1 Conseil communautaire 28 janvier 2021 Les dbats

1 Conseil communautaire 28 janvier 2021

Les débats sont accessibles au public en direct de manière électronique via facebook. 2

Désignation d’un secrétaire de séance 3

Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 26 novembre 2020 4

Décisions prises du 5 novembre au 4 décembre 2020 5

Service Culture Habitat N° de la décision 2020 -38 Sollicitation d'une aide financière auprès du programme européen LEADER dans le cadre de la mesure 19. 2 « Aide à la mise en œuvre d’opération dans le cadre de la stratégie de développement local menée par les acteurs locaux » pour la saison culturelle 2021. L’aide sollicitée est d’un montant de 20. 000 € au titre de l’exercice 2021. 2020 -39 Versement des aides financières suivantes : 4 322, 37 € au bénéfice de la SCI Hugo 87, Barbezieux-Saint-Hilaire, 1 378, 02 € au bénéfice de la SCI Lexalema, Barbezieux-Saint-Hilaire, 6 161, 54 € au bénéfice de la SCI LMS, Barbezieux-Saint-Hilaire. 2020 -40 Economie Finances Résumé succinct 2020 -42 De solliciter une aide financière auprès de la région Nouvelle Aquitaine sur le poste de chef de projet économie, emploi, formation pour l’année 2021. Versement des aides financières suivantes dans le cadre du dispositif CAP Sud-Charente : 6 250, 00 € au bénéfice de JO'PTIC SARL et 6 250, 00 € au bénéfice de l'entreprise du Fournil des Halles. 2020 -43 Attributions aides économiques pour la reprise d'activité des entreprises dans le cadre de la crise sanitaire pour un montant total de 41 300, 00 €. 2020 -41 Admission en non-valeur les titres de recettes suivants, pour un montant total de 8 127. 05 € à imputer sur le compte 6541, les crédits étant inscrits au budget.

Service N° de la décision Résumé succinct Un contrat à durée déterminée a été signé sur un poste d'agent de surveillance pour l'école élémentaire de Blanzac sur la base de 4, 33 heures hebdomadaires à compter du 2 novembre 2020 et jusqu'au 31 aout 2021. Un contrat à durée déterminée a été signé pour le remplacement d'un agent en congé maladie, sur un poste d'agent de surveillance pour l'école de St Bonnet sur la base de 4, 33 heures hebdomadaires à compter du 2 novembre 2020 et jusqu'au 18 décembre 2020. Le renouvellement d'un contrat à durée déterminée a été signé pour le remplacement d'un agent en congé maladie, sur un poste d'agent de restauration collective pour l'école de St Bonnet sur la base de 4, 33 heures hebdomadaires à compter du 30 novembre 2020 et jusqu'au 3 janvier 2021. Le renouvellement d'un contrat à durée déterminée a été signé sur un poste d'agent de surveillance pour l'école élémentaire Félix Gaillard sur la base de 35 heures hebdomadaires à compter du 10 novembre 2020 et jusqu'au 30 novembre 2020. Personnel Un contrat à durée déterminée en Parcours Emploi Compétences a été signé pour un poste d'agent administratif pour le service assainissement sur la base de 35 heures hebdomadaires à compter du 1 er décembre 2020 au 30 novembre 2021. Un contrat à durée déterminée en Parcours Emploi Compétences a été signé pour un poste d'agent polyvalent pour l'école Jacques Prévert à Barbezieux sur la base de 20 heures hebdomadaires à compter du 7 décembre 2020 au 6 septembre 2021. Un contrat à durée déterminée a été signé pour le remplacement d'un poste d'agent polyvalent à l'école de Bécheresse sur la base de 35 heures hebdomadaires, du 2 novembre 2020 au 18 décembre 2020. Un contrat à durée déterminée en Parcours Emploi Compétences a été signé pour un poste d'agent polyvalent pour l'école élémentaire de Blanzac sur la base de 20 heures hebdomadaires à compter du 16 novembre 2020 au 16 aout 2021. Un contrat à durée déterminée a été signé pour un poste d'agent de restauration collective à l'école de Passirac sur la base de 28, 57 heures hebdomadaires, du 14 novembre 2020 au 31 aout 2021.

Service N° de la décision Résumé succinct Le renouvellement d'un contrat à durée déterminée a été signé pour le remplacement d'un agent en congé maladie, sur un poste d'agent de restauration collective pour l'école élémentaire de Blanzac sur la base de 35 heures hebdomadaires à compter du 16 novembre 2020 et jusqu'au 31 mars 2021. Le renouvellement d'un contrat à durée déterminée a été signé pour un poste de chargé de mission planification au siège de la Cd. C 4 B, sur la base de 35 heures hebdomadaires, du 3 décembre 2020 au 2 décembre 2021. Le renouvellement d'un contrat à durée déterminée a été signé pour un poste de chargé de mission patrimoine/tourisme au service des affaires culturelles, sur la base de 35 heures hebdomadaires, du 28 novembre 2020 au 8 janvier 2021. Personnel Le renouvellement d'un contrat à durée déterminée a été signé pour le remplacement d'un agent en congé maladie, sur un poste d'agent polyvalent pour l'école élémentaire Félix Gaillard à Barbezieux sur la base de 35 heures hebdomadaires à compter du 1 er décembre 2020 et jusqu'au 18 décembre 2020. Le renouvellement d'un contrat à durée déterminée a été signé pour le remplacement d'un agent en congé maladie, sur un poste d'agent de restauration collective pour la cuisine centrale de Baignes sur la base de 35 heures hebdomadaires à compter du 17 novembre 2020 et jusqu'au 31 décembre 2020. Un contrat à durée déterminée en Parcours Emploi Compétences a été signé pour un poste d'agent polyvalent pour le service technique sur la base de 20 heures hebdomadaires à compter du 9 novembre 2020 au 8 aout 2021. Le renouvellement d'un contrat à durée déterminée a été signé pour un poste d'assistant administratif au service des affaires culturelles, sur la base de 35 heures hebdomadaires, du 28 novembre 2020 au 8 janvier 2021. Un contrat à durée déterminée en Parcours Emploi Compétences a été signé pour un poste d'agent polyvalent à l'école de Barret sur la base de 20 heures hebdomadaires à compter du 14 décembre 2020 au 13 septembre 2021.

Délibération n° 1 Débat d’orientations budgétaires 2021 9

Monsieur le Président présente la synthèse financière qui a été analysée en réunion de bureau du 21 janvier 2021. Ouï cet exposé, le conseil communautaire, après en avoir délibéré à (l’unanimité-la majorité) : - prend acte du débat d’orientation budgétaire et du rapport afférent ; - adopte les orientations budgétaires telles que présentées ; - autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer les documents intervenant en application de la présente délibération.

Délibération n° 2 Attribution de l’indemnité de confection du budget de Monsieur le Trésorier à compter du 1 er janvier 2020 11

Monsieur le Président expose que la Cd. C 4 B sud Charente est appelée à demander le concours de Monsieur le Trésorier de Barbezieux, pour les conseils nécessaires à l’élaboration des documents budgétaires. Ce travail est absolument en dehors de ses obligations professionnelles et il est conforme à l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983. Monsieur le Président propose d’allouer une indemnité à 100%. La dépense sera imputée à l’article 6225. Par contre, Monsieur le Président fait part au Conseil que depuis le 1 er janvier 2020 les collectivités ne doivent plus verser l’indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics.

Ouï cet exposé, le conseil communautaire, après en avoir délibéré à (l’unanimité-la majorité) : - approuve cette proposition ; - décide d’allouer à Monsieur le Trésorier l’indemnité de confection de budget, considérant ses services rendus, à compter du 1 er janvier 2020 ; - autorise Monsieur le Président à signer tous les documents intervenant en application de la présente délibération. 13

Délibération n° 3 Avis sur le projet de schéma départemental d’accueil des gens du voyage 2020 -2026 14

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la loi n° 2000 -614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage ; Vu le projet de schéma départemental d’accueil des gens du voyage ; La loi du 5 juillet 2000 vise à définir un équilibre entre d’une part la liberté d’aller et venir et la possibilité pour les gens du voyage de vivre dans des conditions décentes et d’autre part la volonté des pouvoirs publics d’éviter les installations illicites et de faciliter la cohabitation avec les populations locales. Madame la Vice-Présidente rappelle que les attributions dévolues aux EPCI ont évolué suite aux réformes induites par les lois du 7 août 2015 (loi NOTRe) et du 27 janvier 2017 (Egalité et Citoyenneté).

Ainsi, les intercommunalités détiennent ainsi la compétence en matière « d’aménagement, d’entretien et de gestion des aires d’accueil des gens du voyage » sur tous les types d’aires, et en matière de gestion des terrains familiaux. Pour répondre aux besoins du territoire, les élus du « bloc communal » doivent être le relais local de ce document approuvé par les services de l’État et le Conseil Départemental. Le schéma prévoit les secteurs géographiques d’implantation et les communes où doivent être réalisés : • Des aires permanentes d’accueil, en définissant la capacité requise, • Des terrains familiaux locatifs aménagés, en établissant le nombre d’implantations et leurs capacités, • Des aires de grand passage, destinées à accueillir les rassemblements traditionnels ou occasionnels, ainsi que la capacité et la période d’utilisation de ces aires.

Il a également vocation à définir les actions destinées aux voyageurs, notamment celles à caractère social, relatives à la santé, l’éducation ou l’insertion. Pour la Communauté de Communes des 4 B sud Charente, le schéma préconise la création d’une aire de petit passage afin de pouvoir délester la zone de Plaisance à Barbezieux. Il encourage également le renforcement de la couverture territoriale en fléchant la création d’un poste mutualisé sur les deux centres socio-culturels de Chalais et Barbezieux et l’espace de vie sociale (EVS) L’oison à Montmoreau ou ETP supplémentaire à l’AAISC. Cette action est conditionnée aux possibilités de financement.

Ouï cet exposé, le conseil communautaire, après en avoir délibéré (à l’unanimité-la majorité) : - émet un avis favorable sur le projet de schéma départemental d’accueil des gens du voyage 20202026 ; - autorise monsieur le président à signer tous les documents en application de la présente délibération.

Délibération n° 4 Règlement d’intervention pour les aides économiques aux établissements de restauration et cafés 19

Vu le traité sur l’Union Européenne et notamment ses articles 107 et 108 ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 4251 -17 et L 1511 -2 ; Vu la délibération n° 2018 -03 -14 et 2018 -03 -15 relative à l’approbation de la stratégie communautaire de développement économique et au règlement d’intervention des aides économiques conformément au SRDEII ; Vu la convention en date du 18 janvier 2019 entre la Région Nouvelle Aquitaine et la communauté de communes des 4 B Sud Charente relative à la mise en œuvre du Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) et aux aides aux entreprises ;

Considérant que les mesures de confinement prise par le gouvernement pour faire face à la pandémie du coronavirus qui frappe la France ont un impact important sur la situation économique des entreprises les contraignant pour certaines à une interruption totale de leur activité ; Considérant que l’enquête de terrain menée par la collectivité a révélé des fragilités manifestes pour certains établissements de restauration et cafés ; Considérant le reliquat de 32 900 € du premier fonds de soutien aux entreprises de la période de juin à novembre 2020 et des montants attribués aux entreprises ; Monsieur le Vice-Président propose la mise en œuvre d’un dispositif de soutien complémentaire aux dispositifs nationaux et régionaux, notamment orienté vers des activités participant à 21 la vie des centre-bourgs et l’animation locale.

Ce dispositif s’appuie sur trois actions : - Un dispositif d’aide directe complémentaire à celui de 2020 exclusivement orienté vers les établissements de restauration traditionnel et café. L’enveloppe fléchée est de 29 400 € ; - Un accompagnement exceptionnel du marché de Noël barbezilien à hauteur de 2 500 € (voire la délibération afférente) ; - Le cofinancement avec Charente-Tourisme d’une action d’accompagnement juridique pour les entreprises en difficultés pour un montant de 1 000 € ;

Concernant l’action d’aide aux entreprises, objet de la présente délibération, les entreprises éligibles sont définies comme suit : - Restaurants uniquement avec des salariés et des « locaux d’activité » (exclusion des ventes ambulantes) - Cafés (naf 5630 Z) et restaurants traditionnels (naf 5610 A) ; hors restauration rapide (naf 5610 C). - Moins de 10 salariés et moins d’ 1 M € de CA (contrainte SRDEII) - Entreprises immatriculées avant le 1/03/2020. - Justifiant d’une baisse de chiffre d’affaire de 40 % sur la période de mars à mai 2020 et/ou qui ont subi une interdiction d’accueil du public selon l’article 8 du décret du 23 mars 2020 (cette période est celle actuellement inscrite dans l’avenant 1 du SRDEII) ; - Ayant déposé un dossier complet auprès de la communauté de Communes des 4 B Sud Charente avant le 31 mars 2021.

Le règlement d’intervention détaillé et le formulaire de demande type ont été adressés aux conseillers communautaires avec la convocation à l’assemblée de ce jour. Cette aide sera attribuée par une commission présidée par le Président des 4 B. il sera accompagné du vice-président en charge de l’économie et d’un autre membre du bureau communautaire. Le Maire de la commune pourra être sollicité pour avis sur le dossier examiné. La commission du 25 janvier 2021 a émis un avis favorable/défavorable.

Ouï cet exposé, le conseil communautaire, après en avoir délibéré à (l’unanimité-la majorité) : - adopte le règlement d’intervention de soutien aux entreprises ; - autorise Monsieur le Président à verser sous forme de subvention une aide plafonnée à 4 000 € aux entreprises ayant leur siège social ou établissement principal d’activité sur le territoire de la Cd. C 4 B ; - autorise Monsieur le Président à instruire les demandes de subvention conformément au règlement d’intervention ciannexé ; - d’inscrire par décision modificative les crédits nécessaires au budget économie/général (chapitre 67 article 6745) ; - autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents intervenant en application de la présente délibération.

Délibération n° 5 Aide exceptionnelle à l’association barbezilienne des commerçants et professionnels (A. BC. P) pour l’organisation du marché de Noël 26

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C. G. C. T. ) ; Vu la convention relative à la mise en œuvre du Schéma Régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) et aux aides aux entreprises, du 18 janvier 2019 entre le conseil régional Nouvelle-Aquitaine et la Communauté de Communes des 4 B sud Charente, et notamment son annexe concernant les aides communautaires aux entreprises ; Vu la délibération 2018 -08 -26 relative à la définition de l’intérêt communautaire en matière de politique locale du commerce et de soutien aux activités commerciales ;

Considérant le courrier de demande de subvention de l’association barbezilienne des commerçants et professionnels en date du 10 décembre 2020 ; Considérant la participation de la commune de Barbezieux à hauteur de 2 500 € pour soutenir exceptionnellement la tenue du marché de Noël dans le contexte de crise sanitaire ; Monsieur le vice-Président rappelle que l’association des commerçants constitue une association interentreprises. Celleci joue un rôle important pour l’animation et la vie locale. Par ailleurs, les événements qu’elle organise depuis des années ont un impact intercommunal et au-delà. Par ailleurs, le marché de Noël en particulier permet de renforcer l’attractivité du territoire et le développement des relations interentreprises entre artisans et commerçants tout en renforçant le lien avec la collectivité et les administrés. 28

Dans le contexte singulier, le vice-Président propose au conseil communautaire d’appuyer financièrement l’un des rares marchés de Noël qui a été maintenu en Charente malgré la crise sanitaire sensible. Au-delà d’une mobilisation de bénévoles de nombreuses associations, l’effort consenti, a entrainé des dépenses supplémentaires en matière de sécurisation et de mise en œuvre des gestes barrières. Ainsi, le vice-président propose de soutenir l’association à la même hauteur que la Commune soit 2 500 €. 29

Ouï cet exposé, le conseil communautaire après en avoir délibéré à (l’unanimité-la majorité) : - attribue une subvention de 2 500 € à l’association barbezilienne des commerçants et professionnels ; - autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents intervenant en application de la présente délibération. 30

Délibération n° 6 Vente des parcelles F 1144 p et F 1042 p sises 2 rue des Maines, Zone d’Activité de Plaisance à BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE à M. Clément CARRARA 31

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment L'article L. 5211 -37, Vu le Code Général de La Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L 3221 -1, Considérant qu’entre 2006 et 2008 la Communauté de Communes des 4 B a construit deux bâtiments pour l’accueil d’entreprises ; Considérant que la SAS CONSTANTIN a occupé les deux bâtiments sous forme de bail commercial jusqu’en novembre 2019. Depuis, elle n’en a conservé qu’un des deux dont le bail prendra fin à l’été 2021 ; Considérant la vacance du bien restant libre depuis novembre 2019 ; Monsieur le Vice-Président explique Monsieur CARRARA, qui dirige la SARL Chauffage Plomberie CARRARA, souhaite acquérir le bâtiment aujourd’hui libre d’occupation. Un courrier a été reçu par la Cd. C le 29/05/2020. Cet achat se fait dans une perspective de croissance de l’entreprise. Elle compte 7 salariés à ce jour.

Monsieur le Vice-Président précise que la parcelle F 1144 p est actuellement d’un seul tenant pour les deux bâtiments. Par ailleurs, la parcelle F 1042 p intègre une partie du parking du bâtiment et un bassin d’orage nécessaire à l’évacuation des eaux de ruissellement des espaces publics alentours. Il est donc nécessaire de procéder à une division parcellaire et à une création d’une indivision pour l’accès commun et l’aire de retournement poids lourd à l’arrière des bâtiments. Ainsi, sous réserve des documents d’arpentage définitifs établis par un géomètre expert, et selon le projet annexé, le bien proposé à la vente est constitué d’un ensemble immobilier bâti et non bâti comprenant : - Un bâtiment d’une surface au sol de 780 m² vendu en l’état ; - Deux parcelles F 1042 p d’environ 466 m² et F 1144 p d’environ 2 147 m² ; - Une moitié de parcelle indivise F 1144 p à usage de passage pour une surface d’environ 1 413 m².

La Communauté de Communes et le preneur se sont accordés sur un prix de cession du bien pour 300 000 € net vendeur. Répartition des frais annexes : - La division parcellaire est à la charge du vendeur. - Les frais de notaires sont à la charge de l’acquéreur. - La taxe foncière 2020 sera appliqué à l’acheteur et au vendeur au prorata temporis à compter de la date de signature de l’acte authentique. L’avis de France Domaine a été sollicité et rendu le 27 février 2020.

Ouï cet exposé, le conseil communautaire, après en avoir délibéré à (l’unanimité-la majorité) : - approuve la vente dudit terrain sur la commune de BARBEZIEUX au prix de 300 000 € net vendeur ; - autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer l’acte de vente avec monsieur CARRARA Clément ou toute personne morale la représentant ; - autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents intervenant en application de la présente délibération.

Délibération n° 7 Avenants aux marchés de travaux du groupe scolaire de Brossac 37

Monsieur le Vice-Président rappelle que le conseil communautaire a attribué dans le cadre de cette opération, 14 lots, le 21 novembre 2019. Au vu des premiers travaux de démolition, il a été nécessaire de procéder à la signature d’un avenant en plus-value pour le lot 2 Entreprise Jean-Louis GOLFIER - Gros-Œuvre de 2 552€ HT en juin 2020. Un avenant de moins-value de - 1 800 € HT a également été passé avec l’entreprise SNEE pour le lot 12 – Electricité courants forts et courants faibles, en raison d’un redimensionnement de la centrale photovoltaïque en toiture de l’école élémentaire. Au vu de la première année de travaux, il est nécessaire de procéder à la signature de plusieurs avenants en plus-value et moins-value avec certaines entreprises :

Le détail des avenants est présenté en suivant : - Lot n° 3 : Entreprise Action Bois : Charpente et ouvrage bois Objet de la demande : Réalisation de travaux supplémentaires : o Plus-value pour la mise en œuvre de chevêtres pour ventilation dans ossature bois o Moins-value pour la suppression de la clôture d’habillage de l’escalier de secours de l’école élémentaire côté jardin Montant de l’avenant : -4 051, 96 € HT Evolution du marché : Montant initial € HT Avenant € HT Nouveau montant € HT Evolution % 270 226, 77 -4 051, 96 266 174, 81 -1. 5%

- Lot n° 5 : Entreprise Etanchéité du Sud-Ouest : Etanchéité Objet de la demande : Réalisation de travaux supplémentaires : o Moins-value pour la suppression des potelets d’ancrage de sécurité sur le réfectoire Montant de l’avenant : -5 500, 00 € HT Evolution du marché : Montant initial € HT 82 500, 00 Avenant € HT -5 500, 00 Nouveau montant € HT 77 000, 00 Evolution % -6, 7%

- Lot n° 6 : Entreprise Atelier du Bois : Menuiseries extérieures bois Objet de la demande : Réalisation de travaux supplémentaires : o Moins-value pour la suppression de fenêtres (rdc école élémentaire, réfectoire, salle d’activités) o Plus-value pour l’ajout d’une fenêtre (salle d’activités) Montant de l’avenant : -2 058, 00 € HT Evolution du marché : Montant initial € HT 192 042, 50 Avenant € HT -2 058, 00 Nouveau montant € HT 189 984, 50 Evolution % -1. 1%

- Lot n° 7 : Entreprise Renauplatre : Cloisons-Doublages. Plafonds Objet de la demande : Réalisation de travaux supplémentaires : o Ecole élémentaire : Mise en place d’une isolation sur la paroi Nord du bâtiment (doublage sur ossature 80 + 2 x 13) en raison de la suppression de l’isolation thermique par l’extérieur sur cette façade. Doublage de cloisons (bureau 1, classe 2) Mise en place d’une cloison acoustique entre la classe 2 et la classe 3 à la place d’un doublage simple de la cloison existante (en trop mauvais état pour être conservée) Coffrage d’une conduite d’air dans le couloir de l’étage Modification des jouées au niveau de la salle complémentaire

o Réfectoire : Doublage BA 13 sur le mur de refend (cuisine) Doublage en plaques de plâtre 18 mm sur ossature galvanisée sur les murs de refend (réfectoire) Remplacement du plafond coupe-feu 1 h par un plafond en plaque de plâtre 13 mm (pas d’obligation règlementaire de mettre en place un plafond coupe-feu). Doublage de cloisons (pignon du mur maçonné entre le réfectoire et la cuisine en plénum) Montant de l’avenant : +2 991, 16€ HT Evolution du marché : Montant initial € HT 172 000, 00 Avenant € HT + 2 991, 16 Nouveau montant € HT 174 991, 16 Evolution % +1. 7%

- Lot n° 8 : Entreprise CBMEC : Menuiseries intérieures Objet de la demande : Réalisation de travaux supplémentaires : o Mise en place d’oculus EI 30 sur la porte d’accès à la cuisine Montant de l’avenant : +576, 00 € HT Evolution du marché : Montant initial € HT 87 394, 20 Avenant € HT 576, 00 Nouveau montant € HT 87 970, 20 Evolution % +0 ; 66%

- Lot n° 11 : Entreprise SNEE : Chauffage, VMC, Plomberie, Sanitaire Objet de la demande : Réalisation de travaux supplémentaires : o Modifications d’équipements de chauffage, de ventilation et de plomberie. o Ajustements suite au déplacement des sorties de ventilation dans le réfectoire (sorties murales à la place de sorties en toiture) Montant de l’avenant : +9 852, 18 € HT Evolution du marché : Montant initial € HT 200 274, 57 Avenant € HT +9 852, 18 Nouveau montant € HT 210 126, 75 Evolution % +4, 9%

- Lot n° 12 : Entreprise SNEE : Electricité courants forts et courants faibles Objet de la demande : Réalisation de travaux supplémentaires : o Alimentation des volets roulants (école élémentaire, réfectoire, salle d’activité) o Ajout de prises électriques dans le réfectoire o Complément d’éclairage : Cour entre le réfectoire et l’école élémentaire Tableaux des salles de classe (école élémentaire) o Remplacement de luminaires (par des modèles plus économiques avec des performances équivalentes) o Suppression des travaux prévus dans le sanitaire garderie (car non nécessaires) Montant de l’avenant n° 3 : - 1 455, 97 € HT

Evolution du marché : Montant suite av 2 € HT 177 287, 80 - Avenant € HT -1 455, 97 Nouveau montant € HT 175 831, 83 Evolution % -0, 8% Lot n° 14 : Entreprise Nicoleau : Ravalement ITE Objet de la demande : Réalisation de travaux supplémentaires : o Suppression de l’isolation par l’extérieur sur le pignon Nord côté chaufferie, et remplacement par un nettoyage de façade + badigeon Montant de l’avenant : -7 292, 77 € HT

Evolution du marché : Montant initial € HT 132 985, 49 Avenant € HT -7 292, 77 Nouveau montant € HT 125 692, 72 Evolution % -5, 5% En synthèse l’évolution du montant des travaux est la suivante : Montant € HT 1 847 986, 44 Avenant en plus moins-value €HT -value € HT -20 358, 70 +13 419, 34 Nouveau montant € HT % évolution 1 841 047, 08 -1, 00%

Ouï cet exposé, le conseil communautaire, après en avoir délibéré à (l’unanimité-la majorité) : - valide la proposition du maitre d’œuvre ; - autorise Monsieur le Président à signer les avenants cidessus pour un montant total de plus-value et moins-value de -6 939, 36 € HT ; - autorise Monsieur le Président à signer tous les documents intervenant en application de la présente délibération.

Délibération n° 8 Demande de subventions pour les travaux d’investissement sur les équipements – année 2021 50

Monsieur le Vice-Président explique des travaux sur les bâtiments et les piscines communautaires sont nécessaires pour leur pérennité et leur bon fonctionnement ainsi que dans le domaine économique. Le plan de financement est établi comme suit :

Ouï cet exposé, le conseil communautaire, après en avoir délibéré à (l’unanimité-la majorité) : - adopte l’ensemble des opérations présentées ci-dessus ; - arrête les modalités de financement, selon le plan précédemment exposé : • 73 910, 42 € au titre de la dotation d’investissement d’État ; • 13 284, 86 € au titre du SIL auprès du Département de la Charente ; - autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents intervenant en application de la présente délibération.

Délibération n° 9 Dispositif France relance : travaux de rénovation énergétique des bâtiments communautaires 53

Vu les mesures du plan de relance annoncées par le Gouvernement dans le cadre de l’épidémie de la covid-19 pour soutenir la relance de l’économie ; Vu la circulaire locale relative à la DSIL-DSID enveloppe rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales ; Vu la réalisation d’un premier audit énergétique sur 14 bâtiments publics afin de constituer une feuille de route pour la rénovation énergétique et performante des bâtiments sur le territoire des 4 B ; Considérant que la communauté de communes des 4 B est en capacité d’engager sur la période 2021/2022 un vaste plan de travaux de transformation de son patrimoine ;

Monsieur le Vice-Président explique cet audit permet, à partir d’une analyse détaillée des bâtiments, de ses équipements et de ses consommations, de dresser un ensemble de propositions chiffrées et argumentées de programmes d’économie d’énergie tout en améliorant le confort de vie des bâtiments. Les bâtiments audités sont d’anciennes structures que l’on peut considérer comme des « passoires » énergétiques. Il s’agit de revoir l’isolation, la ventilation, le mode de chauffage, l’optimisation de l’éclairage, etc, pour répondre à un meilleur confort à la fois l’été en période de forte chaleur et l’hiver, chauffer le bâtiment de manière optimale et ainsi diminuer la facture énergétique tout au long de l’année.

Monsieur le Vice-Président présente le plan de financement prévisionnel global de l’opération comme suit :

Ouï cet exposé, le conseil communautaire, après en avoir délibéré à (l’unanimité-la majorité) : - adopte l’opération présentée ; - approuve le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus ; - autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents intervenant en application de la présente délibération.

Délibération n° 10 Programme de voirie communale en maitrise d’ouvrage déléguée (programme FDAC) – Année 2021 58

Monsieur le Vice-Président informe que, après consultation des communes, le programme prévisionnel de travaux de voirie, pour l’année 2021, s’élève à 392 313. 40 € HT. La subvention départementale, au titre du FDAC, s’élèverait à 97 178. 00 € pour l’année 2021. Le programme prévisionnel se détaille comme suit : Communes Angeduc Barret Brie s/s Barbezieux Chantillac Chillac Condéon Ladiville Lagarde / le Né Le Tâtre Montmérac Montants HT 11 929. 50 € 39 221. 50 € 10 448. 80 € 7 278. 00 € 11 659. 10 € 41 191. 25 € 11 349. 00 € 1 495. 00 € 10 797. 85 € 37 482. 60 € Communes Oriolles Pérignac St Bonnet St Félix St Palais du Né St Médard St Vallier Salles de Barbezieux Sauvignac Vignolles Total HT des travaux prévisionnels Montant FDAC Montants HT 16 034. 35 € 39 089. 10 € 25 979. 40 € 21 920. 80 € 15 252. 50 € 13 196. 00 € 13 620. 50 € 33 763. 00 € 14 814. 45 € 15 790. 70 € 392 313. 40 € 97 178. 00 €

Une convention de mandat sera signée avec les communes concernées. Monsieur le Vice-président précise que les dispositions financières ayant évolué, cela permettra à la Communauté de Communes de limiter les avances de trésorerie. Ouï cet exposé, le conseil communautaire, après en avoir délibéré à (l’unanimité-la majorité) : - accepte le programme de travaux proposé ; - sollicite une aide du Département au titre du FDAC ; - autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents intervenant en application de la présente délibération.

Délibération n° 11 Programme de voirie communautaire – Année 2021 61

Monsieur le Vice-Président présente le programme de travaux sur la voirie communautaire pour l’année 2021. La campagne portera sur les tronçons suivants : CHANTILLAC - VC Les Marthes à Chez Busquin 1 259. 00 € LE TATRE - VC 201 / Carrefour ex RN 10 BOISBRETEAU - VC 202 BOISBRETEAU - VC 204 5 220. 00 € 3 820. 00 € 4 699. 00 € Le montant prévisionnel de travaux s’élève à 14 998. 00 € HT.

Ouï cet exposé, le conseil communautaire, après en avoir délibéré à (l’unanimité-la majorité) : - accepte le programme de travaux de la voirie communautaire sur les communes de Chantillac, Le Tâtre et Boisbreteau ; - donne pouvoir à Monsieur le Président ou son représentant pour signer les bons de commande ; - autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents intervenant en application de la présente délibération.

Délibération n° 12 Développement d’un projet immobilier concernant les services de gendarmerie sur la commune de Barbezieux-Saint-Hilaire 64

Eléments de contexte : Les services de gendarmerie ont sollicité la commune de Barbezieux-Saint-Hilaire afin de faire part de la nécessité de construire une nouvelle caserne. Suite à différentes réunions de travail qui se sont déroulées dans le courant de l’année 2020 et face à l’impossibilité technique de réhabiliter les locaux existants, il a été convenu de faire une étude de faisabilité sur un terrain appartenant à la Communauté de communes des 4 B sud Charente au sis rue Henri Fauconnier sur la commune de Barbezieux-Saint-Hilaire. De ce fait, une rencontre avec les services locaux, de circonscriptions et régionaux de la gendarmerie, les services de la Communauté de communes ainsi que de la commune de Barbezieux-Saint-Hilaire a eu lieu le mardi 15 décembre 2020 au siège de la Communauté de communes.

Terrain projet gendarmerie Barbezieux-Saint-Hilaire 8000 m² Surface totale du terrain : 30 700 m² Coût total : 295 099, 54 € Surface du projet : environ 8 000 m²

La Communauté de communes des 4 B sud Charente dispose du terrain au sis rue Henri Fauconnier sur la commune de Barbezieux-Saint-Hilaire. Elle propose de le mettre à disposition de la commune de Barbezieux-Saint-Hilaire ou de l’opérateur identifié, Logélia, en échange d’une contrepartie financière à définir ultérieurement. La superficie totale du projet ainsi que le portage de l’opération seront également à déterminer ultérieurement. Vu le décret n° 2016 -1884 du 26 décembre 2016 relatif aux conditions de réalisation et de financement d’opérations immobilières par les offices publics de l’habitat et les sociétés d’habitations à loyer modéré financées par des prêts garantis par les collectivités territoriales et leurs groupements, destinées aux unités de gendarmerie nationale, aux forces de police nationale, aux services départementaux d’incendie et de secours et aux services pénitentiaires ;

Vu la compétence de la communauté de communes 4 B sud Charente en matière de développement économique ; Vu la compétence de la communauté de communes 4 B sud Charente en matière de logement et de cadre de vie ; Considérant qu’il est primordial de conserver la caserne de gendarmerie en centre-bourg ; Considérant que le terrain pressenti se situe à proximité des services et des grands axes de communication ;

Ouï cet exposé, le conseil communautaire, après en avoir délibéré à (l’unanimité-la majorité) : - émet un avis favorable pour le développement d’un projet immobilier concernant les services de gendarmerie sur la commune de Barbezieux-Saint-Hilaire ; - autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents intervenant en application de la présente délibération.

Délibération n° 13 Modification du coût d'acquisition du logiciel de télédéclaration de la taxe de séjour 70

Considérant la délibération N° 2019 -05 -11 en date du 3 octobre 2019 concernant la délégation de la gestion du logiciel Taxe de Séjour à l’Office de Tourisme de Pôle Sud Charente (OTP) ; Considérant qu’il est précisé dans cette délibération que le coût d’acquisition de la plateforme de télédéclaration de la taxe de séjour serait arrêté à 2 785, 88 € par Communauté de Communes ; Considérant que par cette délibération, la gestion complète de la plateforme a été confiée à l’OTP ; Considérant qu’à la date du 30 janvier 2020, la région Nouvelle Aquitaine a précisé que la maintenance annuelle du logiciel (1 800 € HT) n’est pas prise en compte dans le cadre du financement NOTT ;

Considérant que le coût d’acquisition du logiciel par Communauté de Communes se trouve donc modifié à la somme de 3 235, 87 € HT, soit 3 883. 05 € TTC ; Madame la Vice-Présidente propose de verser le différentiel soit 3 883. 05 €-2 785. 88 € = 1 097. 17 € à l’OTP, les crédits étant inscrits au budget. Ouï cet exposé, le conseil communautaire, après en avoir délibéré à (l’unanimité-la majorité) : - approuve la modification du coût d’acquisition du logiciel de télédéclaration de la taxe de séjour ; - décide de verser le différentiel soit 1 097. 17 € à l’Office de tourisme, les crédits étant inscrits au budget ; - autorise Monsieur le Président à signer tous les documents intervenant en application de la présente délibération.

Délibération n° 14 Avenant portant modification de la composition de la commission communautaire qui assure le suivi de l’exploitation du cinéma Le Club 73

Considérant que l’article 7. 6 « Commission Communautaire de suivi » de la convention d’affermage concernant l’exploitation du cinéma Le Club précise que cette commission est composée comme suit : - Le Président/le Vice-président en charge de la culture ou son représentant de la Cd. C 4 B, - 3 élus communautaires, - Un représentant du Fermier, - Et, le cas échéant, toute autre personne que la Collectivité jugerait utile d’y associer (agents du service culturel, membres d’associations…).

Considérant par ailleurs que la délibération n° 2020 -05 -04 du 23 juillet 2020 désigne les membres de la commission pour les délégations de service public et mentionne ainsi les personnes suivantes : Président : Jacques CHABOT Titulaires Suppléants Claire AUTHIER-FORT Elsa BOIBELET AVRIL Florence SWISTEK Hervé RENAUD Michel VARENNE Michèle BELLY Isabelle PIGNOCHET Gaël TETOIN Pierre BAUDET Philippe MOREAU Il convient d’uniformiser la composition des membres de ces commissions. Madame la Vice-Présidente propose de conclure un avenant au contrat d’affermage en indiquant que la commission pour les délégations de service public, dans une composition élargie, assure également le suivi du contrat.

Elle précise qu’il ne sera pas nécessaire d’indiquer expressément dans cet avenant les noms des personnes mais de mentionner que la commission pour les délégations de service public pourra inviter des personnalités extérieures. Ouï cet exposé, le conseil communautaire, après en avoir délibéré à (l’unanimité-la majorité) : - approuve l’avenant à la convention d’affermage concernant l’exploitation du cinéma Le Club concernant la modification de l’article 7. 6 « Commission Communautaire de suivi » ; - autorise Monsieur le Président à signer tous les documents intervenant en application de la présente délibération.

Questions diverses 77

AGENDA Conférence des maires 25 février 2021 - 18 h 30 Bureau 18 mars 2021 - 18 h 30 Conseil communautaire 25 mars 2021 - 18 h 30 Barbezieux Lieu à définir 78

Bureau Conseil communautaire Conférence des maires Bureau Conseil communautaire 29 avril 2021 - 18 h 30 Lieu à définir 6 mai 2021 - 18 h 30 Lieu à définir 27 mai 2021 - 18 h 30 Lieu à définir 24 juin 2021 - 18 h 30 Lieu à définir 1 er juillet 2021 - 18 h 30 Lieu à définir 79