3 dcembre 2014 Matine exprimentation Dispositif ITEP XIXme

3 décembre 2014 Matinée expérimentation « Dispositif ITEP » XIXème Journées Nationales de Formation, d’Etudes et de Recherche de l’AIRe de Biarritz

AU NIVEAU DE LA BASSE NORMANDIE : LA MISE EN ŒUVRE D’UNE POLITIQUE TRANSVERSALE

Processus simplifié d’orientation et d’expérimentation CONVENTION CADRE Une notification Un diagnostic partagé Un contrat bi ou tripartite Un droit opposable

NATURE DU CONTRAT SIGNATAIRES DU CONTRAT CONVENTION CADRE PARTENAIRES TERRITOIRES CONTRAT DE SEJOUR OU DIPC REPRESENTANT LEGAL OU DIRECTEUR D’ETABLISSEMENT ET SERVICE REFERENTS DU DISPOSITIF ITEP PPA / PPS TOUS LES PARTENAIRES D’ACCOMPAGNEMENT DU JEUNE DIPC SPÉCIFIQUE AU SEIN DE LA STRUCTURE DU PARTENAIRE

Processus d’orientation et d’expérimentation Parents Directeurs ESMS CDAPH MDPH Directeurs ITEP/SESSAD Saisine de la MDPH pour orientation dispositif ITEP Décision de la CDAPH avec préconisation ITEP ou SESSAD Information famille, ITEP, SESSAD, Assurance Maladie, Education Nationale, PJJ, … pour mise en œuvre de la décision CDAPH Réunion de travail Définition des modalités d’accompagnement Révision des modalités d’accompagnement oui DIAGNOSTIC PARTAGE sur les modalités d’accompagnement non SIGNATURE DIPC OU CONTRAT DE SEJOUR

Directeurs ITEP/SESSAD Révision des modalités d’accompagnement non SIGNATURE DIPC OU CONTRAT DE SEJOUR oui DIAGNOSTIC PARTAGE sur les modalités d’accompagnement Famille / Directeurs ITEP/SESSAD SITUATION COURANTE SITUATION COMPLEXE Information de la famille et des partenaires de la révision des modalités d’accueil, de la date d’effectivité, de la nature de l’accueil. Changement catégoriel ESMS Sortie du dispositif SIGNATURE DIPC OU CONTRAT DE SEJOUR Saisine de la MDPH pour orientation dispositif ITEP Réunion de travail avec les partenaires E. N. et psychiatrie

Révision des modalités d’accompagnement non oui SI RÉVISION MODALITÉ SCOLAIRE SI orientation en milieu ordinaire, et MS avec aménagements scolaires Saisine enseignants spécialisés pour réalisation ESS Information des partenaires Procédure conciliation ou médiation SI aménagement du PPS, D’ORIENTATION Réunion de travail avec les partenaires SI orientation SEGPA, EREA Saisine CDO EASD en lien avec famille Orientation professionnelle ou technique en lien avec l’avis d’un médecin Fiche de liaison à identifier SI ouverture ou fermeture d’un droit le CR ESS sert d’avenant Saisine MDPH pour révision PSS Décision CDAPH Avenant au contrat de séjour ou au DIPC