du travail 10

cas 3 § les faits Un salarié est victime d’un accident de circulation alors que, allant à son travail, il a fait un détour important pour acheter son pain. Accident de trajet ? OUI (Appel 1992) § les fondements du jugement Le salarié subissait une contrainte de la vie courante d’autant que l’employeur n’offrait aucune possibilité de restauration. Les accidents du travail 11

MALADIES PROFESSIONNELLES Les accidents du travail 12

Définition § maladie professionnelle conséquence directe de l’exposition d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle. Les accidents du travail 13

Tableaux des maladies professionnelles § les maladies professionnelles sont définies par des tableaux annexés à l’article R 461 -3 du Code de la Sécurité Sociale (au nombre de 110) § Chaque tableau comporte 3 colonnes : ¬ colonne 1 : les symptômes ou lésions pathologiques, énumérés de façon limitative, que doit présenter le malade, ¬ colonne 2 : le délai de prise en charge : délai maximal entre l’apparition de l’affection (date de la 1 ere constatation) et la date à laquelle le travailleur a cessé d’être exposé au risque, (varie de 3 jours a 50 ans) ¬ colonne 3 : liste limitative des travaux susceptibles de provoquer l’affection décrite en 1. Les accidents du travail 14

Tableaux des maladies professionnelles N° 57 Les accidents du travail 15

Tableaux des maladies professionnelles N° 57 Symptômes ou lésions. (Enumération limitative. ) Les accidents du travail 16

Tableaux des maladies professionnelles N° 57 Délai entre la cessation de l ’exposition et la première constatation médicale. Eventuellement, durée d ’exposition. Les accidents du travail 17

Tableaux des maladies professionnelles N° 57 Liste des travaux. ( indicative ou limitative. ) Les accidents du travail 18

Tableaux des maladies professionnelles N° 57 Les accidents du travail 19

système complémentaire § mis en place en 1993 § applicable dans 2 cas : ¬ la maladie figure dans un des tableaux mais une ou plusieurs conditions ne sont pas remplies ¬ la maladie ne figure pas sur un tableau, mais est prouvée d'origine professionnelle et a généré un décès ou une IPP 66, 666 %) ¬ comité régional de reconnaissance des MP Les accidents du travail 20

ACCIDENTS DU TRAVAIL ACCIDENTS DU TRAJET MALADIES PROFESSIONNELLES REMARQUES Les accidents du travail 21

les pathologies professionnelles § accident du travail : ¬ fait matériel ¬ constaté à un moment et à un endroit précis ¬ entraînant un dommage instantané § maladie professionnelle ¬ conséquence ¬ d'une exposition plus ou moins longue à un risque § § § connu ou non, pris en compte ou non, auquel la victime est toujours exposée (ou non) au moment de la première constatation Les accidents du travail 23

LES STATISTIQUES Les accidents du travail 24

22% des accidents du travail concernent les moins de 25 ans Alors qu ’ils ne représentent que 8, 5 % des effectifs 1 salarié sur 30 (plus de 25 ans) sera accidenté dans l’année 1 jeune salarié sur 10 Les accidents du travail 25

ÉVOLUTION DES PRINCIPAUX INDICATEURS DES ACCIDENTS DU TRAVAIL Les accidents du travail 27

TAUX DE FRÉQUENCE Tf = nombre d’AT x 1 000 nombre d’heures travaillées § en 2003: ¬taux de fréquence global : 26, 9 en 2000 : 24, 6 ¬taux de fréquence ouvriers : 60 (environ) ¬taux de fréquence autres Les accidents du travail : 10 (environ) 28 sources statistiques nationales CNAMTS 2003

TAUX DE FRÉQUENCE des 9 branches d’activité Les accidents du travail 29 sources statistiques nationales CNAMTS 2003

TAUX DE GRAVITÉ Tg = nombre de jours perdus x 1 000 nombre d’ heures travaillées ¬en 2003 : 1, 35 en 2000 : 1, 01 Les accidents du travail 30 sources statistiques nationales CNAMTS 2003

Taux de gravité TAUX de GRAVITÉ : nombre de journées perdues pour 1000 heures travaillées. Les accidents du travail 31

INDICE DE GRAVITÉ Ig = taux d’IP x 1 000 nombre d’heures travaillées § en 2002 : 16 en 2000 : 16, 1 Les accidents du travail 32 sources statistiques nationales CNAMTS 2003

exemples d’indices de gravité § par Comités Techniques Nationaux ¬ Bâtiment et travaux publics: 52, 4 ¬ Transport et manutention : 20, 7 ¬ Bois : 26, 5 ¬ Métallurgie : 16, 9 ¬ Alimentation : 13, 8 ¬ Activité de service: 14, 3 ¬ Chimie : 14 Moyenne 16 Les accidents du travail 33 sources statistiques nationales CNAMTS 2003

Les statistiques technologiques 2007 - 2008 Les accidents du travail 34

Accidents du travail 2007 2008 Evolution Effectifs 18263645 18508530 + 1, 3% AT avec Arrêt 720 150 703 976 -2, 2 % AT AVEC IP 46 426 44 037 - 5, 1 % Décés 622 569 -8, 5 % Durée 49, 8 53, 2 d’une IT Les accidents du travail 35

MALADIES PROFESSIONNELLES 2007 2008 Evolution MP réglées 43 832 45 411 + 3, 6 % MP AVEC IP 22 625 22 3134 + 2, 2 % Décés 420 425 + 1, 2 % Jours perdues IT 7 842 306 8 709 700 + 11, 1 % Les accidents du travail 36

ACCIDENTS DE TRAJET 2007 2008 Evolution Acc avec arrêt 85 442 87 855 +2, 8 % Acc avec IP 8 646 8 022 - 7, 2 % Décès 407 387 - 4, 9 % Durée IT 63, 1 65, 2 Les accidents du travail 37

Répartitions des accidents par comités techniques AT arrêt AT IP Décès Métallurgie (1908043) 78 602 5 677 46 B T P (1617702) 126 945 9 498 158 Transport, EGE, Livre, communication (2137791) 94 268 6 460 108 Alimentation (2267275) 119 413 6 189 42 Chimie, Caoutchouc, 15 613 1 162 9 (salariés) Plasturgie (464972) Commerce (2332301) 56 958 Les accidents 3 774 du travail 42 38

Répartitions des accidents par comités techniques Bois, ameublement Papier, textile, pierres (550221) Services. I (4053547) ( Banques assurances) Services II (3176678) AT arrêt AT IP Décès 30 240 2 217 32 39 203 2 527 37 145 809 8 689 62 (santé , travail temporaire) Les accidents du travail 39

Répartitions par éléments matériels simplifiés AT arrêt AP IP Décès Acc plain pied 170994 9951 20 Chutes de hauteur 84852 7467 64 Manutention 240947 13961 18 Masse en mouvt 40476 1869 35 Levage 23996 1532 26 Véhicules 21724 2180 134 Machines 20992 2075 15 Engins de terrassement 986 111 9 Outils 45365 1864 0 Électricité 771 82 9 Appareils divers 9971 334 9 autres 42902 2611 230 total 703976 44037 569 manuelle Les accidents du travail 40

Répartitions des MP par comités techniques MP-IP Décès Métallurgie 6 436 2939 32 B T P 4892 2185 10 Transport, EGE, Livre, communication 2163 948 4 Alimentation 8524 2911 0 Chimie, Caoutchouc, 1744 795 10 Plasturgie Les accidents du travail 41

Répartitions des MP par comités techniques MP MP-IT Décès 2971 1307 9 Commerce 1946 901 1 Services. I 1451 644 1 5767 2005 2 Bois, ameublement Papier, textile, pierres ( Banques assurances) Services II (santé , travail temporaire) Les accidents du travail 42

Principales maladies professionnelles 2006 2007 2008 Aff périarticulaires 29 379 30 968 33 682 Aff poussieres amiante 5 864 5 336 4 597 Aff charges lourdes 2 251 2 406 2 338 Aff bruit 1 126 1214 1076 411 392 377 Aff rachis lombaire vibrations Les accidents du travail 43

Répartitions des accidents trajets par comités techniques AT arrêt AT-IP Décès Métallurgie 7 434 728 67 B T P 7 482 628 45 Transport, EGE, Livre, communication 8 438 827 35 Alimentation 14 512 1 126 65 Chimie, Caoutchouc, 1 465 174 11 Plasturgie Les accidents du travail 44

Répartitions des accidents trajets par comités techniques AT arrêt AT-IP Décès 2 032 189 10 Commerce 9 649 925 31 Services. I 13 506 1 262 40 21 210 1 836 76 Bois, ameublement Papier, textile, pierres ( Banques assurances) Services II (santé , travail temporaire) Les accidents du travail 45

ÉVOLUTION DES PRINCIPAUX INDICATEURS DES MALADIES PROFESSIONNELLES Les accidents du travail 48

Les principales maladies professionnelles Les accidents du travail 50 sources statistiques nationales CNAMTS 2003

LES PRINCIPALES CAUSES D’ACCIDENTS Les accidents du travail 51

les principales causes d’accidents en % des AT avec Arrêt Les accidents du travail 53 sources statistiques nationales CNAMTS 2003

les principales causes d’accidents en % des décès Les accidents du travail 54 sources statistiques nationales CNAMTS 2003

le siège des lésions Les accidents du travail 55

la nature des lésions Les accidents du travail 56

qualification professionnelle des accidentés Les accidents du travail ² 57