4me sminaire annuel de CABRI Accra 14 dcembre

4ème séminaire annuel de CABRI Accra, 14 décembre 2007 Etude sur la « budgétisation de l’aide » Conclusions et recommandations Stephen Lister

Vue d’ensemble de la présentation Ø Objectifs Ø Ø Ø Présenter les conclusions de l’étude sur la budgétisation de l’aide Obtenir les commentaires et réactions des experts de CABRI Thèmes Ø Différents intérêts et perspectives Ø Ø Ø Ø Entre les donneurs Du point de vue des gouvernements bénéficiaires Quels sont les chiffres de base ? Quels sont les résultats potentiels ? Qu’est-ce qui peut aider à la budgétisation de l’aide ? Recommandations pour les gouvernements Recommandations pour les donneurs Recommandations pour une action conjointe Accra, 14 décembre 2007 Etude sur la « budgétisation de l’aide » Conclusions et recommandations 2

Perspectives et incitations des donneurs p La capacité de budgétiser l’aide dépend de : n n n p Elle dépend aussi de certaines caractéristiques donneurs : n n p La forme de l’aide (don, prêt, AT, autre aide en nature) Modalité (appui budgétaire, aide projet) Partenaire de l’aide (gouvernement central/local, ONG) Ceux qui « reflètent » et ceux qui « intègrent » Importance de la « visibilité » Attitude à l’égard de la qualité de la gestion des finances publiques Flexibilité Autres facteurs : n n n Perspective des services centraux contre celle des bureaux nationaux Perspective générale et sectorielle Incitations professionnelles pour les employés Accra, 14 décembre 2007 Etude sur la « budgétisation de l’aide » Conclusions et recommandations 3

Perspectives et incitations des gouvernements p Conflits des intérêts et incitations au sein des gouvernements : n n n p Préoccupations à l’égard de : n n p Ministères des finances contre ministères sectoriels Gouvernement central contre gouvernement local Intérêts particuliers des unités de gestion des projets La discrétion au niveau de l’utilisation des ressources La fiabilité des décaissements passant par le Trésor Exemple : incitations perverses (pour le gouvernement et les donneurs) lorsque l’aide est comprise dans les plafonds des budgets sectoriels. Accra, 14 décembre 2007 Etude sur la « budgétisation de l’aide » Conclusions et recommandations 4

Quels sont les chiffres de base ? Quelle est la part d’aide budgétisée/nonbudgétisée ? p Données disponibles : p p Diagnostics de plus en plus rigoureux (PEFA contre PPTE/AAP) ; le suivi de la Déclaration de Paris est la seule enquête quantifiée sur plusieurs pays (données de 2005). Cependant, des problèmes de cohérence font que les comparaisons entre pays et à long terme ne sont pas fiables (voir le document ci-joint pour un résumé de la Déclaration de Paris pour plusieurs pays et donneurs). Les indicateurs PEFA D 1 -D 3 (également ci-joint) témoignent également de scores faibles. Conclusions : p p p D’importants volumes d’aide sont (toujours) non-budgétisés. L’appui budgétaire est (par définition) budgétisé ; ainsi, la proportion nonbudgétisée d’autres modalités est souvent très forte. Fortes (parfois surprenantes) différences au niveau des scores donneurs. Manque de corrélation claire entre l’aide budgétisée et les scores de la qualité de la gestion des finances publiques. Pour garantir l’efficacité de l’aide, il est très important d’aller au-delà des pourcentages et d’étudier la qualité de l’inscription de l’aide à différents stades du processus budgétaire (c’est l’objectif de nos études de cas. ) Accra, 14 décembre 2007 Etude sur la « budgétisation de l’aide » Conclusions et recommandations 5

Quels sont les avantages potentiels ? p p L’appui budgétaire est automatiquement budgétisé, à toutes les étapes. Il est de l’intérêt des pays partenaires de créer des conditions favorables pour l’appui budgétaire (général et sectoriel). Cependant, l’appui budgétaire a des limites et l’aide projet est en progression constante. Par conséquent, le plus grand défi consiste à budgétiser l’aide projet. Besoin de considérer la qualité de l’inscription : caractère opportun, précision et (surtout) utilisation des informations sur la disponibilité et le décaissement de l’aide. Il est aussi nécessaire d’établir des priorités : n n Les problèmes sont plus aigus dans les pays qui dépendent le plus de l’aide. Plus d’attention doit être portée aux secteurs où des apports d’aide substantiels soutiennent les services publics. Lien avec la stratégie nationale globale pour la réforme de la gestion des finances publiques. Reconnaître que des solutions techniques ne peuvent fonctionner qu’en combinaison avec les bonnes incitations. Accra, 14 décembre 2007 Etude sur la « budgétisation de l’aide » Conclusions et recommandations 6

Quels sont les facteurs favorables à la budgétisation de l’aide ? p Facteurs principaux qui dissuadent les donneurs (et autres parties prenantes) de budgétiser l’aide : n n p Faible processus de planification (mauvaise évaluation des coûts des stratégies nationales et gouvernements incapables d’établir des priorités). Budget manquant de crédibilité – écart entre les montants budgétisés et les dépenses réelles. Comptabilisation lente et peu fiable des dépenses publiques. Système de passion de marchés insatisfaisant (l’aide peut être « inscrite au Trésor » mais pas « inscrite à la passation de marchés » ). Facteurs essentiels aux progrès de la budgétisation de l’aide : n n Fort leadership du gouvernement (en particulier du Ministère des finances). Programme crédible pour la gestion des finances publiques. Dialogue efficace entre le gouvernement et les donneurs (aux niveaux général et sectoriel). Engagement des donneurs vis-à-vis de la consolidation des systèmes gouvernementaux. Accra, 14 décembre 2007 Etude sur la « budgétisation de l’aide » Conclusions et recommandations 7

Recommandations pour les gouvernements (1) p Caractéristiques de stratégies explicites pour l’efficacité de l’aide : n n n Lien entre la stratégie de gestion de l’aide et une réforme de la gestion des finances publiques consolidée (efficacité de toutes les ressources). Aller au-delà d’une préférence à l’égard de la modalité d’appui budgétaire et spécifier les bonnes pratiques de donneurs et les procédures standard du gouvernement pour d’autres modalités. Inclusion du dialogue sur l’utilisation et l’additionnalité des fonds de l’aide (pour réduire la demande des donneurs à l’égard du ciblage et de la micro-gestion de leurs fonds). Accra, 14 décembre 2007 Etude sur la « budgétisation de l’aide » Conclusions et recommandations 8

Recommandations pour les gouvernements (2) p Parmi les réformes clés de la GFP : n n n n Renforcement d’un plan de dépenses à moyen terme transparent (pour « inscrire l’aide au plan » ). Clarification du calendrier de planification et de budgétisation. Amélioration de la classification budgétaire, dont : p identification précise des dépenses récurrentes et d’investissement (mais suppression de budgets séparés pour les « dépenses récurrentes » et les «dépenses de développement » ) ; p Codes par « source » pour un suivi des fonds des donneurs. Comptes du Trésor uniques (et contrôle strict des comptes bancaires du gouvernement). Production de plus de rapports et comptes en temps voulu. Mécanismes transparents et efficaces pour le financement des gouvernements sous-nationaux. Documents budgétaires plus transparents : p Montrant les sources d’aide dans les finances budgétaires et les utilisations agrégées de l’aide ; p Pour faciliter une revue parlementaire plus efficace. Accra, 14 décembre 2007 Etude sur la « budgétisation de l’aide » Conclusions et recommandations 9

Recommandations pour les donneurs p p p Améliorer la prévisibilité de l’aide à moyen terme. Soutenir une approche renforcée de la gestion des finances publiques. Améliorer la compréhension des systèmes de gestion des finances publiques du gouvernement et prendre ceci en compte dans les étapes initiales de la conception de projets/programmes. Analyser les procédures spécifiques aux agences et la mesure dans laquelles utilisent les systèmes gouvernementaux normaux. Fournir des informations sur l’apport d’aide liées à l’exercice fiscal du gouvernement, au calendrier de planification et de budgétisation du gouvernement et à la classification budgétaire du gouvernement. Accra, 14 décembre 2007 Etude sur la « budgétisation de l’aide » Conclusions et recommandations 10

Recommandations pour une action conjointe p p p Reconnaître l’ importance d’une action conjointe entre le gouvernement et les donneurs (au niveau général et sectoriel). Incorporer les objectifs de l’ « aide budgétisée » aux stratégies nationales de gestion des finances publiques. Renforcer le suivi de la Déclaration de Paris n n n p Mettre en place des définitions standard et moins flexibles au niveau international ; Suivre la proportion d’aide projet budgétisée ; Continuer à utiliser les systèmes nationaux. Rationnaliser et coopérer à la gestion des bases de données sur l’aide (ne pas oublier qu’une base de données n’est pas une solution autonome) Accra, 14 décembre 2007 Etude sur la « budgétisation de l’aide » Conclusions et recommandations 11