1 COLLOQUE SUR LE FINANCEMENT DE LA DECENTRALISATION

1 COLLOQUE SUR LE FINANCEMENT DE LA DECENTRALISATION YAOUNDE, 16 - 18 NOVEMBRE 2011 LA BASE DES DONNEES SUR LES FINANCES LOCALES AU CAMEROUN Présenté par : KUATE Jean - Pierre Administrateur Civil Principal Sous – Directeur de l’Assistance aux Collectivités Territoriales Décentralisées MINATD – DCTD / YAOUNDE Tél. : 22 20 28 19 Tél. : 77 51 36 97 e-mail : jp_kuate@yahoo. fr 1

2 PLAN * CONTEXTE, JUSTIFICATION ET PROCESSUS DE MISE EN PLACE DE LA BASE DES DONNEES FINANCIERES DES COMMUNES * PRESENTATION DE LA BASE 2

3 I- CONTEXTE, JUSTIFICATION ET PROCESSUS DE MISE EN PLACE DE LA BASE DES DONNEES FINANCIERES DES COMMUNES A/ CONTEXTE 1) Début des transferts des compétences et des ressources aux CTD ØLe Cameroun s’est engagé depuis 1996 dans un processus d’approfondissement de la décentralisation. Ce processus a été marqué par deux grandes périodes : la période préparatoire et la période opérationnelle. La période préparatoire (1996 - fin 2009) a été marquée par trois grandes catégories d’activités : les études, l’élaboration du cadre juridique et institutionnel, et la mise en place des organes de suivi (CND, CISL) Ø A partir de 2010, le processus prend corps avec le début de transfert effectif par l’Etat des compétences et des ressources aux CTD. Des ressources financières importantes sont transférées aux CTD à travers la fiscalité et les dotations. 2 - L’absence d’informations exhaustives , consolidées sur les finances locales Il existence des informations financières parcellaires et dispersées au MINATD, FEICOM, INS, services déconcentrés, etc… , situation qui impose de solliciter les autorités administratives ou alors d’organiser les descentes sur le terrain, pour la recherche des statistiques indisponibles, ce qui engendre des coûts et des pertes de temps. 3

4 B/ JUSTIFICATION ØLa base des données financières des collectivités territoriales participe de la connaissance des finances locales. L’intérêt de celle connaissance peut se décliner en points ci-après : vla disponibilité de l’information financière nécessaire au dialogue entre l’Etat et les collectivités territoriales ; v la disponibilité des arguments pour un plaidoyer des CTD auprès de l’Etat ; vla disponibilité de l’ information financière, outil d’aide à la décision. C/ PROCESSUS DE MISE EN PLACE DE LA BASE DES DONNEES ØLe processus de mise en place de la première base de données sur les finances locales au Cameroun a été marqué par trois étapes. 4

5 Etape 1 : Les quatrièmes assises des Comités Nationaux des Finances Locales, 2006 Ø Le projet de mise en place d’une base de données sur les finances locales au Cameroun remonte aux travaux des quatrièmes assises des Comités Nationaux des Finances Locales des pays de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine(UEMOA). Ø Ces assises furent organisées par le Partenariat pour le Développement Municipal(PDM) à Niamey au Niger les 20 et 21 novembre 2006. ØEtaient invités les représentants des pays de l’UEMOA et deux pays de la Sous- région Afrique Centrale, le Cameroun et Gabon. Ø Les objectifs poursuivis étaient d’une part : le partage d’expériences qui avaient cours dans les différents pays dans le domaine des finances locales, et d’autre part le débat sur la problématique de financement des investissements publics locaux. 5

6 Ø L’une des résolutions des assises fut la mise en place des Comités Nationaux des Finances Locales et d’une base de données financières des collectivités territoriales dans les différents pays participants. Aujourd’hui c’est chose faite au Cameroun. Le PDM s’était alors engagé à accompagner les Etats dans ce projet. De retour de Niamey, la délégation camerounaise avait fait escale à Cotonou, pour jeter les bases d’un partenariat. . Etape 2 : Le séminaire de formation à Cotonou, mai 2007 ØLe PDM organisa en mai 2007 à Cotonou un séminaire de formation sur la base des données, à laquelle prenaient part les représentants de nombreux pays. Ø- A cette occasion, une base de données sur les finances locales du Cameroun fut réalisée, à partir la nomenclature budgétaire des CTD alors en vigueur. et sur la base des préoccupations spécifiques exprimées par le Cameroun. La base sera actualisée avec le décret 1735/PM du 01 juin 2010 fixant la nomenclature des CTD). 6

7 Ø La base de données conçue est accompagnée d’un manuel d’utilisateur en version soft et sur support papier. Il permet à l’utilisateur de se l’approprier très rapidement. Etape 3 : La signature d’une convention de partenariat MINATD/PDM oct. 2007 Ø-Une convention de partenariat MINATD/PDM a été signée en octobre 2007 pour la mise en place de la première base des données financières au Cameroun, avec pour année de départ 2008. Ø-Dans le cadre de l’Assistance, Monsieur Hervé AGOSSOU, Chargé de Mission finances locales et des systèmes d’information et base de données du PDM séjourna deux fois au Cameroun. Premier séjour : 1 er au 05 juillet 2008 au cours duquel il a eut des entrevues avec le MINATD, FEICOM, les Communes et Villes Unies du Cameroun(CVUC) et le PADDL/GIZ et organisa les sessions de formation à la saisie dans la base. Son séjour a permis de remobiliser la partie camerounaise. A son départ les saisies ont aussitôt commencé, mais n’ont pas suivi le rythme souhaité à cause de l’indisponibilité des comptes administratifs de plusieurs collectivités territoriales. 7

8 II- PRSENTATION DE LA BASE L’exercice de ce jour consiste à présenter la base de données sur les finances locales comme outil, contenant. La première base, récemment achevée, présentant les finances locales en 2008 est en cours de validation et fera l’objet d’une présentation ultérieure et d’une publication par le MINATD. 8

9 1. LANCEMENT DE LA BASE Cliquer sur la main en bas à droite 9

10 Le menu principal comporte trois sous menus généraux: • saisie des données; • consultation des données; • extraction des données. • Cliquer sur saisie des données 10

11 2. SAISIE DES DONNEES Les types de données Cliquer sur Saisie des comptes 11

12 Saisir le mot de passe 12

13 2. 1. Saisie des comptes Cliquer sur Saisie des comptes 13

14 Cliquer sur Communes 14

15 Choisir : • L’année, la région, le département et la Commune • Le curseur est renvoyé automatiquement sur le champ N° Compte 15

16 Présentation finale de la saisie d’un compte administratif. (les chiffres ne sont que des exemples) 16

17 2. 2 Saisie des données monographiques Cliquer sur données monographiques 17

18 2. 2. 1 population Cliquer sur population 18

19 Population de la commune 19

20 2. 2. 2 Personnel de la commune 20

21 2. 2. 3 Données générales 21

22 3. CONSULTATION DES DONNEES Cliquer sur consultation 22

23 La consultation peut se faire par commune, département, région. Une synthèse nationale est aussi prévue. 23

24 La consultation peut se faire en français ou en anglais. 24

25 Les différents éléments à consulter 25

26 Budget prévisionnel : exemple 26

27 Compte Administratif : exemple 27

28 Niveau d’exécution budgétaire 28

29 Tableau de synthèse 29

30 Tableau d’équilibre 30

31 Tableau d’équilibre: exemple 31

32 Ratios : exemple d’une Commune 32

33 4. L’EXTRACTION L’extraction des données permet une extraction sous Excel pour l’exportation des données. Cet outil va permettre aux pouvoirs publics organismes d’appui, et aux partenaires d’avoir une bonne lisibilité des finances locales. 33

34 JE VOUS REMERCIE POUR VOTRE AIMABLE ATTENTION!! 34