16me EDITION DE LA JOURNEE DE LORDRE DES

16ème EDITION DE LA JOURNEE DE L’ORDRE DES PHARMACIENS --------COMMUNICATION DE LA FENASCOM ORGANSATION ET FONCTIONNEMENT DES ORGANES DE GESTION DES ASACO SAMEDI 15 OCTOBRE 2016 SIDI BECAYE DOUMBIA

Plan de présentation Introduction, Brève historique de la santé communautaire, Organisation et fonctionnement de l’ASACO, Conclusion.

Introduction Le bien fondé de l’initiative de la santé communautaire Ø Une réponse de proximité à la demande grandissante des populations pour l’amélioration de leur état de santé; Ø Une initiative créée par la volonté politique affichée et matérialisée de l’Etat, mais aussi avec l’impulsion d’une société civile engagée, consciente des limites de l’Etat; Ø Une initiative concomitante à l’avènement de la politique sectorielle de santé et de population en 1990.

Brève historique de la santé communautaire 1 Dès les premières années de l’indépendance (1960), le Mali a opté pour une politique de soins de santé accessibles au plus grand nombre de population. Depuis , beaucoup de tentatives d’impliquer la société civile dans la prise en charge de ses problèmes de santé ont été initiées par l’Etat. En 1964, le séminaire national des travailleurs socio - sanitaires avait opté pour l’extension des soins de santé de base au profit de la grande majorité de la population.

2 Le premier plan décennal des services de santé (19661976) se donnait comme objectif la mise sur pied d’une pyramide sanitaire allant de l’équipe de santé de village jusqu’aux cadres supérieurs, avec comme priorités : les soins préventifs, l’éducation sanitaire, l’hygiène et les soins curatifs. On peut dire sans risque de se tromper que le Mali était en avance sur son temps, car c’est douze (12) ans après le lancement de ce plan qu’aura lieu la conférence d’Alma Ata en URSS, c’était en Septembre 1978.

3 Ainsi plusieurs expériences on été menées, avec plus ou moins de réussite. Il faut citer entre autres : • le volet santé de l’opération Mali – Sud (Compagnie Malienne de Développement des Textiles ‘’CMDT’’) • l’opération de recrutement des hygiénistes-secouristes et des accoucheuses traditionnelles dans le cadre du projet relance du mouvement coopératif en 6è, 7è et 8è régions • le projet santé rurale dans les cercles de Koro, Yélimané et Mopti • le projet Soins de Santé Primaire (SSP) dans le cercle de Niono • le Projet KBK dans les cercles de Kita, Bafoulabé et Kéniéba, région de Kayes.

4 Toutes ces expériences avaient comme point commun, la mise en place des agents de santé villageois (hygiénistes – secouristes, matrones, accoucheuses traditionnelles) formant une équipe. Cette équipe constituait le socle d’un système de santé conçu comme une pyramide, comprenant de la base au sommet: Agent de Santé Villageois (niveau village) Aide-soignant (niveau secteur de base) Infirmier (niveau arrondissement) Médecin (niveau cercle) Tout le système reposait sur l’agent de santé villageois (l’actuel ASC), pour ensuite remonter progressivement au sommet.

5 Ce système a été confronté à de grandes difficultés. L’une de ces difficultés notoire était la non-participation des communautés bénéficiaires. L’intervention de la société civile pour la prise en charge de ses problèmes de santé a véritablement débuté dans les années 1988, suite à la rencontre des ministres de la santé de la sous région à Bamako en 1987. C’est à cette rencontre que l’initiative de Bamako (I. B) est lancée. .

6 La société civile toute seule ou appuyée souvent par de jeunes agents de santé, dont essentiellement des médecins, et avec la volonté politique affichée de l’Etat a ainsi pris l’initiative de se regrouper en organisation communautaire par zone sanitaire définie pour contribuer aux efforts de l’Etat à la prise en charge des problèmes de santé des populations. Ces organisations communautaires de santé ont été dénommées: Association de Santé Communautaire (ASACO). La première ASACO est créée à Banconi, en Commune 1 du District de Bamako, c’était en 1988. Cette ASACO a créé son CSCOM en 1989.

La Santé Communautaire (Définition) C’est un concept initié par le Gouvernement du Mali et ses partenaires pour améliorer la santé de nos populations. Il a des caractéristiques permettant de le distinguer d’autres systèmes de santé, à savoir: • La participation des populations, qui se fait à travers des organisations communautaires, appelées Associations de Santé Communautaire (ASACO), • La création et la gestion des centres de santé de proximité, appelés Centre de santé communautaire (CSCOM) par les ASACO En effet la confusion entre ces deux notions (ASACO et CSCOM) est source de beaucoup d’incompréhension, voire de conflits.

Différences entre ASACO et CSCOM ELEMENTS ASACO CSCOM DEFINITION Regroupement volontaire avec un but Formation sanitaire de premier contact MISSION Création, Gestion du CSCOM et Mobilisation Sociale Offre des services de soins de qualité (PMA) ACTEURS Associatifs Bénévoles Personnels salariés Textes de Référence Loi sur les associations, Loi d’orientation, Décret, Arrêté, contrat, règlement Convention, Statut et intérieur… Règlement Intérieur…

LA FENASCOM Organisation faitière des ASACO, la FENASCOM a été créée le 31 juillet 1994. Elle est déclarée officiellement suivant le récépissé No. 574 du 16 septembre 1994 et insérée au Journal Officiel au N° 52 du 26 Décembre 2008. Elle est reconnue d’utilité publique par le Décret No. 02 -172/P-RM du 10 avril 2002, La FENASCOM est un grand réseau de 1363 ASACO et 6 mutuelles de santé membres, avec autant de CSCOM; dont 1240 fonctionnels; et autant de centres de santé de mutuelle, tous fonctionnels, Elle est démembrée en 68 FELASCOM, et 9 FERASCOM. Elle couvre l’ensemble du territoire national, En tant que chef de file des OSC, Elle est l’un des acteurs essentiels dans la mise en œuvre du PRODESS.

Définition du CSCOM Le CSCOM est une formation sanitaire de premier contact qui offre les services de soins de santé de base curatif, préventif et qui développe des activités promotionnelles dans l’aire de santé. Il comprend un dispensaire, une maternité, un dépôt de médicaments essentiels en DCI et éventuellement un laboratoire de base.

Organisation et fonctionnement de l’ASACO Définition de l’ASACO: Définition de l’ASACO L’ Association de Santé Communautaire est comme toute association, un groupement volontaire de personnes, de villages, de fractions, ou de quartiers mettant en commun leurs efforts, leurs moyens financiers et matériels pour parvenir à un but; à savoir: L’amélioration de l’offre de soins, l’assainissement de leur environnement et la promotion de la santé dans leur zone géographique dénommée ‘’AIRE DE SANTE’’

Organisation de l’ASACO 1 Reconnaissance Juridique: L’ASACO doit avoir pour sa reconnaissance juridique un nom, une adresse, un objet, des représentants, un statut et un règlement intérieur. Tout ceci est couronné par un récépissé délivré par le Ministère chargé de l’Administration Territoriale. L’ASACO procède ainsi à la création et à la gestion de son centre de santé communautaire (CSCOM), après l’obtention d’un agrément, délivré par le Maire de la Commune. L’ASACO doit signer une convention d’assistance mutuelle avec l’Etat. Avec le transfert de compétences, cette convention est désormais établie entre l’ASACO et la Commune.

Organisation de l’ASACO 2 Statuts et Règlement Intérieur: Pour la définition de l’organisation et du fonctionnement de l’ASACO, la FENASCOM a élaboré un guide, dénommé: statuts et règlement intérieur modèles des ASACO. Ce guide permet de faciliter la rédaction des textes fondamentaux de l’ASACO, tout en prenant en compte les réalités de l’aire de santé. La dernière version de ces textes fondamentaux remonte au dernier congrès ordinaire de la FENASCOM (2013). Ces statuts et ce règlement intérieur modèles précisent l’organisation et le fonctionnement de l’ASACO, comme suit:

Organisation de l’ASACO 3 De L'adhésion à l'ASACO: L’Adhésion à l’ASACO est volontaire et est subordonnée à: l'obtention d'une carte de membre dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale ou au paiement d’un droit d’adhésion.

Organisation de l’ASACO 4 2. Tout adhérent a le devoir de: s‘acquitter de ses cotisations périodiques, participer aux Assemblées Générales, respecter les statuts et le règlement intérieur de l'ASACO, informer le C. A de l’ASACO sur tout problème de santé de sa zone géographique, défendre les intérêts de l'ASACO en tout temps et en tout lieu

Organisation de l’ASACO 5 Il existe deux types d’adhésion (urbain et rural): Milieu urbain: ilieu urbain Est membre de l’ASACO, toute personne physique ou morale qui adhère aux présents statuts, s’acquitte des droits d’adhésion, paie régulièrement la cotisation et est détentrice de la carte de membre. Milieu rural: Milieu rural Est membre de l’ASACO, tout village ou fraction qui adhère aux présents statuts, s’acquitte régulièrement des droits d’adhésion, paie régulièrement la cotisation et est détentrice de la carte de membre.

Fonctionnement de l’ASACO 2. Des Organes de gestion: Les organes de gestion de l’ASACO élus en A. G sont: • Le Conseil d’Administration (CA) et • le Comité de Surveillance (CS) N. B: le Comité de Gestion est désigné au sein du C. A et s’étend au DTC et au représentant du personnel. Le C. A et le C. S sont élus par l’A. G pour une durée de 5 ans, renouvelable.

Fonctionnement de l’ASACO LE COMITE DE GESTION DU CSCOM: Il est désigné au sein du C. A, parmi ses membres, exceptés le DTC et le représentant du personnel. Il se compose comme suit: Un Président, Un Secrétaire Administratif, Un Trésorier, Un Contrôleur des Comptes (un des commissaires aux comptes du C. A), Le Directeur Technique du CSCOM, Le représentant du personnel du CSCOM.

Fonctionnement de l’ASACO Le Comité de Gestion se réunit une fois par mois en session ordinaire et de façon extraordinaire autant de fois que nécessaire. Les attributions du Comité de Gestion du CSCOM sont: • Assurer la gestion quotidienne du CSCOM, Justifier devant le C. A, les dépenses effectuées au cours du trimestre, Statuer sur les sanctions disciplinaires du 1 er degré pour tout le personnel sauf le DTC, Assurer la bonne exécution de l’ensemble des dépenses.

Fonctionnement de l’ASACO LES RESSOURCES de l’ASACO Les ressources de l'ASACO proviennent: des cotisations des membres, des Activités Génératrices de ressources, non interdites par la loi, des recettes découlant des activités du CSCOM, des subventions des pouvoirs publics, des œuvres de bienfaisance et d'organismes nationaux et internationaux. des dons et legs… Le CSCOM fonctionne sur recouvrement de couts. Les ressources générées sont déposées dans deux comptes séparés (prestations et médicaments) et

Le Centre de Santé Communautaire (CSCOM) Des Objectifs du CSCOM Les objectifs du CSCOM sont: Couvrir l'ensemble des populations de l'aire attribuée par la carte sanitaire en soins curatifs, préventifs et Promotionnels, Offrir aux tarifs les plus bas possibles services de soins de qualité.

Le Centre de Santé Communautaire (CSCOM) De la Direction Technique du CSCOM (DTC) Le CSCOM est dirigé par un Directeur technique, dénommé: DTC (Directeur Technique du CSCOM) Le DTC est le premier responsable clinique du CSCOM et en assure le bon fonctionnement, Il veille au respect de la réglementation en vigueur au Mali, Il assure l'élaboration et veille à l'application du règlement intérieur du CSCOM, Il élabore l'organigramme des services du CSCOM, Il convoque et préside les réunions de staff du personnel…

Conclusion Pour la FENASCOM, la stratégie de la santé communautaire est un modèle unique qui doit être préservé, sauvegardé et entretenu. Les textes qui le règlement sont de qualité et permettent d’assurer une bonne gestion de la santé communautaire pour l’amélioration des indicateurs. Cependant les acteurs chargés de la gestion doivent s’approprier ces textes et surtout en faire une meilleure application conformément à leur esprit. La FENASCOM doit être soutenue et appuyée par l’Etat dans sa noble mission de contribution à la mise en œuvre de la politique de santé, notamment la santé

Vive la Santé Communautaire au service de la lutte contre la pauvreté JE VOUS REMERCIE DE M’AVOIR PRÊTE ATTENTION