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20/02/02 Coperfin Quick Wins

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Contenu 20/02/02 >Méthodologie de sélection >Liste des quick wins retenus >Méthodologie de mise en

Contenu 20/02/02 >Méthodologie de sélection >Liste des quick wins retenus >Méthodologie de mise en oeuvre p. 2

Méthodologie de sélection 20/02/02 >Quick wins proposés par les groupes de travail >Analyse d’opportunité

Méthodologie de sélection 20/02/02 >Quick wins proposés par les groupes de travail >Analyse d’opportunité au sein des Comités de pilotage >Analyse de faisabilité par les réseaux : – 5 critères analysés (étendue, potentiel d’amélioration, délai, moyens à mettre en œuvre, risques), – Mise en relation de l’impact (interne et/ou externe) et de la faisabilité >Décision finale par les Comités de pilotage p. 3

Exemple : CRM EF- rubrique FAQ 20/02/02 Critères Etendue Score Motivation 4 Plusieurs possibilités

Exemple : CRM EF- rubrique FAQ 20/02/02 Critères Etendue Score Motivation 4 Plusieurs possibilités d’interaction sont mises à la disposition du client/citoyen, de manière à ce que tous les segments de clients puissent utiliser ce service. Potentiel d’amélioration 4 Délai 5 Moyens à mettre en œuvre L’indicateur améliore fondamentalement la prestation de service. En effet, il est actuellement souvent difficile de déterminer quel service contacter et comment. La rubrique FAQ représente pour le citoyen/client et pour le fonctionnaire une source d’information additionnelle. De plus, ceci permet au fonctionnaire de diminuer un grand nombre d’interactions de ‘connection’ Le délai attendu pour ce quick win est de 4 mois. En fonction de la nécessité de l’achat d’un serveur. 3 Risque limité Risques 2 p. 4

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Quick Wins Synthèse des Quick Wins retenus 20/02/02 N° Quick Win Pilier initiateur Chef de projet Description 1 Développement de la fonction d’accueil P – PME - GE D. Loockx Développement de la fonction d'accueil dans certains centres administratifs en vue d’une meilleure diffusion de renseignements et d’informations. 2 Accélération du traitement des erreurs et redressements P D. Loockx Accélération du traitement des erreurs et redressements pour lesquels il n’y a aucune contestation possible et qui ne doivent donc pas transiter par le service ‘Contentieux’ 3 Refus de délai 440 S Recouvrement G. Tieleman Reformulation de l'imprimé CD 440 S "Explication de délais" 4 Amélioration de la communication interne en ce qui concerne la fraude D&A (Enquêtes et Recherches) F. Vallaey Amélioration du transfert des informations en ce qui concerne la fraude actuelle entre les services chargés de lutter contre la fraude, c'est-à-dire la DNR centrale et les inspections locales 5 Euro-T. P. D&A Y. Gossens Mettre les données concernant les livraisons et les acquisitions intra-communautaires à la disposition du SCRI afin de les relier aux fichiers existants et, après analyse, de les mettre à la disposition des services de contrôle 6 Consultation des données complètes des paiements inscrits (TPPAY) Recouvrement D. Baire Consultation des données complètes des paiements inscrits dans les articles C. T. R. I (TPPAY) afin de connaître, notamment, le donneur d’ordre et la communication. p. 5

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Quick Wins Synthèse des Quick Wins retenus 20/02/02 N° Quick Win Pilier initiateur Chef de projet Description 7 Regroupement des compétences de taxation PME D. Loockx Regroupement des compétences de taxation dans un seul centre de contrôle pour l'exercice d'imposition au cours duquel une entreprise déménage (au sein de la même région linguistique), ce qui évitera que deux centres de contrôle n'effectuent éventuellement le contrôle. 8 Base de données relative à différents fichiers informatiques Lutte contre la fraude L. Berger Centralisation des informations relatives aux différents systèmes informatiques audités : risques, obtentions des informations, mise à disposition centralisée des informations, etc 9 Acceptation et intégration des plans des géomètres privés (Plan joint à l’acte) Mesures et Evaluations P. Herman Accepter et intégrer dans le plan cadastral les plans établis par les géomètres privés 10 “Manager de client” auprès des Comités d’acquisition Services patrimoniaux A. Chaque client (=organisation publique) d’un comité d’acquisition est en contact avec 1 commissaire du comité d’acquisition, qui devient son interlocuteur privilégié pour l’avenir Site Web des Services Patrimoniaux Services patrimoniaux D. Jungers 11 De Bruyne Création d’un site web informatif et interactif sur lequel les Services Patrimoniaux se présentent et où les donneurs d'ordres ont la possibilité de télécharger un document pour une mission de vente de biens mobiliers. p. 6

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Quick Wins Synthèse des Quick Wins retenus 20/02/02 N° Quick Win Pilier initiateur Chef de projet Description 12 Banque de données de la documentation juridique Sécurité juridique M. Biomez Placer de la documentation juridique sur l’Intranet concernant la sécurité juridique de Documentation Patrimoniale (articles de loi, jurisprudence pertinente, ruling formel, décisions administratives, . . . ). 13 Exonération immédiate Sécurité juridique G. Pauwels Octroi immédiat du code exact pour les biens immobiliers exonérés de RC. Le bien concerné est inscrit comme étant exonéré de RC (code 2 H) et le propriétaire du bien est immédiatement exonéré du précompte immobilier alors que, actuellement, le propriétaire peut obtenir son exonération en introduisant une requête. 14 Consultation directe de la banque de données CADNET (matrice cadastrale) Sécurité juridique O. Dasnoy Via un système de messages, les notaires devraient pouvoir consulter des informations figurant dans la matrice cadastrale. 15 Facturation électronique PME - GE J. Markx Etude de la possibilité de prise en compte de la facturation électronique entre les entreprises. 16 Collaboration avec l’Office Central des Saisies et Confiscations Recouvrement G. Dormaels Création d'un point de contact entre le Ministère de la Justice et l'AREC dans un même bâtiment p. 7

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Quick Wins Synthèse des Quick Wins retenus 20/02/02 N° Quick Win Pilier initiateur Chef de projet Description 17 Harmonisation des heures d’ouverture CRM EF A. Henrotte Définition de plages horaires d’ouverture communes à tous les services (en tenant toutefois compte des spécificités) 18 Indicateur – Rubrique FAQ CRM EF A. Henrotte Création d’une banque de données contenant une liste de FAQ (frequently asked questions, soit des questions fréquemment posées) et des réponses types. 19 Fisconet Regl. & procédures de travail EF J. M. Delporte Mise à disposition du public via l’Internet et pour les agents publics d’une banque de données fiscales 20 Minibibliothèque Regl. & procédures de travail EF J. M. Delporte Rassemblement de la législation étrangère et non fiscale (Code Judiciaire, Code Pénal, …) et de documents divers en matière de législation (traités formels, directives publiées par les administration de gestion, cours diffusés par l’Ecole Nationale de la Fiscalité et la Fonction publique, lois coordonnées sur le Conseil d’Etat, etc. ) 21 Renforcement de la lisibilité des formulaires (ACED) CRM Doc. patrimoniale W. Leenders Ce quick win consiste à relire et, éventuellement, réécrire les textes en fonction du groupe cible auquel ils sont destinés afin de les rendre plus lisibles , plus conviviaux et d’indiquer également les procédures de recours éventuelles. p. 8

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Quick Wins Synthèse des Quick Wins retenus 20/02/02 N° Quick Win Pilier initiateur Chef de projet G. Frippiat Description 22 Indicateur – Rubrique FAQ (ACED) CRM Doc. patrimoniale Création d’une banque de données contenant une liste des FAQ (frequently asked questions, soit des questions fréquemment posées) et des réponses types. 23 Coordonnées des Services ACED sur Internet & Intranet Régl. & L. Bael procédures de travail Doc. Patr. Pour un usage interne sur l’Intranet ou pour un usage externe de façon structurée sur l’Internet, mise à disposition des coordonnées de tous les services ACED avec possibilité de recherches ciblées. 24 Harmonisation du lay out des circulaires et instructions ACED Régl. & D. procédures Derinck de travail Doc. patr. Envoi vers l’Atelier Général du Timbre des documents à imprimer et à distribuer dans un lay-out uniforme, via le réseau et sous forme de fichiers informatisés. p. 9

Méthodologie d’implémentation 20/02/02 >Réunion kick off le 6 février 2002 >Template de mise en

Méthodologie d’implémentation 20/02/02 >Réunion kick off le 6 février 2002 >Template de mise en œuvre à rentrer pour le 18. 02. 2002 >Réunions mensuelles de suivi, selon le même principe que les projets du plan quinquennal informatique >Implication des sponsors dans le suivi p. 10

Rubriques du template de mise en oeuvre 20/02/02 > Identification du projet : nom,

Rubriques du template de mise en oeuvre 20/02/02 > Identification du projet : nom, chef de projet, coordonnées > Description du projet : – – Objectifs poursuivis, Champ d’action, Interactions éventuelles, Date limite de mise en œuvre > Etapes successives : – Description de chaque phase (4 maximum) – Responsable de chaque phase – Timing de chaque phase > Equipe de projet : noms, fonctions dans le projet, coordonnées > Personnes ressources > Risques identifiés / Points d’attention > Aspects budgétaires : montants, articles budgétaires, justification p. 11