1 Droit Arien 53 2 PLAN DE VOL

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1 Droit Aérien 53

1 Droit Aérien 53

2 PLAN DE VOL • Référence – Documentation 4444

2 PLAN DE VOL • Référence – Documentation 4444

3 PLAN DE VOL • Généralités – contrat entre le CDB et les organismes

3 PLAN DE VOL • Généralités – contrat entre le CDB et les organismes de la CA – Le dépôt du plan de vol permet de bénéficier du service d’alerte

4 PLAN DE VOL • Obligations du dépôt d’un plan de vol: – Pour

4 PLAN DE VOL • Obligations du dépôt d’un plan de vol: – Pour tout vol ou toute partie d’un vol appelé à bénéficier du contrôle de la circulation aérienne. – Un vol IFR effectué dans l’espace aérien à service consultatif.

PLAN DE VOL obligation de dépôt (suite) – Pour faciliter le service d’information de

PLAN DE VOL obligation de dépôt (suite) – Pour faciliter le service d’information de vol, le service d’alerte et les opérations de recherche et de sauvetage. – Pour faciliter la coordination avec les organes militaires appropriés, ou les organes des services de la circulation aérienne d’ Etats voisins, afin d’éviter la nécessiter éventuelle d’une interception aux fins d’identification. 5

PLAN DE VOL obligation de dépôt (fin) – Tout vol au cours duquel l’aéronef

PLAN DE VOL obligation de dépôt (fin) – Tout vol au cours duquel l’aéronef doit franchir les frontières. 6

7 PLAN DE VOL – Délai pour le dépôt • 1 H (3 H)

7 PLAN DE VOL – Délai pour le dépôt • 1 H (3 H) pour les IFR avant le départ du poste de stationnement • 30 min pour les VFR avant le départ du poste de stationnement – Pour le passage de frontière – Pour le survol maritime – Durée de validité • 1 H à compter de l’heure estimé de départ du poste de stationnement

8 PLAN DE VOL • Cas de modification et/ou d’annulation: – Le plan de

8 PLAN DE VOL • Cas de modification et/ou d’annulation: – Le plan de vol devrait être amendé ou, s’il y a lieu, un nouveau plan de vol devrait être déposé et l’ancien annulé si. • Un retard de plus de 30 minutes par rapport à l’heure de départ du poste de stationnement (vol contrôlé) • Un retard de plus de 1 heure dans le cas d’un vol non contrôlé.

9 Composition du plan de vol • 1° partie – La partie précédant la

9 Composition du plan de vol • 1° partie – La partie précédant la case 3 est à remplir par les organismes ATS et COM • 2° partie – renseignements remplis par le CDB sur toutes les données nécessaires au vol • 3° partie – informations supplémentaires pouvant servir pour la recherche et le sauvetage

10 CASE 7 • identification de l’aéronef • Soit – la marque d’immatriculation de

10 CASE 7 • identification de l’aéronef • Soit – la marque d’immatriculation de l’aéronef – indicatif OACI de l’exploitant suivie de l’identification du vol(CTM 0001)

11 CASE 8 • Règles de vol et type de vol – Règles de

11 CASE 8 • Règles de vol et type de vol – Règles de vol • I pou IFR • V pour VFR • Y pour IFR d’abord • Z pour VFR d’abord

12 CASE 8 – Type de vol : • S pour transport aérien régulier

12 CASE 8 – Type de vol : • S pour transport aérien régulier • N pour transport aérien non-régulier. • G pour aviation générale. • M pour aviation militaire. • X pour autre vol.

13 CASE 9 • nombre d’aéronefs, type d’aéronef et catégorie de turbulence de sillage

13 CASE 9 • nombre d’aéronefs, type d’aéronef et catégorie de turbulence de sillage – Nombre d’aéronefs • inscrire le nombre d’aéronefs – Type d’aéronef • indicatif du type en référence OACI (de 2 à 4 lettres) – Catégorie de turbulence de sillage • H pour GROS PORTEUR (>= 136 T) • M pour MOYEN TONNAGE (7 T<M<136 T) • L pour FAIBLE TONNAGE (=<7 T)

14 CASE 10 • Équipement – Équipement de COM/NAV/approche • N si il n’y

14 CASE 10 • Équipement – Équipement de COM/NAV/approche • N si il n’y a aucun équipement COM/NAV/d’approche correspondant à la route à suivre • S si il y a tous les équipements • Ou – C pour LORAN C – D pour DME – F pour ADF

15 CASE 10 – – – – G pour GNSS H pour HF I

15 CASE 10 – – – – G pour GNSS H pour HF I pour navigation par inertie J pour liaison de données K pour MLS L pour ILS M pour OMEGA O pour VOR R pour certification de type RNP T pour TACAN U ? V pour VHF Z pour les autres équipements se trouvant à bord à préciser en case 18

16 CASE 10 – Équipement de surveillance • • • N pour néant A

16 CASE 10 – Équipement de surveillance • • • N pour néant A pour transpondeur mode A C pour transpondeur mode A et C X pour transpondeur mode S P pour transpondeur mode S avec altitude pression I pour transpondeur mode S avec identification de l’aéronef • S pour transpondeur mode S avec altitude pression et identification de l’aéronef

17 CASE 13 • aérodrome de départ et heure, et soit: • l’indicateur d’emplacement

17 CASE 13 • aérodrome de départ et heure, et soit: • l’indicateur d’emplacement OACI de quatre lettre de l’aérodrome de départ • ZZZZ et préciser le nom du terrain en case 18 • AFIL pour un FPL déposé en l’air

18 CASE 13 – Soit: • l’heure estimé de départ du poste de stationnement

18 CASE 13 – Soit: • l’heure estimé de départ du poste de stationnement pour un plan de vol posé au sol • l’heure effective ou estimée au premier point de passage ou de compte rendu pour un plan de vol déposé en l’air

19 CASE 15 • route – Vitesse de croisière • en Km par heure

19 CASE 15 • route – Vitesse de croisière • en Km par heure • en nœuds • en nombre de Mach M 078 K 0830 N 0485 – Niveau de croisière • niveau de vol • niveau métrique standard de mètres) • altitude centaines de pieds) • altitude métrique dizaines de mètres) F 330 S 1130 (en dizaines A 045 (en M 0840(en

20 CASE 15 – Route • route si l’aérodrome est sur une route ou

20 CASE 15 – Route • route si l’aérodrome est sur une route ou DCT le premier point • Suivi de la route suivante jusqu’au prochain point • Ou suivi de DCT les point de la route s’il n’existe pas de route – Point de référence • indicatif codé 5 lettres ADVIL • degrés seulement 46 N 078 E • degrés et minutes 4620 N 07805 W • relèvement distance DUB 180040 (QDR 180 à 40 NM)

21 CASE 15 – Changement de niveau ou de vitesse (si il y a

21 CASE 15 – Changement de niveau ou de vitesse (si il y a une variation de plus de 5%de vitesse vrai ou de 0. 1 de mach) • point de changement, vitesse, niveau : ADVIL/N 305 F 330 – Changement de règle de vol • point de changement, nouvelles règles VFR ADVIL – Croisière ascendante • C/point de début de changement/vitesse 1°niveau 2°niveau – C/ADVIL/N 220 F 180

22 CASE 16 • Aérodrome de destination et durée totale estimée, aérodrome de dégagement

22 CASE 16 • Aérodrome de destination et durée totale estimée, aérodrome de dégagement – Aérodrome de destination • indicateur emplacement OACI • ZZZZ et mettre le nom en clair en case 18 (DEST/ ) – Durée totale estimée • inscrire la durée estimée jusqu'à destination – du DL pour un plan de vol déposé au sol – du premier point de compte rendu pour un plan de vol posé en l’air.

23 CASE 16 – Aérodrome de dégagement • indicateur emplacement OACI • ZZZZ et

23 CASE 16 – Aérodrome de dégagement • indicateur emplacement OACI • ZZZZ et mettre le nom en clair en case 18 (ALTN/ )

24 CASE 18 • Renseignements divers – Inscrire 0 si il n’y a pas

24 CASE 18 • Renseignements divers – Inscrire 0 si il n’y a pas de renseignement ou – EET • estimée cumulative de vol jusqu'à des points ou limites de FIR si nécessaire – EET/EINN 0204 – RIF • détail sur la route menant au nouvel aérodrome de destination – RIF/ESP G 94 CLA APPH

25 CASE 18 – REG • marque d’immatriculation de l’aéronef si elles diffèrent de

25 CASE 18 – REG • marque d’immatriculation de l’aéronef si elles diffèrent de l’identification de l’aéronef de la CASE 7 – REG/ FRAZB – SEL • Indicatif SELCAL s’il est nécessaire pour l’autorité ATS – SEL/ACFE – OPR • nom de l’exploitant, s’il ne ressort pas manifestement de l’identification de l’aéronef – OPR/FAF

26 CASE 18 – STS • motif du traitement spécial de la part des

26 CASE 18 – STS • motif du traitement spécial de la part des services ATS – STS/HOSP ou STS/ONE ENG INOP – TYP • type d’aéronef précédé si nécessaire du nombre si ZZZZ figure en case 9 – PER • données sur les performances de l’aéronef si l’autorité le prescrit – COM • renseignement significatif ayant trait à l’équipement COM – COM/UHF

27 CASE 18 – DAT • renseignement ayant trait à la capacité en transmission

27 CASE 18 – DAT • renseignement ayant trait à la capacité en transmission de donnée – DAT/S (liaison de donnée par satellite) – NAV • renseignements ayant trait au équipement de navigation – DEP • nom de l’aérodrome de départ si ZZZZ est inscrit en case 13 – DEST • nom de l’aérodrome de destination si ZZZZ est inscrit en case 16 – ALTN • nom de l’aérodrome de dégagement si ZZZZ est inscrit en case 16

28 CASE 18 – RALT • nom des aérodromes de dégagement en route –

28 CASE 18 – RALT • nom des aérodromes de dégagement en route – CODE • adresse de l’aéronef si l’autorité le demande – CODE/F 00001(6 car hexadécimaux) – RMK • remarque en clair

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