1re partie A RESPONSABILIT JURIDIQUE ET SCURIT A

1ère partie – A- RESPONSABILITÉ JURIDIQUE ET SÉCURITÉ. A 1 -RESPONSABILILITE EN CAS D’ACCIDENT Service départemental d’incendie et de secours duélévateur Puy-de-Dôme Formation CONDUCTEUR de moyen aérien - SDIS du Puy de Dôme –GFDC 2020 Service départemental d’incendie et de secours du Puy-de-Dôme

PRESENTATION COD 6 SAVOIR: Connaître la responsabilité du conducteur, les règles de sécurité, reconnaître les différents organes mécaniques d’un véhicule poids lourd moyen élévateur aérien. SAVOIR FAIRE: Conduire et mettre en œuvre un MEA, effectuer les opérations d’entretien élémentaire et maîtriser la conduite d’un véhicule d’incendie. SAVOIR ETRE: S’adapter à la conduite sur route et être méticuleux avec un véhicule M. E. A. Service départemental d’incendie et de secours du Puy-de-Dôme

- Question à la cantonade : À votre avis , qui est responsable lors d’un accident mettant en cause un véhicule du SDIS Service départemental d’incendie et de secours du Puy-de-Dôme DECOUVERTE

OBJECTIF SPECIFIQUE N° A 1 RESPONSABILITE COD 6 À la fin de la séquence, le stagiaire doit être capable d’expliquer les responsabilité du conducteur d’un M. E. A. en répondant à un questionnaire VRAI/FAUX. Service départemental d’incendie et de secours du Puy-de-Dôme

RESPONSABILITE COD 6 Les responsabilités Dans le cadre des missions des sapeurs-pompiers, il faut différencier trois degrés de responsabilité: CONDUCTEUR RESPONSABILITE JURIDIQUE CHEF D’AGRES RESPONSABILITE DE LA MISSION SERVICE INCENDIE RESPONSABILITE DOMMAGES CAUSES Service départemental d’incendie et de secours du Puy-de-Dôme

Attention à la conduite ! RESPONSABILITE COD 6 Les MEA de par leurs spécificités techniques imposent une conduite adaptée par la prise en compte : -du gabarit particulier, -du centre de gravité élevé, -du port à faux avant important, -du rapport poids-puissance conséquent. Service départemental d’incendie et de secours du Puy-de-Dôme

Responsabiliser et modifier le comportement des agents ! RESPONSABILITE COD 6 La notion d’urgence lors de l’emploie des véhicules rouges entraîne une conduite unique et des attitudes très différentes selon les conducteurs. Service départemental d’incendie et de secours du Puy-de-Dôme

RESPONSABILITE COD 6 il faut rappeler qu'en cas d'accident, les responsabilités seront recherchées en vérifiant si le conducteur : • disposait du permis de conduire valable pour la catégorie du véhicule concerné et en cours de validité ; • était en mission urgente ; • avait fonctionner le deux-tons et le gyrophare ainsi que les feux de croisement, dans des temps et lieux permettant aux autres usagers de libérer le passage. Service départemental d’incendie et de secours du Puy-de-Dôme

La priorité ! RESPONSABILITE COD 6 il est nécessaire de rappeler que La priorité n'est pas un droit absolu. Ce principe a été souvent affirmé par la jurisprudence qui, dans certains cas, a retenu la responsabilité des conducteurs des véhicules prioritaires au motif qu'ils avaient méconnu des règles de prudence qui s'imposent à tout usager de la route. Circulant à l'occasion d'interventions urgentes et nécessaires doivent faire preuve de la plus grande prudence et rester constamment maîtres de leurs véhicules. Service départemental d’incendie et de secours du Puy-de-Dôme

RESPONSABILITE COD 6 En conclusion, « la mise en danger de la vie d’autrui » est une raison largement suffisante pour porter plainte contre les responsabilités d’un conducteur. Lors d’un accident impliquant des blessés dans l’équipage des sapeurs pompiers et que le conducteur est reconnu responsable, ses collègues peuvent être obligé à porter plainte. Un directeur départemental peut également poursuivre l’agent avec des sanctions disciplinaires. Service départemental d’incendie et de secours du Puy-de-Dôme

AUTO-ÉVALUATION 1 Dans le cadre des missions des sapeurs-pompiers, il faut différencier trois degrés de responsabilité, lesquelles : conducteur RESPONSABILITE DOMMAGES CAUSES chef d’agrès RESPONSABILITE DE LA MISSION service incendie RESPONSABILITE JURIDIQUE Vrai faux x X X 2 En cas d'accident, les responsabilités seront recherchées en vérifiant si le conducteur : Vrai faux -disposait du permis de conduire valable pour la catégorie du véhicule concerné et en cours de validité ; -était en mission urgente ; -avait fonctionner le deux-tons et le gyrophare ainsi que les feux de croisement, dans des temps et lieux permettant aux autres usagers de libérer le passage x x x Service départemental d’incendie et de secours du Puy-de-Dôme

AUTO-ÉVALUATION 3 Lors d’un accident impliquant des blessés dans l’équipage des sapeurs-pompiers et que le conducteur est reconnu responsable, ses collègues peuvent être obligé à porter plainte. Vrai faux x 4 la mise en danger de la vie d’autrui, est une raison suffisante pour porter plainte contre les responsabilités d’un conducteur. Vrai faux x 5 Un directeur départemental peut également poursuivre l’agent avec des sanctions disciplinaires. Vrai faux x Service départemental d’incendie et de secours du Puy-de-Dôme

A 1 -RESPONSABILILITE EN CAS D’ACCIDENT Service départemental d’incendie et de secours FIN du Puy-de-Dôme Service départemental d’incendie et de secours du Puy-de-Dôme