1 LE POST MARCHE PRAM jeudi 24 mai

1 LE POST MARCHE PRAM – jeudi 24 mai 2012 > > Nom de l’Intervenant, Fonction de l’Intervenant Véronique MORSALINE

LES OBJECTIFS 2 LE POST-MARCHE Organisation et contexte Les infrastructures de marché Les métiers PRAM jeudi 24 mai 2012

DEFINITION POST-MARCHE 3 Intervient après la phase de négociation des ordres POST-MARCHE 3 MISSIONS Livraison des titres Règlement espèces Conservation des titres pour compte des investisseurs Administration de la vie du titre Bonne exécution des transactions ROLE CAPITAL CONTRÔLE ET GESTION DES RISQUES PRAM jeudi 24 mai 2012

LES DIFFERENTS MARCHES Taux 4 Change OPCVM Actions POST-MARCHE Dérivés listés Dérivés OTC PRAM jeudi 24 mai 2012

LES ACTIVITES 3 grands secteurs Les infrastructures 5 7 activités principales La compensation Le dépositaire central Support salles de marchés Le conservateur Le Récepteur Transmetteur d’Ordres Les services aux émetteurs Les banques La gestion d’actifs PRAM jeudi 24 mai 2012 L’administration de fonds

LES METIERS 6 3 GRANDES FAMILLES Chargé de clientèle Gestionnaire post-marché Fonctions spécialisées PRAM jeudi 24 mai 2012

LES METIERS TRANSVERSAUX FONCTIONS SPECIALISEES Juriste Environnement législatif et règlementaire Rédaction contrats et Contentieux Fiscaliste Veille évolutions nationales et internationales Conformité Mise en application normes externes et internes Connaissance client: LAB, abus marché Gestion des risques Opérationnels Marchés: OTC Marketing Suivi concurrence, clients, Développement nouvelles offres produits Maitrise ouvrage PRAM jeudi 24 mai 2012 Systèmes informatiques omniprésents Interface utilisateurs et équipes spécialisées Gestion de projet 7

LES ACTEURS ET LEURS MISSIONS 8 Les infrastructures de marché Régulateur Plates-formes électroniques de négociation CHAMBRE DE COMPENSATION Intervient Après l’exécution de l’ordre Avant le Règlement-Livraison Sécuriser Les paiements et les livraisons Mécanismes de gestion des risques PRAM jeudi 24 mai 2012 Chambre de compensation Dépositaire Central DEPOSITAIRE CENTRAL Intervient Conservation, Administration Règlement-Livraison des titres Sécuriser Existence des titres Liens cash et titres

LES ACTEURS ET LEURS MISSIONS 9 Les acteurs professionnels Régulateur Banques Emetteur Brokers Investisseurs: Assurances, Entreprises, OPCVM, Particuliers BROKER Chambre de compensation Teneur de comptes conservateur TENEUR COMPTES CONSERVATEUR Intervient Négociateur, Exécuteur ordres Intermédiaire Réception ordres Placement des titres neufs Placement titres neufs Analyste Conservation, administration titres Services aux émetteurs Assurer L’intermédiation La liquidité PRAM jeudi 24 mai 2012 Garant Existence des titres

LES ACTEURS ET LEURS METIERS La Chambre de Compensation Principes de fonctionnement Intervient Après l’exécution de l’ordre Avant le Règlement-Livraison Rôle et Responsabilité Sécuriser les paiements et les livraisons Etablissement de Crédit LCH-Clearnet SA Instruments financiers - Titres financiers: comptant - Contrats financiers: Dérivés listés, CDS Swaps obligations souveraines PRAM jeudi 24 mai 2012 10

LA CHAMBRE DE COMPENSATION CCP: Central Counter Party 11 Principes de fonctionnement Compensation Multi-Latérale 1 - Calcul d’une position nette participant (netting) avecetcontrepartie 2 – Substitution juridique (novation) au vendeur acheteur centrale 3 - Assure la bonne fin des transactions Compensation multilatérale Investisseur A Investisseur B 100 130 Chambre de compensation PRAM jeudi 24 mai 2012 Investisseur B 30 50 80 130 150 Investisseur A 90 Investisseur C Chambre de compensation 80 Investisseur C

LA CHAMBRE DE COMPENSATION 12 Rôles et Responsabilités Assurance contre risque de défaillance Reçoit et enregistre les négociations Calcule les positions nettes participant Substitution en tant que Contrepartie Centrale Communique les positions nettes au Dépositaire Central Mécanismes de Gestion des risques Mise en place des critères de participation Contrôle de leur respect Evaluation quotidienne des positions des membres en MTM Dépôts de Garantie et Appel de Marges Gestion d’un fonds mutuel de compensation PRAM jeudi 24 mai 2012

LA CHAMBRE DE COMPENSATION 13 Utilisation des ressources en cas de Défaut Exemple de LCH-CLEARNET Clearnet SA fonds propres Reconstitution du fonds de compensation Fonds de compensation Contributions individuelles au FC Marges et Deposit PRAM jeudi 24 mai 2012 ordr e

AUTRES SYSTEMES DE COMPENSATION 14 Compensation Bilatérale OTC deux contreparties s’accordent pour ne faire ressortir qu’un solde net de leurs engagements réciproques Compensation bilatérale Situation initiale 130 320 -110 = 210 50 Investisseur A 100 Investisseur B Investisseur A Investisseur B 20 10 80 Paiements NETS 40 110 320 Passer par une chambre de compensation implique un coût qui correspond, outre les marges et dépôts de garantie, aux commissions à verser au compensateur à chaque transaction. PRAM jeudi 24 mai 2012

LES ACTEURS ET LEURS METIERS 15 Le Dépositaire Central de Titres: Euroclear Principes de fonctionnement Missions Dépositaire national des valeurs mobilières Centrale de règlement / livraison de titres La conservation et l ’admission des titres Comptes courants La codification L ’administration Les services des titres aux émetteurs Code ISIN OST Nominatif & TPI Les procédures de règlement livraison DVP* ESES* *Delivery Versus Payment PRAM jeudi 24 mai 2012 *Euroclear Settlement for Euronext zone Securities

LE DEPOSITAIRE CENTRAL DE TITRES CSD: Central Securities Depositary ou Trustee Trois types de fonctionnement Filière Révocable Filière Nette Euroclear France Italie Traitement Brut titres Net cash RGV 2 PRAM jeudi 24 mai 2012 Traitement Net titres et cash 16 Filière Irrévocable Euroclear Traitement Brut titres/cash au fil de l’eau ESES

LA RATIONALISATION DE LA FILIERE TITRES? PRAM jeudi 24 mai 2012 17

LA RATIONALISATION DE LA FILIERE TITRES? États-Unis PRAM jeudi 24 mai 2012 Europe 18

LA RATIONALISATION DE LA FILIERE TITRES Trois modèles d’intégration des ordres Vertical/Silo STP Chaine de traitement intégrée PRAM jeudi 24 mai 2012 Horizontal Blocs fonctionnels Sociétés indépendantes Mixte SMN Liens autres plates-formes 19

LA RATIONALISATION DE LA FILIERE TITRES Modèle horizontal Bourse B Bourse C Chambre de compensation des deux marchés B et C Système de règlement B Système de règlement C PRAM jeudi 24 mai 2012 Autres systèmes de règlement 20 Modèle vertical Bourse A Chambre de compensation du marché A Système de règlement A

LA RATIONALISATION DE LA FILIERE TITRES Initiatives Privées PRAM jeudi 24 mai 2012 21

LA RATIONALISATION DE LA FILIERE TITRES 22 Initiatives Publiques Rapport GIOVANNINI 2001 Identification des barrières: transfert de propriété Code européen de bonnes conduites 2006 Opérations de Règlement-Livraison Directives Européennes: MIF II/EMIR/SLD - MIF II: services d’investissement, Trade repositories - European Markets Infrastucture Reglementation: La compensation des dérivés OTC - Securities Law Directives: Directive Droit des Titres Date unique de transfert de propriété PRAM jeudi 24 mai 2012

LA DE LA FILIERE TITRES LE RATIONALISATION TENEUR DE COMPTES CONSERVATEURS Le nouveau système européen T 2 S TARGET 2 SECURITIES Système commun de R/L pour les CSD Harmonisation des règles du post-marché Opérations en € Suppression transactions cross border Simplification circuits R/L Diminution coûts transactions Augmentation liquidité marchés européens Plate-forme organisée par module opérationnel Messages normes SWIFT Reporté à 2015 PRAM jeudi 24 mai 2012 *Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication 23

LES ACTEURS ET LEURS METIERS SWIFT Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication Ø 1973 : naissance de Swift ü 239 membres, 15 pays, 0 messages Ø 1977 : démarrage en production ü le Prince Albert de Belgique envoie le premier message ü 8 clients, 22 pays, 3 400 000 messages Ø 2010 : 9281 clients, 209 pays, ~1. 25 mds messages ü Record le 15 octobre 2008: trafic de 17 860 068 messages ROLE UNIQUEMENT DE MESSAGER PRAM jeudi 24 mai 2012 24

SWIFT 25 Principes de fonctionnement Ø Les adhérents sont identifiés au sein du réseau par leur code BIC (Bank Identifier Code) qui comprend: ü l’identification de la banque sur 4 caractères ü le code pays sur 2 caractères ü le code ville sur 2 caractères Ø Un classement des messages financiers par catégories : ü ü ü 1 et 2 : transferts de cash interbancaires 3 : produits de taux, de change, dérivés 5 : titres 6 : métaux précieux X 99 : jokers, messages libres PRAM jeudi 24 mai 2012

LES ACTEURS ET LEURS METIERS 1 26 Les teneurs de comptes conservateurs - TCC Règlementation Etablissement de crédit: cahier des charges ACP/RG AMF Ségrégation des avoirs: compte propre et clients Comptabilité matière en partie double Convention de comptes Garant de l’existence des titres Obligation de restitution Non usage pour compte propre Administrateur de la vie des titres OST: dividende, augmentation de capital, OP…. Fiscalité: IFU (Imprimé Fiscal Unique) Services aux émetteurs Gestion du nominatif: BRN (Bordereau de référence nominative), ODM (Ordre De Mouvement) Assemblées Générales: droits de vote PRAM jeudi 24 mai 2012

LA CHAINE DES ORDRES 27 Ordres A/V clients M A OTC R Téléphone: valeur, sens, quantité, validité C Entreprise H d’investissement E Bourse Guichet, tél, on line: valeur, sens, quantité, validité, prix Systèmes électroniques de négociation Trader, Market-Maker Bourse organisée, Système Multilatéral de Négociation, Internalisation « COURS » « PRIX » Chambre de compensation Accord bilatéral Garantie de bonne fin: produits standards, appel de marge, deposit Saisie manuelle: risque de contrepartie Dépositaire central Dénouement: système électronique Livraison de titres Règlement cash Dépositaire central: mise à jour des positions titres des teneurs de comptes conservateurs Compensateur cash (Target): BDF Conservateur Réception des flux cash et titres Comptes clients PRAM jeudi 24 mai 2012 Transfert de propriété; administration titres P O ST M A R C H E

LE PAYSAGE BOURSIER Emission titres Régulateur BFI Négociation Exécution Appariement Brokers 28 Compensation Chambre de compensation Investisseurs Règlement Livraison Dépositaire Conservation Teneur de comptes conservateur Emetteur Bourse SMN organisés Bourse et SMN organisés SMN Chambre de compensation Dépositaire Central Internalisateur Middle-Office FRONT-OFFICE © CFPB 2009 PRAM jeudi 24 mai 2012 POST-MARCHE Conformités et Risques

29 MERCI DE VOTRE ATTENTION PRAM jeudi 24 mai 2012