1 Principes gnraux de prvention 1 Les textes

1 Principes généraux de prévention 1 - Les textes 1

2 Principes généraux de prévention • Une directive européenne en 1989 : • Des textes du Code du Travail : Ø 1991 : loi du 31 déc. 1991 Ø 2001 : décret du 5 nov. 2001 2

3 Principes généraux de prévention Directive européenne 89 -391 du 12 -06 -1989 Mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs : • obligations des employeurs (principes généraux de prévention) • obligations pour les salariés 3

4 Principes généraux de prévention Le Code du Travail : • Partie I : les relations individuelles de travail • Partie II : les relations collectives de travail • Partie III : durée du travail, salaires, intéressement, participation et épargne salariale • Partie IV : santé et sécurité au travail • Partie V : l’emploi • Partie VI : la formation professionnelle tout au long de la vie • Partie VII : dispositions particulières à certaines professions et activités • Partie VIII : contrôle de l’application de la législation 4

8 Principes généraux de prévention Le Code du Travail / Partie IV - santé et sécurité au travail : • Livre 1 : • Livre 2 : • Livre 3 : • Livre 4 : • Livre 5 : • Livre 6 : • Livre 7 : • Livre 8 : dispositions générales dispositions applicables aux lieux de travail équipements de travail et moyens de protection prévention de certains risques d’exposition prévention des risques liés à certaines activités ou opérations institutions et organismes de prévention contrôle dispositions relatives à l’outre-mer 8

13 Principes généraux de prévention Le Code du Travail / Partie IV - santé et sécurité au travail : • Livre 1 - dispositions générales : • champ d’application • principes généraux de prévention • droit d’alerte et de retrait • information / formation des travailleurs • dispositions particulières (femmes enceintes, jeunes travailleurs…) 13

14 Principes généraux de prévention Le Code du Travail / Partie IV - santé et sécurité au travail : • Livre 2 - dispositions applicables aux lieux de travail : Obligations des MOA (conception) : • dossier de maintenance des bâtiments • aération/ assainissement • éclairage, insonorisation, ambiances thermiques • sécurité des lieux de travail : structure, circulation, accès, accessibilité aux handicapés… • installations électriques • incendie/ explosion : dégagements, moyens de secours… • installations sanitaires 14

15 Principes généraux de prévention Le Code du Travail / Partie IV - santé et sécurité au travail : • Livre 2 - dispositions applicables aux lieux de travail : Obligations des employeurs (utilisation) : • aération/ assainissement : contrôle, maintenance, EPI • éclairage, ambiances thermiques • sécurité des lieux de travail : portes, portails, matériel de secours, maintenance, vérifications, signalisation… • aménagement des postes de travail, confort, handicapés • installations électriques • incendie/ explosion : secours, évacuation, substances inflammables… • installations sanitaires : entretien, maintenance 15

16 Principes généraux de prévention Le Code du Travail / Partie IV - santé et sécurité au travail : • Livre 3 – équipements de travail et moyens de protection : Conception : • règles générales : équipements visés, moyens de protection, EPI… • règles techniques de conception • procédures de certification de conformité Utilisation : • principes • maintien en conformité • mesures d’organisation et d’utilisation : formation, installation, maintenance, vérifications… 16

17 Principes généraux de prévention Le Code du Travail / Partie IV - santé et sécurité au travail : • Livre 4 - prévention de certains risques d’exposition : • risques chimiques • biologiques • bruit • vibrations • rayonnements ionisants • Livre 5 - prévention des risques de certaines activités : • entreprises extérieures • installations nucléaires • BTP • autres activités (manutentions, écrans) 17

18 Principes généraux de prévention Le Code du Travail / Partie IV - santé et sécurité au travail : • Livre 6 – institutions et organismes de prévention : • CHSCT • services de santé au travail • institutions de prévention • Livre 7 – contrôle : • affichage • vérifications • procédures d‘urgence • Livre 8 - dispositions relatives à l’outre-mer 18

19 Principes généraux de prévention Loi de 1991 u u Elle est intégrée au code du travail, notamment aux articles L 4121 -1 à L 4121 -5 Ce texte donne les fondements de la prévention des risques professionnels avec notamment les principes généraux de prévention 19

20 Principes généraux de prévention Loi de 1991 Art. L 4121 -1 : L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. u u Ces mesures comprennent : 1° des actions de prévention des risques professionnels ; 2° des actions d'information et de formation ; 3° la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes. 20

21 Principes généraux de prévention Loi de 1991 Art. L 4121 -2 : L’employeur met en œuvre les mesures prévues à l’article L 4121 -1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 1° éviter les risques ; u 2° évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; u 3° combattre les risques à la source ; u 4° adapter le travail à l'homme ; u 5° tenir compte de l'état d'évolution de la technique ; u 6° remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas ou est moins dangereux ; u 7° planifier la prévention ; u 8° prendre des mesures de protection collective en priorité sur les mesures de protection individuelle ; u 9° donner les instructions appropriées aux travailleurs. u 21

22 Principes généraux de prévention Loi de 1991 Art. L 4122 -1 : Conformément aux instructions qui lui sont données par l'employeur, dans les conditions prévues au règlement intérieur pour les entreprises tenues d'en élaborer un, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. u Les instructions de l'employeur précisent, en particulier lorsque la nature des risques le justifie, les conditions d'utilisation des équipements de travail, des moyens de protection, des substances et préparations dangereuses. Elles sont adaptées à la nature des tâches à accomplir. u Les dispositions du premier alinéa sont sans incidence sur le principe de la responsabilité de l'employeur. u 22

23 Principes généraux de prévention Loi de 1991 Art. L 4121 -2 : L’employeur met en oeuvre les mesures prévues à l’article L 4121 -1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 1° éviter les risques ; u 2° évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; u 3° combattre les risques à la source ; u 4° adapter le travail à l'homme ; u 5° tenir compte de l'état d'évolution de la technique ; u 6° remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas ou est moins dangereux ; u 7° planifier la prévention ; u 8° prendre des mesures de protection collective en priorité sur les mesures de protection individuelle ; u 9° donner les instructions appropriées aux travailleurs. u 23

24 Principes généraux de prévention Décret de novembre 2001 Sa finalité : l’évaluation des risques ne constitue pas une fin en soi. u elle doit être la base d’un programme d’action de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail. u 24

25 Principes généraux de prévention Décret de novembre 2001 Art. R 4121 -1 : L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121 -3. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement. Art. R 4121 -4 : Le document unique d'évaluation des risques est tenu à la disposition : du CHSCT, des DP, du médecin du travail, de l'inspection du travail, de la CRAM… 25

26 Principes généraux de prévention Décret de novembre 2001 Art. R 4121 -1 : L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121 -3. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement. Art. R 4121 -4 : Le document unique d'évaluation des risques est tenu à la disposition : du CHSCT, des DP, du médecin du travail, de l'inspection du travail, de la CRAM… 26

27 Principes généraux de prévention 2 - Les définitions 27

28 Principes généraux de prévention L’unité de travail peut être : localisée : poste de travail (montage à la chaîne, secrétariat …) u non localisée : domaine d’activité (cariste, ouvrier de maintenance, personnel itinérant. . . ) u 28

29 Principes généraux de prévention L’inventaire des risques, c’est : identifier les dangers : capacité d’un équipement, d’une substance, d’une méthode de travail, à nuire à la santé des opérateurs. u analyser les risques : conditions d’exposition des salariés à ces dangers. u 29

30 Principes généraux de prévention Personne ! Danger rencontre RISQUE Accident ou maladie 30

31 Principes généraux de prévention 3 - Les moyens de prévention 31

32 Principes généraux de prévention Loi de 1991 Art. L 4121 -2 : L’employeur met en oeuvre les mesures prévues à l’article L 4121 -1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 1° éviter les risques ; u 2° évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; u 3° combattre les risques à la source ; u 4° adapter le travail à l'homme ; u 5° tenir compte de l'état d'évolution de la technique ; u 6° remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas ou est moins dangereux ; u 7° planifier la prévention ; u 8° prendre des mesures de protection collective en priorité sur les mesures de protection individuelle ; u 9° donner les instructions appropriées aux travailleurs. u 32

33 Principes généraux de prévention La hiérarchie des mesures de prévention : u 1 - suppression du risque u 2 - protection collective u 3 - protection individuelle u 4 - consigne 33

La démarche de prévention : un processus dynamique 2 - Evaluer les risques 1 - Préparer la démarche 35 3 - Elaborer un programme d ’actions 5 - Réévaluer les risques 4 - Mettre en œuvre les actions 35