2015 TUDE CONOMIQUE DE LOCDE DE LA FRANCE

2015 ÉTUDE ÉCONOMIQUE DE L’OCDE DE LA FRANCE Croissance et emploi Paris, 2 avril 2015 www. oecd. org/fr/eco/etudes/etude-economique-france. htm OECD Economics OECD

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Le bien-être est élevé http: //dx. doi. org/10. 1787/888933192838 3

Les inégalités de revenus sont modérées http: //dx. doi. org/10. 1787/888933192838 4

Mais la croissance a été structurellement faible (I) http: //dx. doi. org/10. 1787/888933192838 5

Mais la croissance a été structurellement faible (II) 6

Et le chômage est élevé, notamment pour les jeunes http: //dx. doi. org/10. 1787/888933192846 7

Principales conclusions o Redresser la croissance à moyen terme nécessite de continuer et d’amplifier les réformes structurelles. o Les dépenses publiques élevées ont conduit à des prélèvements trop importants, notamment sur le travail. o Le marché du travail reste rigide. o Les peu qualifiés et les demandeurs d’emploi manquent d’opportunités de formation. o La faible concurrence notamment dans certains secteurs de services a pénalisé la croissance. 8

Principales recommandations o Mettre en œuvre de nouvelles réformes structurelles. o Réduire les dépenses publiques de façon ciblée afin d’abaisser la fiscalité à moyen terme. o Intensifier les efforts pour réduire la complexité notamment du code du travail et des procédures de licenciement. o Améliorer la qualité du système de formation professionnelle et continue et le recentrer sur ceux qui en ont le plus besoin. o Accélérer la réduction des rentes et privilèges économiques pour favoriser l’emploi, l’équité et la concurrence. 9

Les enjeux

La croissance continue de stagner http: //dx. doi. org/10. 1787/888933192846 11

L’investissement des entreprises est atone http: //dx. doi. org/10. 1787/888933192846 12

Les performances à l’exportation stagnent http: //dx. doi. org/10. 1787/888933192846 13

La dette publique augmente toujours http: //dx. doi. org/10. 1787/888933192882 14

Ces défis demandent la mise en œuvre et la poursuite de réformes structurelles ambitieuses 15

La mise en œuvre totale des réformes portera ses fruits 16

Faire de la croissance verte une priorité ü Augmenter les taxes environnementales, notamment sur le diesel, afin de diminuer la pollution http: //dx. doi. org/10. 1787/888933193043 17

Réduire significativement les dépenses publiques à moyen terme

Focaliser la consolidation sur les dépenses publiques http: //dx. doi. org/10. 1787/888933192898 19

Le niveau élevé de dépenses entraîne des prélèvements importants http: //dx. doi. org/10. 1787/888933192907 20

La part de l’emploi public est élevée ü Assurer une bonne adéquation entre le nombre d’employés publics et leurs missions ü Réformer les règles de mobilité de l’emploi public http: //dx. doi. org/10. 1787/888933192898 21

Mieux contrôler les dépenses de fonctionnement des collectivités locales ü Réduire le nombre de collectivités locales et renforcer les compétences des intercommunalités ü Rationaliser l’allocation des compétences entre tous les niveaux d’administration http: //dx. doi. org/10. 1787/888933192898 ü Supprimer toutes les clauses de compétences générales 22

Mieux contrôler les dépenses sociales (I) http: //dx. doi. org/10. 1787/888933192922 23

Mieux contrôler les dépenses sociales (II) ü Limiter les dépenses de santé: ü fermer les petits hôpitaux publics sous utilisés, ü poursuivre l’utilisation de plus de chirurgie ambulatoire et de génériques, et ü inciter davantage des médecins à limiter les ordonnances. ü S’assurer que les retraites contribuent à réduire la part des dépenses publiques dans le PIB: ü modifier les paramètres des retraites complémentaires et ü réduire encore les spécificités des régimes spéciaux. ü Modifier les paramètres des allocations chômage: ü programmer de réduire leur durée maximale lorsque la croissance reprendra et ü améliorer et rendre plus effective leur conditionnalité à la recherche active d’un emploi ou à une formation. 24

Réformer le fonctionnement du marché du travail

Limiter la dualité du marché du travail ü Simplifier et raccourcir les procédures de licenciement, par exemple en réformant la justice prud’homale http: //dx. doi. org/10. 1787/888933192963 ü Améliorer la formation continue et l’orientation (ci-dessous) 26

Réduire encore le coin fiscalo-social et le coût global du travail ü Réduire encore le coin fiscalo-social au fur et à mesure de la baisse des dépenses publiques ü Éviter toute augmentation discrétionnaire du salaire minimum http: //dx. doi. org/10. 1787/888933192951 27

Renforcer la formation professionnelle pour ceux qui en ont le plus besoin ü Mettre en œuvre un système d’assurance qualité ü Veiller à ce que les régions aient les capacités et le financement nécessaires à l’orientation des candidats ü Clarifier les responsabilités des acteurs et aligner ces responsabilités sur le contrôle des fonds http: //dx. doi. org/10. 1787/888933193055 28

Développer l’apprentissage dès le lycée ü Attirer des enseignants hautement qualifiés ü Valoriser les expériences professionnelles en dehors de l’éducation ü Développer un soutien plus individualisé des élèves en difficulté ü S’assurer de la formation pédagogique des tuteurs en entreprises http: //dx. doi. org/10. 1787/888933192993 29

Renforcer la concurrence 30

Continuer les efforts de simplification de l’environnement des entreprises ü Mettre en œuvre les mesures proposées par le Conseil de la simplification pour les entreprises ü Confier à une institution indépendante un examen complet de toutes les réglementations http: //dx. doi. org/10. 1787/888933193015 31

Continuer à réduire les barrières à la concurrence dans le commerce de détail ü Simplifier les procédures d’ouverture de grandes surfaces ü Éliminer les restrictions sur la revente à perte et les dates des soldes ü Assouplir les horaires d’ouverture tout en garantissant des contreparties négociées http: //dx. doi. org/10. 1787/888933193300 32

Continuer d’ouvrir les professions réglementées à la concurrence ü Limiter les activités sur lesquelles possèdent un droit exclusif ü Supprimer les tarifs réglementés dans les secteurs potentiellement concurrentiels ü Abandonner graduellement les pratiques de numerus clausus http: //dx. doi. org/10. 1787/888933193021 33

Plus d’informations … Avertissement : Les données statistiques concernant Israël sont fournies par et sous la responsabilité des autorités israéliennes compétentes. L’utilisation de ces données par l’OCDE est sans préjudice du statut des hauteurs du Golan, de Jérusalem Est et des colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie aux termes du droit international. Ce document et toute carte qu’il peut comprendre sont sans préjudice du statut de tout territoire, de la souveraineté s’exerçant sur ce dernier, du tracé des frontières et limites internationales, et du nom de tout territoire, ville ou région. www. oecd. org/fr/eco/etudes/etude-economique-france. htm OECD Economics OECD 34