9292020 1 1 Rsultat de clture 2017 Excution

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1/ Résultat de clôture 2017 Exécution budgétaire 2017 Dépenses Recettes Dépenses réelles Investissement Dépenses

1/ Résultat de clôture 2017 Exécution budgétaire 2017 Dépenses Recettes Dépenses réelles Investissement Dépenses d'ordre Investissement Dépenses investissement totales Dépenses réelles Fonctionnement Dépenses d'ordre Fonctionnement Dépenses fonctionnement totales Total des Dépenses Total global des Dépenses Résultat section investissement 23 057 715. 72 Recettes réelles Investissement 0. 00 Recettes d'ordre Investissement 23 057 715. 72 Recettes investissement totales 92 757 694. 50 Recettes réelles Fonctionnement 5 431 07. 49 Recettes d'ordre Fonctionnement 98 188. 721. 99 Recettes fonctionnement totales 121 246 437. 71 Total des Recettes Reprise résultat antérieur fonctionnement n-1 Reprise résultat antérieur investissement n-1 121 246 437. 71 Total global des Recettes + 1 964 601. 80 Résultat section fonctionnement Résultat de clôture 2017 9/29/2020 2 13 198 381. 63 5 431 07. 49 18 629 409. 12 96 499. 128. 31 0. 00 96 499 128. 31 115 128 537. 43 + 3 481 237. 22 + 6 392 908. 40 125 002 683. 05 + 1 791 643. 54 + 3 756 245. 34

SECTION DE FONCTIONNEMENT 2/ Recettes Réelles de Fonctionnement (RRF) Nature Intitulés CHAP 70 Produits

SECTION DE FONCTIONNEMENT 2/ Recettes Réelles de Fonctionnement (RRF) Nature Intitulés CHAP 70 Produits des services CHAP 73 CHAP 74 CA 2015 CA 2016 CA 2017 6 426 146 5 564 595 6 389 667 6 636 164 Impôts et taxes 59 329 851 61 571 522 62 636 435 63 981 012 Dotations et Subventions 24 582 651 23 487 857 23 063 604 21 883 041 91 894 880 91 332 685 92 880 032 93 623 845 17 198 15 802 722 546 368 552 657 167 795 299 3 303 220 2 506 731 92 569 245 92 143 785 96 905 798 96 499 128 1 680 000 8 235 700 0 0 94 249 245 100 379 485 96 905 798 96 499 128 Total recettes de gestion CHAP 76 Produits financiers CHAP 77 Recettes exceptionnelles Total des recettes réelles CHAP 042 Opérations d’ordre Total des recettes Par rapport à 2016, nous enregistrons: +3. 85% pour le produit des services et des domaines (début d’effet des nombreuses délibérations prises en 2017) ; +2. 15% pour le produits des impôts et taxes (majoration forfaitaire des bases et taxes sur les résidences secondaires) ; - 5. 12% pour les dotations et subventions (poursuite de la baisse de la DGF pour la 4ème année consécutive). En 2017, hors comptabilisation du produit des cessions, les recettes réelles de fonctionnement sont en progression de 0. 52 % par rapport à l’exercice 2016. En comptabilisant les produits de cessions les recettes de fonct baissent de 0. 4%. 9/29/2020 3

2/ Recettes Réelles de Fonctionnement (RRF) Produit des impôts et taxes : Entre 2010

2/ Recettes Réelles de Fonctionnement (RRF) Produit des impôts et taxes : Entre 2010 et 2013 le produit des impôts et taxes augmente à taux constant de 6. 63% principalement sur le dynamisme des bases fiscales (majoration forfaitaire décidée par l’Etat). Entre 2014 et 2017 le produit des impôts et taxes augmente à taux constant *de 4. 45% - hors majoration sur les résidences secondaires (qui permet de rehausser de 3% cette augmentation) – à cause d’un faible dynamisme des bases fiscales. -*excepté le point supplémentaire de TFB de 2015 compensée pour le contribuable par la baisse équivalente en produit de la TEOM. Baisse de la dotation forfaitaire pour la 4ème année consécutive : Ces baisses cumulées ont fait perdre 9. 35 M€ de recettes de fonctionnement depuis 2014 (à compétences constantes voir pour nous supplémentaires…), cela signifie 2 choses : Sans cette baisse nous aurions évité 9. 35 M€ d’emprunts; Sans cette baisse notre épargne brute 2017 afficherait 4. 5 M€ en plus. 9/29/2020 4

2/ Dépenses Réelles de Fonctionnement (DRF) Nature Intitulés CA 2014 CA 2015 CA 2016

2/ Dépenses Réelles de Fonctionnement (DRF) Nature Intitulés CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CHAP 011 Charges à caractère général 17 403 158 14 310 637 15 247 645 15 487 619 CHAP 012 Charges de personnel 57 690 547 59 688 768 62 354 270 64 077 960 CHAP 65 Autres charges de gestion 8 873 945 8 957 335 9 506 502 9 442 678 CHAP 014 Atténuations des produits 253 66 797 77 707 642 547 83 967 903 83 023 537 87 186 124 89 650 802 ** 5 119 819 ** 10 887 591 2 629 010 2 544 117 Total des dépenses réelles de gestion CHAP 66 Charges financières CHAP 67 Charges exceptionnelles 135 171 362 351 243 550 562 775 Total des dépenses réelles 89 222 893 94 273 479 90 058 685 92 757 695 Opérations d’ordres 2 836 530 3 477 131 6 664 588 5 431 027 Total des dépenses 92 059 423 97 750 609 96 723 273 98 188 722 CHAP 042 Nous enregistrons par rapport à l’exercice 2016: + 2. 76% pour les charges de personnels dont 85% de cette augmentation est subie; -3. 2% pour les charges financières (poursuite du désendettement initié depuis 2014). Au global les DRF ont augmenté de 3% par rapport à 2016, soit + 2 699 010 €, dont 1 445 635 € de mesures externes impactant la MS + 480 516 € de pénalité due à la loi SRU. Au global 1 926 151 € d’augmentation subie, en neutralisant cette somme l’augmentation des dépenses de fonctionnement entre 2016 et 2017 n’est que de 0. 8%. 9/29/2020 5

3/ Dépenses Réelles de Fonctionnement (DRF) tableau des effectifs au 31/12 Nombre d'agents payés

3/ Dépenses Réelles de Fonctionnement (DRF) tableau des effectifs au 31/12 Nombre d'agents payés Titulaires/Stagiaires Contractuels/Service Civiques Contrats Aidés Sous-total Saisonniers/Occasionnels Surveillants vacataires Vacataires Apprentis TOTAL 31/12/2014 31/12/2015 31/12/2016 31/12/2017 1 400 130 67 1 597 0 15 12 30 1 357 116 91 1 564 9 13 41 29 1 332 202 93 1 627 16 13 66 30 1 331 248 35 1 614 10 13 43 24 1 656 1 752 1 704 Attention le total des effectifs du tableau qui annonce un effectif de 50 agents supplémentaires entre le 31/12/ 2014 et le 31/12/ 2017 est un chiffre à un moment donné et représente des effectifs et non des équivalents temps plein en moyenne annuelle. 9/29/2020 6

3/ Dépenses Réelles de Fonctionnement (DRF) Evolution de la masse salariale (+2. 76% en

3/ Dépenses Réelles de Fonctionnement (DRF) Evolution de la masse salariale (+2. 76% en 2017) Année 2014 mars-14 déc-14 en k€ Comptes administratifs Evolution annuelle 9/29/2020 56 841 3, 96% Année 2014 57 690 + 5. 50 % (+1. 54% depuis mars 2014/ 56 800) 7 57 690 1, 54% Année 2015 59 689 Année 2016 62 354 Année 2017 64 078 + 3. 47 % + 4. 46 % + 2. 76 %

3/ Dépenses Réelles de Fonctionnement (DRF) Masse salariale en 2017 L’augmentation de la masse

3/ Dépenses Réelles de Fonctionnement (DRF) Masse salariale en 2017 L’augmentation de la masse salariale pour 2017 est de 2. 76% par rapport à 2016, soit 1 723 689 €. Comme le montre le détail ci-dessous, 84% de cette augmentation est induite par des mesures imposées. Cela signifie que sans ces mesures subies la MS entre 2016 et 2017 a augmenté de 0. 4%. 9/29/2020 8

3/ Dépenses Réelles de Fonctionnement (DRF) Analyse de l’évolution de la MS Dans le

3/ Dépenses Réelles de Fonctionnement (DRF) Analyse de l’évolution de la MS Dans le montant 2017 est compris 771 k€ de MS pour la crèche de Mezzavia et 592 k€ pour le parking du Diamant, en mars 2014 ces services n’existaient pas. Les mesures dites exogènes (indépendantes de la gestion municipale) en 2017 pèsent pour 1 445 k€ (comprend le GVT) dans l’augmentation de la MS. Ainsi, le montant de référence (pour comparer ce qui peut l’être, à savoir mars 2014 – décembre 2017 en évolution de MS induite par les décisions municipales) en 2017 est le suivant : (64 078 – 592 – 771 – 1 445) = 61 270 k€. Celui de référence à l’arrivée de l’actuelle majorité municipale est de 56 800 k€. Le GVT (glissement vieillesse technicité), induit par le statut du fonctionnaire qui est assuré d’un avancement de carrière à l’ancienneté, – entraine une augmentation mécanique comprise entre 1% et 1. 5% de la MS. En appliquant 1. 25 % d’augmentation mécanique (à effectif constant) à 56 800 k€ entre mars 2014 et 2016 nous obtenons une MS fin 2016 de 58 956 k€. Notre politique en terme de gestion des ressources et humaines pour appuyer notre projet politique a donc entrainé une augmentation de la MS de (61 270 – 58 956) k€ = 2 314 k€. 9/29/2020 9

3/ Dépenses Réelles de Fonctionnement (DRF) Poids de la gestion municipale sur l’évolution de

3/ Dépenses Réelles de Fonctionnement (DRF) Poids de la gestion municipale sur l’évolution de la MS depuis mars 2014 Un ETP pèse financièrement en moyenne 39 000 €/an. Le montant de 2 314 k€ représente près de 60 ETP. Cela signifie qu’en moyenne annuelle la ville rémunère 60 ETP en plus qu’en mars 2014 à périmètre constant. Ces 60 ETP ont été recrutés pour renforcer les services, notamment les suivants : Propreté (+33 en termes d’effectifs) Espaces verts (+19 en termes d’effectif) Vie scolaire (+ 43 en termes d’effectifs – respect des taux d’encadrement) … Conclusion : L’augmentation de la MS depuis mars 2014 s’explique pour 50% par des mesures subies (GVT, augmentation du point d’indice depuis juillet 2016, PPCR …), pour 20% par des créations de services et pour 30% par des renforcements de services existants. PS : le choix de recruter plutôt des CDD subventionnés (contrats aidés par exemple) a permis également d’augmenter nos recettes RH, celles-ci passant de 1 900 k€ en 2014 à 3 100 k€ en 2017. Ainsi la charge nette de MS pour la ville s’en trouvant diminuée d’autant. 9/29/2020 10

3/ L’évolution de l’épargne brute Le graphisme suivant présente l’évolution des recettes et des

3/ L’évolution de l’épargne brute Le graphisme suivant présente l’évolution des recettes et des dépenses de fonctionnement avec et hors refinancement de la dette. L’épargne brute est le solde entre recettes de fonctionnement et dépenses réelles de fonctionnement, ce solde positif vient en priorité payer le remboursement du capital de la dette. 9/29/2020 11

3/ L’évolution de l’épargne brute Opérations réelles 9/29/2020 CA 2014 CA 2015 CA 2016

3/ L’évolution de l’épargne brute Opérations réelles 9/29/2020 CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 Recettes de fonctionnement 92 569 245 92 143 785 96 905 798 96 499 128 Dépenses de fonctionnement 89 222 893 94 273 479 90 058 685 92 757 695 Dépenses de fonct. Hors refi. 87 542 893 86 037 779 90 058 685 92 757 695 Différentiel + 3 346 352 - 2 129 694 + 6 847 113 + 3 741 433 Différentiel hors refinancement + 5 026 352 + 6 106 006 + 6 847 113 + 3 741 433 12

4/ Epargne brute – poids de la baisse de la DGF depuis 2014 CA

4/ Epargne brute – poids de la baisse de la DGF depuis 2014 CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 Epargne brute 6 664 5 626 6 106 6 848 3 741 Epargne brute après retraitement de la baisse de DGF en gel* 6 664 6 150 8 400 10 782 8 433 *Le gel étant effectif entre 2010 et 2013. 9/29/2020 13

5/ Poids du contexte local et national Au regard de la situation financière de

5/ Poids du contexte local et national Au regard de la situation financière de la ville fin 2013 - une épargne brute qui ne couvre pas le remboursement du capital, soit une épargne nette négative ; Au regard des emprunts toxiques contractés par la ville ; Au regard de la baisse actée des dotations de l’Etat pour 2014 -2018, la ville a perdu 9. 35 M€ de recettes de fonctionnement cumulées depuis 2014, ce qui représente en 2017 un déficit de 4. 5 M€ d’épargne brute pour la ville d’Ajaccio. Les audits (février et juin) 2014 annoncent une impasse financière pour la ville dès 2016 –voir courbe ci –dessous Face aux signes prémonitoires de cessation de paiement nous avons mis en place un plan de redressement dont les effets doivent être appréciés à la fin de chaque exercice budgétaire. 9/29/2020 14

Projection fin 2013 de l’Epargne dégagée par la ville d’Ajaccio (2014 – 2020) –

Projection fin 2013 de l’Epargne dégagée par la ville d’Ajaccio (2014 – 2020) – (source audit Finance Consult) au regard du contexte local et national 9/29/2020 15

Epargne dégagée par la ville d’Ajaccio (2014 – 2017) – en comparaison avec l’épargne

Epargne dégagée par la ville d’Ajaccio (2014 – 2017) – en comparaison avec l’épargne projetée par les audits 8. 00% 6. 00% 4. 00% Taux épargne brute 2. 00% Taux EB selon audit 0. 00% CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 -2. 00% -4. 00% -6. 00% Seule notre épargne brute de 2017 a été corrigée des éléments exogènes (voir les 1. 445 M€) pour permettre la comparaison de ce que nous avons obtenu dans les conditions connues de fin 2013 (à savoir une baisse importante des dotations de l’état entre 2014 et 2017 à partir d’une situation financière dégradée de la ville fin 2013). Conclusion: l’épargne a été stabilisée quand elle devait s’effondrer 9/29/2020 16

SECTION D’INVESTISSEMENT 6/ Recettes Réelles d’Investissement RECETTES D’INVESTISSEMENT CHAP 10 Dotations, fonds et réserves

SECTION D’INVESTISSEMENT 6/ Recettes Réelles d’Investissement RECETTES D’INVESTISSEMENT CHAP 10 Dotations, fonds et réserves CHAP 13 Subventions d’investissement reçues CHAP 16 Emprunts et dettes assimilés CHAP 27 Autres immobilisations financières CHAP 45 Opérations pour le compte de tiers CA 2014 CHAP 040 Opérations d’ordres TOTAL RECETTES CA 2016 CA 2017 6 754 160 7 159 150 2 155 875 1 613 688 14 643 340 8 678 589 4 547 377 5 326 086 6 100 000 5 000 017 6 000 32 800 16 398 73 848 0 805 650 92 084 444 311 258 608 28 235 950 22 046 221 12 221 428 13 198 382 2 836 530 3 477 131 6 664 588 5 431 027 31 072 480 25 523 352 18 886 016 18 629 409 6 000 TOTAL RECETTES REELLES CA 2015 La baisse des recettes à partir de 2016 au niveau des chapitres 10 et 13 est due principalement à la création du budget annexe de l’Anru, à la baisse du produit de l’ex Taxe Locale d’Equipement et au retard de paiement des partenaires financiers. En 2014 nous avons récupéré des restes à réaliser important de 2013. 9/29/2020 17

6/ Recettes Réelles d’Investissement VILLE + ANRU CA 2014 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT PREVUES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

6/ Recettes Réelles d’Investissement VILLE + ANRU CA 2014 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT PREVUES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES % DE REALISATIONS SUR RECUES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT REPORTEES % DE REALISATIONS SUR REPORTS % DE REALISATIONS PERCUES +REPORTS CA 2015 CA 2016 CA 2017 23 766 085 22 878 802 16 247 341 31 411 293 14 643 340 13 440 334 9 146 082 8 686 600 61, 61% 7 227 026 58, 75% 7 688 313 56, 29% 4 015 904 27, 65% 11 071 858 30, 41% 33, 60% 24, 72% 35, 25% 92, 02% 92, 35% 81, 01% 62, 90% Le très faible taux d’encaissement des recettes attendues en 2017 explique le recul de notre fond de roulement qui demeure malgré cela excédentaire de 3. 7 M€. 9/29/2020 18

7/ DEPENSES D’INVESTISSEMENT CA 2014 CHAP 20 Immobilisations incorporelles 861 846 CHAP 204 Subventions

7/ DEPENSES D’INVESTISSEMENT CA 2014 CHAP 20 Immobilisations incorporelles 861 846 CHAP 204 Subventions équipement versées 186 374 CHAP 21 CHAP 23 Immobilisations corporelles 5 415 130 Travaux en cours 14 528 560 TOTAL DEPENSES REELLES 28 052 880 CA 2015 CA 2016 CA 2017 384 545 486 277 542 492 +105 289 +145480 137 295 + 98 748 138 093 1 076 385 +69310 1 153 311 + 43 497 7 936 803 +1711986 4 846 420 +8 968 767 + 2 620 816 26 225 245 19 092 700 307 975 5 248 292 8 658 074 + 16 711 943 39 868 407 Les dépenses d’équipements ont augmenté de 108. 8% par rapport à 2016. La ville n’a jamais autant investi. 9/29/2020 19

7/ Travaux en cours hors AP CHAPITRE 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 2313 -

7/ Travaux en cours hors AP CHAPITRE 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 2313 - IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION Lignes de crédit principales Mandaté TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX ET HOTEL DE VILLE 893 648. 65 TRAVAUX CONFORMITE BATIMENTS SCOLAIRES 370 358. 39 TRAVAUX BATIMENTS SPORTIFS ET STADES 138 391. 45 TRAVAUX MAISON DE QUARTIER JARDIN DE L’EMPEREUR 253 235. 93 TRAVAUX CRECHES 208 942. 25 TRAVAUX DEMOLITION ANCIEN BATIMENT FR 3 264 884. 89 2315 - IMMOBILISATIONS EN COURS INSTAL. MAT ET OUTILLAGE Ligne de crédit Mandaté INSTALLATION FIBRE OPTIQUE ET VIDEO SURVEILLANCE 217 564. 78 TRAVAUX PATRIMOINE CANAL DE LA GRAVONA 214 378. 56 PROGRAMME ECLAIRAGE PUBLIC ET ILLUMINATIONS DE NOEL 124 388. 72 TRAVAUX RENFORCEMENT DALLE DE LA PLACE DU DIAMANT 954 542. 05 TRAVAUX VOIRIE 344 468. 91 TRAVAUX AMENAGEMENT VOIE DE MEZZAVIA 180 778. 80 TRAVAUX PROGRAMME VOIRIE 510 247. 71 TRAVAUX PROGRAMME TROTTOIRS 718 193. 32 TRAVAUX CONTROLE ACCES ET BORNES ET FEUX TRICOLORES 140 047. 93 TRAVAUX DIVERS PROGRAMME ESPACES VERTS ET PEPINIERE 154 930. 23 TRAVAUX DIVERS AIRES DE JEUX 160 457. 91 9/29/2020 20

7/ Travaux en cours en AP Crédits de paiement antérieurs Intitulés de l'A. P.

7/ Travaux en cours en AP Crédits de paiement antérieurs Intitulés de l'A. P. Total des inscriptions 9/29/2020 Crédits de paiement réalisés 2017 3 617 999 2 445 431 EXTENSION CIMETIERE ST ANTOINE ALLEE T 0 482 988 ETUDES ET TRAVAUX VAZZIO 0 91 390 EAUX PLUVIALES ALBERT 1 ER 0 408 792 AMENAGEMENT GYMNASE MICHEL BOZZI 0 373 626 TRAVAUX AMENAGEMENT ST ROCH 0 195 659 CREATION AMENAGEMENT ANTIQUARIUM 0 48 063 PROGRAMME VIDEO SECURITE VERBALISATION 0 52 058 AMENAGEMENT STADE DE PIETRALBA 0 603 376 TRAVAUX AMENAGEMENT TRAVERSEE DE MEZZAVIA 0 69 518 21

8/ Gestion de la dette Evolution du CRD CA 2014 CA 2015 CA 2016

8/ Gestion de la dette Evolution du CRD CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 Encours au 01/01 69 385 858 70 789 909 78 230 171 76 131 642 Remboursement du capital 6 275 949 6 895 438 7 098 529 7 597 529 Produits des emprunts 6 000 6 100 000 5 000 6 000 Refinancements 1 680 000 8 235 700 0 0 Encours facial au 31/12 70 789 909 78 230 171 76 131 642 74 534 113 Évolution global en euros + 1 404 051 + 7 440 262 - 2 098 529 -1 597 529 Calcul de l’évolution du CRD hors refinancement Encours réel de dette au 31/12 (hors différents refinancements) Évolution global en euros hors refinancement Année 2014 Année 2015 Année 2016 Année 2017 69 109 909 68 314 471 66 215 942 64 618 413 - 275 949 -795 438 - 2 098 529 - 1 597 529 Aux 64. 6 M€ d’encours réel de dette il faut ajouter les 11 M€ d’encours supplémentaires pour assumer l’Anru (financements obtenus en mars 2016). Globalement notre encours de dette passe de 69. 4 M€ fin 2013 pour 25 M€ de dépenses d’équipements au CA 2013 à 75. 6 M€ fin 2017 (Anru compris) pour 39. 9 M€ de dépenses d’équipements. 9/29/2020 22

8/ Analyse de l’encours de dette L’encours de dette lié au budget annexe de

8/ Analyse de l’encours de dette L’encours de dette lié au budget annexe de stationnement en 2014 se retrouve dans l’encours de la régie du parking en 2017, il n’a jamais été comptabilisé dans celui présenté pour la ville. Remarque: il ne serait pas illogique non plus de neutraliser les baisses successives de la DGF puisque toutes communes n’ont pas subi les mêmes baisses, ainsi la ville aurait empruntée 9. 35 M€ de moins (baisse cumulée des dotations depuis 2014) que ce qui est affiché aujourd’hui. Nous voyons que la baisse des dotations de l’Etat affecte non seulement notre épargne mais également notre encours de dette. Le retraitement de l’encours de dette (c’est-à-dire hors refinancement) est autorisé et pris en compte par la Direction Générale des Collectivités Locales (il est acté dans le cadre de la contractualisation avec l’Etat pour juger de manière équitable le niveau de désendettement des collectivités). En effet, les renégociations des emprunts toxiques ont entrainé une augmentation fictive dans l’encours de dette mais une dépense (pénalité de sortie des emprunts toxiques) bien réelle dans le montant des intérêts et du capital payé par la ville. 9/29/2020 23

9/ Fond de roulement CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017

9/ Fond de roulement CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 Fonds de roulement en début d’exercice -3 787 607 - 5 149 584 - 3 126 064 + 5 350 711 + 9 874 145 Fonds de roulement en fin d’exercice - 5 149 584 - 3 126 064 + 5 350 711 + 9 874 145 + 3 756 245 En 2017 le fond de roulement s’est contracté de 6 M€ par rapport à 2016 après avoir gagné plus de 14 M€ depuis 2013. Ce repli du fond de roulement est principalement dû à un déficit de possibilité de titrer les recettes d’investissement faute de prises d’arrêtés de subventions émanant de l’ex CD 2 A , de l’ex CTC et de l’Etat en 2017, et ce pour 3. 3 M€ de subventions. Ainsi la ville a dépensé en 2017 plus de 6. 7 M€ d’euros sans percevoir un seul euro de recette et 5. 5 M€ de dépenses Anru sans aucun euro de recette, soit plus de 12 M€ dépensés sans aucune euro de subvention reçu, ni même « titrable » . 9/29/2020 24

10/ Résumé – ratios financiers Population retenue fiche DGF 2017 : 69 378 hab.

10/ Résumé – ratios financiers Population retenue fiche DGF 2017 : 69 378 hab. Mesure du service rendu Dépenses réelles de fonctionnement/population Poids de la fiscalité Ratio 2 Produits des impositions directes/population Dotation globale de fonctionnement Ratio 6 DGF/population Ratio 1 Ratio 4 Effort et niveau d’équipement Dépenses d'équipement brut/population Taux d’investissement Ratio 10 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement CA 2017 Ville Ajaccio + BA ANRU (variation par rapport à 2013) Moyenne nationale de la strate * 489 € (+49/2013) 180 € (-72€/2013) 1 395 € (+25/2013) 678 € (+151/2013) 269 € (-13€/2013) 455 € (+77 €/2013) 260 € (-106€/2013) 1 337 € (+32/2013) 48. 67 % (+21. 4 points par rapport à 2013) 16. 40 % (-8. 7 points par rapport à 2013) 85. 10 % Poids de la dette (dont 12 points 93. 20 % Ratio 11 d’Anru à taux faible) (+2. 8 points/2013) Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (+9. 56 points/2013) Ratio 5 9/29/2020 Niveau d’endettement 1 186 € 1 475 € Encours de la dette/population (dont 168 € d’Anru) (+ 237 €/2013) (+138 €/2013) 25

11/ Analyse des ratios - conclusion L’analyse des ratios financiers montre que la, ville

11/ Analyse des ratios - conclusion L’analyse des ratios financiers montre que la, ville d’Ajaccio investi près de 2 fois plus que des communes comparables en ayant une pression fiscale par habitant inférieure et en étant moins endettée. En général, les villes de notre strate pour contrer la baisse des dotations de l’Etat depuis 2013 ont augmenté leurs taux d’imposition locaux et baisser leurs investissements, c’est ce qui était préconisé fin 2013 pour la ville d’Ajaccio au regard de sa structure financière et de son projet Anru sous peine d’impasse financière dès 2016. L’actuelle majorité municipale n’a ni augmenté les impôts ni baisser ses investissements qui ont au contraire augmenté et sans couler comme annoncé. Nous avons le choix d’actionner tous les autres leviers pour arriver à se sauvetage: - Baisse de 2 M€ des charges à caractères générales (chasse aux gaspillages et augmentation des prestations en régie) ; - Baisse des charges financières de plus de 2 M€ (conséquence du désendettement) ; - Allègements d’emprunts pour 1 M€ en 2017 en section de fonctionnement ; - Gestion dynamique du patrimoine ; - Mise en place de la majoration forfaitaire de la TH sur les résidences secondaires ; - Emprunts à des taux favorables avec la Caisse des dépôts pour financer l’Anru… 9/29/2020 26

11/ Analyse des ratios - conclusion Si les chiffres du CA 2017 pris de

11/ Analyse des ratios - conclusion Si les chiffres du CA 2017 pris de manière brute, sans analyse globale, ne sont pas meilleurs qu’en 2013, principalement les différentes épargnes, le contexte national pour les 3 prochains exercices budgétaires étant beaucoup moins contraint qu’à fin 2013 (contrat de performance pour 2018 -2020 et non baisse aveugle des dotations 2014 - 2017) nous pouvons en conclure que l’impasse financière n’est plus devant nous mais derrière nous contrairement à 2013. La prospective financière de la ville n’est plus plombée par son contexte comme en 2013, la baisse programmée dès 2017 de la masse salariale et la contractualisation avec l’Etat permettra à la ville d’augmenter structurellement son épargne sauf nouvelles mesures exogènes pénalisantes. 9/29/2020 27

CA 2017 budget annexe de l’Anru Présentation synthétique du compte administratif 2017 budget de

CA 2017 budget annexe de l’Anru Présentation synthétique du compte administratif 2017 budget de l’ANRU Dépenses réalisées Fonctionnement Recettes réalisées 163 465. 74 Charges à caractère général Fonctionnement 225 000. 00 12 480. 00 Produits exceptionnels Frais financiers 225 000. 00 150 985. 74 Investissement 16 937 743. 97 Rembt capital des emprunts Frais études Travaux en cours Investissement 127 052. 60 Fonds propres fctva 98 748. 29 Subventions reçues 8 855 650. 86 429 918. 80 3 360 513. 60 16 711 943. 08 Dettes et Emprunts 5 065 218. 46 Total 9/29/2020 17 101 209. 71 28 Total 9 080 650. 86

CA 2017 budget annexe de l’Anru Présentation synthétique du compte administratif 2017 budget de

CA 2017 budget annexe de l’Anru Présentation synthétique du compte administratif 2017 budget de l’ANRU Soit un solde négatif sur réalisations 2017 - 8 020 558. 85 + 87 449. 57 + 3 970 320. 62 soit un résultat global de clôture avant reste à réaliser - 3 962 788. 66 Recettes d'investissement à réaliser Dépenses d'investissement à réaliser 8 043 127. 28 4 058 972. 14 + 3 984 155. 14 + 21 366. 48 Excédent de fonctionnement reporté 2016 Excédent d'investissement reporté 2016 Soit un solde positif sur reports 2017 Solde global CA 2017 après intégration des restes à réaliser C’est principalement l’Etat qui tarde à verser les subventions d’investissements dues à la ville. 9/29/2020 29

CA 2017 budget annexe de stationnement Présentation synthétique du compte administratif 2017 budget annexe

CA 2017 budget annexe de stationnement Présentation synthétique du compte administratif 2017 budget annexe du stationnement Dépenses réalisées Fonctionnement Charges à caractère général Frais de personnel Charges de gestion Charges financières Charges exceptionnelles Dotations aux amortiss. Investissement Dettes et emprunts 675 974. 55 347 741. 55 51 303. 91 55 961. 43 12 620. 00 39 763. 88 Recettes réalisées Fonctionnement 1 137 863. 45 145 388. 07 Redevances abonnements Total 9/29/2020 1 288 989. 51 125 815. 77 86 051. 89 Dépenses d'équipement 1 414 805. 28 30 Impôts et taxes Participations subventions Investissement Dotations et fonds propres Subvention d’investissement Amortissements des immos. Total 14 530. 00 1 092 518. 10 30 815. 35 322 946. 49 258 695. 34 51 631. 15 12 620. 00 1 460 809. 94

CA 2017 budget annexe de stationnement Soit un solde positif sur réalisations + 46

CA 2017 budget annexe de stationnement Soit un solde positif sur réalisations + 46 004. 66 Excédent de fonctionnement reporté 2016 Déficit d'investissement reporté 2016 soit un résultat global de clôture avant reste à réaliser - 38 439. 00 + 355 307. 21 Recettes d'investissement à réaliser 0. 00 Dépenses d'investissement à réaliser 334 800. 00 Solde global CA 2017 après intégration des restes à réaliser 9/29/2020 + 347 741. 55 31 + 20 507. 21