18 JANVIER 2006 Commission plnire des dchets du

18 JANVIER 2006 Commission plénière des déchets du bâtiment et des travaux publics

Bilan juin 2004 – décembre 2005

Bilan juin 2004 – décembre 2005 15 juin 2004 Signature de la charte de l’Hérault pour le traitement et le recyclage des déchets de chantier. 12 janvier 2005 Arrêté préfectoral d’approbation du plan et mise à disposition du public.

Bilan juin 2004 - décembre 2005 INFORMER ASSISTER RECENSER

Bilan juin 2004 - décembre 2005 INFORMER

Bilan juin 2004 - décembre 2005 INFORMER Large diffusion …. . de la charte…. - Niveaux national et régional : ministère de l’écologie, DGUHC, DDE de la région. - Niveau départemental : Membres de la commission plénière, signataires de l’engagement associé au dépliant de communication, grandes surfaces de bricolage, lycées professionnels ayant une section BTP (10), extraits dans le guide 2005 des déchèteries élaboré par la CAPEB, le CG, l’Ademe, la chambre des métiers - Sur le site « http: //dechetsbtplr. free. fr »

Bilan juin 2004 - décembre 2005 INFORMER …du plan… - Sous forme papier et informatique : préfecture et sous préfectures - Sous forme informatique uniquement : ministères de l’Équipement et de l’Écologie, DDE de la région, membres de la commission plénière - Sur le site « http: //dechetsbtplr. free. fr »

Bilan juin 2004 - décembre 2005 INFORMER …. Et des dépliants de communication adressés aux grands magasins de bricolage du département pour mise à disposition des clients. Environ 7000 dépliants diffusés

Bilan juin 2004 - décembre 2005 ASSISTER

Bilan juin 2004 - décembre 2005 ASSISTER Une assistance aux communes et / ou aux porteurs de projets pour : § créer des installations de stockage, § élaborer les arrêtés d’autorisation, § trouver des sites, § contrôler les installations avec d’autres services de l’état, …

Bilan juin 2004 - décembre 2005 RECENSER

Bilan juin 2004 - décembre 2005 RECENSER • Mise à jour du recensement ISDI 1999 du CEBTP, • Élaboration d’une fiche d’identité par centre, • Envoi de cette fiche aux exploitants.

Adresse, téléphone. Date de création de l’ISDI. Arrêté d’autorisation oui / non. Date de l’arrêté Implantation sur - ancienne carrière oui/non - carrière en activité oui/non - décharge réhabilitée oui/non Exploitant Capacité totale du site Existe-t-il une plate forme de tri ? Existe-t-il des casiers spécifiques ? Si oui, pour quels types de déchets Volume 2004 en tonnes Recyclage des inertes oui/non. Si oui, volume annuel de déchets recyclés La traçabilité des déchets est-elle assurée ? Si oui, par quel moyen Heures d’ouverture Professionnels acceptés : de la commune, du syndicat ou tous professionnels Tarifs indicatifs et observations

Bilan juin 2004 - décembre 2005 RECENSER Des rubriques à affiner pour une exploitation plus précise du questionnaire : - plate forme de tri, - casiers spécifiques, - traçabilité, - capacité totale.

Bilan juin 2004 - décembre 2005 RECENSER 30 ISDI (24 créées depuis 2000) dont : • 05 recyclent • 05 disposent de casiers spécifiques • 11 ont fait l’objet d’un arrêté

Bilan juin 2004 - décembre 2005 RECENSER 24 exploitants dont • 7 privés (4 carriers) : tous professionnels acceptés • 16 communes ou regroupements : seuls professionnels travaillant sur le territoire acceptés, • 1 non renseigné

Bilan juin 2004 - décembre 2005 RECENSER • Traçabilité : Une majorité de centres ne l’assurent pas. • Horaires : souvent inadaptés aux artisans • Tarifs : majoritairement différenciés en fonction du degré de tri

Bilan juin 2004 - décembre 2005 RECENSER Volumes 2004 accueillis : 1 195 000 T Volumes 2004 recyclés : soit près de 12 % 142 000 T des volumes accueillis.

ØBilan juin 2004 - décembre 2005 Des réunions régulières des membres du groupe de travail Ø 9 février 2005 Ø 28 juin 2005 Ø 15 novembre 2005

2006 les suites à donner

2006 : les suites à donner • Poursuivre l’information, • continuer à faire signer et appliquer la charte, • assister les gestionnaires, • Sensibiliser maîtres d’ouvrage et d’œuvre.

2006 : les suites à donner Assister les gestionnaires actuels de sites • Instaurer la traçabilité minimale définie par le groupe de travail, • prendre les arrêtés d’autorisation, • rendre l’accueil payant - pour ne pas dissuader l’initiative privée, - pour faire ressortir le coût de traitement des déchets.

2006 : les suites à donner Assister les nouveaux gestionnaires • En répondant à leurs demandes.

2006 : les suites à donner Sensibiliser maîtres d’ouvrage et d’oeuvre En les incitant à : • favoriser le recyclage en acceptant les matériaux issus de cette filière, • favoriser la tracabilité en demandant les bordereaux de remise ou les factures, • permettre l’économie en prévoyant une ligne sur le bordereau des prix.