1 83 Assemble Gnrale Salle des ftes de
1 83 Assemblée Générale Salle des fêtes de LA FARLEDE mercredi 26 mars 2008
83 2 Ordre du jour 1. Rapport d’activité - Contrôle des fosses septiques: calendrier et tarifs - Nouvelle station d'épuration : tarifs renégociés - Le prix de l’eau / commune - Usine de potabilisation (SIVOM) : un tarif à d'urgence - La Crau : mise en concurrence biaisée? - Organisation du 13ème AQUAREVOLTE à LA 2. Rapport financier 3. Questions diverses 4. Renouvellement du Conseil d’administration. arrêtés renégocier FARLEDE
3 83 CONTROLE DES FOSSES SEPTIQUES (SPANC)……. . Combien ça coûte ? Loi sur l’eau décembre 2006 (rappel): - Contrôle initial : avant fin 2012 - Périodicité du contrôle : 8 ans. Type de gestion retenu par la CCVG: Régie avec prestataire de service - Contrôle initial : En cours - Coût pour l’usager : 63, 30€ tous les 8 ans Rappel CUERS : régie municipale, 80€ pour les anciennes et 94€ pour les nouvelles fosses.
4 83 NOUVELLE STATION D’EPURATION CCVG Contrat renégocié INVESTISSEMENT : 20 millions d’euros sur 30 ans EXPLOITATION : Tarif renégocié : en baisse de 29% Redevance intercommunale inchangée : 0, 47 € / m 3
5 83 EVOLUTION ANNUELLE sur les 7 COMMUNES suivies par barrage Evolution / 2006 2007 Facture globale Part fermier Part commune Part inter com Part org public BELGENTIER 2, 34 € 2, 39 € 2, 0% 3, 2% 7, 1% 0, 0% -2, 8% SOLLIES-TOUCAS 3, 32 € 3, 38 € 1, 8% 3, 9% 0, 0% -0, 3% LA FARLEDE 3, 58 € 3, 50 € -2, 2% 0, 5% 0, 0% -15, 3% SOLLIES-PONT 3, 50 € 3, 54 € 1, 3% 2, 0% 0, 0% 1, 3% SOLLIES-VILLE 3, 74 € 3, 57 € -4, 5% 1, 0% -26, 3% 0, 0% -14, 2% LA CRAU 3, 57 € -0, 1% 3, 0% 1, 0% 0, 0% -15, 4% CUERS 3, 85 € 3, 97 € 3, 1% 3, 5% 0, 0% 2, 6%
6 EVOLUTION ANNUELLE SUR 13 COMMUNES LOCALES 83 Moyenne France: 3. 16€ Moyenne France régie: 2. 65€ 2006 2007 Evol/06 BELGENTIER 2, 34 € 2, 39 € 2, 0% PUGET-VILLE (Régie) 2, 53 € 0, 0% HYERES * 2, 97 € 3, 07 € 3, 3% 2, 99 € 3, 09 € 3, 4% LA VALETTE 3, 02 € 3, 10 € 2, 6% SOLLIES-TOUCAS 3, 32 € 3, 38 € 1, 8% LA GARDE (Régie-mixte) 3, 37 € 3, 42 € 1, 7% LA FARLEDE 3, 58 € 3, 50 € -2, 2% SOLLIES-PONT 3, 50 € 3, 54 € 1, 3% SOLLIES-VILLE 3, 74 € 3, 57 € -4, 5% LA CRAU 3, 57 € -0, 1% TOULON 3, 61 € 3, 68 € 2, 0% 3, 85 € 3, 97 € 3, 1% 3, 42 3, 43 0, 5% 3, 07 3, 13 1, 8% PIERREFEU (Régie) Moyenne CUERS France MOYENNES Délégation: Communes " BARRAGE" 3. 34€ Autres communes
REPARTITION DU PRIX MOYEN (TTC) 83 7
8 USINE DE POTABILISATION DE LA C. C. V. G. 83 Un contrat à dénoncer au plus vite… Les conditions sont réunies : Dernière renégociation 2002 Échéance contrat en 2012 Frais de personnel non justifiés (+45% en 2006) Résultats 2006 : 18% d’augmentation du chiffre d’affaire de VEOLIA 30% de marge bénéficiaire sur ce contrat 36% de bénéfice brut en 2006
9 USINE DE POTABILISATION DE LA C. C. V. G. 83 ZOOM SUR LES BENEFICES DU FERMIER
10 ECHEANCE DES CONTRATS…ET APRES? 83 Ce que dit la loi ( loi SAPIN janvier 1993) : Article 1411 -4 et suivants du code général des collectivités territoriales. Article 1413 -1 CCSPL( commission consultative des services publics locaux) Les assemblées délibérantes après avis de la CCSPL, au vu d’un rapport présentant les avantages et les inconvénients comparés de la régie et de la délégation, se prononcent sur le mode de gestion. GESTION PUBLIQUE Mise en place de la régie GESTION DELEGUEE procédure de délégation de service public (DSP)
11 ECHEANCE DES CONTRATS… 83 L’esprit de la loi Sapin : ü Mettre de l’ordre dans la passation des marchés publics ü Imposer une mise en « concurrence libre et non faussée » ü Légitimer la délégation de service public RAPPEL : Avant 1993 tous les contrats ont été signés pour 20 ans ou plus sans mise en concurrence…
12 ECHEANCE DES CONTRATS A LA CRAU… 83 Procédure de la loi SAPIN (DSP) strictement appliquée : Mai 2007 : délibération municipale au vu d’un rapport comparatif Mode de gestion choisie : la délégation Août-nov 2007 : mise en concurrence (Art 1411 -3) - 9 entreprises candidates - 1 seule offre…la SVAG fermier sortant Résultat de la mise en concurrence : Contrats re-signés pour 15 ans avec (VEOLIA) sans diminution de tarif pour les Craurois…
13 DSP : LES LIMITES DE LA LOI SAPIN 83 • En 2007 : sur 886 délégations de service public 91% des cas, même délégataire reconduit … EXPLICATIONS : ü La concurrence dans le domaine de l’eau est un leurre: 1. Monopole des trois multinationales (Veolia, Suez, la Saur) 2. Répartition géographique : grand Sud Est à Veolia 3. La société en place depuis 20 ans ou plus est avantagée par rapport aux sociétés candidates. ü La volonté des élus est déterminante. A la différence des marchés publics, le choix du délégataire dépend de la volonté du maire…
14 83 LEGITIMES INQUIETUDES USAGERS Tous nos contrats arrivent à échéance d’ici 5 ans… En 2009 Sollies-Pont et Cuers En 2010 Sollies-Ville Nos élus se satisferont-ils de cette pseudo mise en concurrence? L’exemple de la Crau n’est-il pas un argument de plus pour un retour programmé en gestion publique comme à Paris ou…à Cuers? Grenoble, Venelles (13) Neufchâteau (88 ) Varages (83) ont ouvert la voie…
15 83 RETOURS … RAPPEL Conscients, a posteriori, des problèmes rencontrés dans la gestion de l’eau et des réseaux de nombreux élus, de tous horizons politiques, ont fait le pas de revenir en régie. LES MEDIAS EN FONT DE PLUS EN PLUS ECHO PARIS est annoncé
16 83 NEUFCHATEAU : UN CAS D’ECOLE Jacques FRAPPIER, Maire : « En 2001, j’ai décidé de prendre mes responsabilités et de rompre avec Veolia, qui pratiquait des tarifs délirants et ne réalisait pas les travaux d’investissements promis » retour en régie 6, 5 M d’euros de travaux réalisés en 6 ans sur les réseaux délaissés par Véolia Tarif : - 30% pour les usagers Une régie excédentaire « qui accueille, en stage, des élus de toute la France »
17 83 PERTES DES RESEAUX EAU 2004/2006
18 83 13ème AQUAREVOLTE Dates : Samedi 31 mai 2008 Dimanche 1 er Juin 2008 Lieu : Salle de fêtes de LA FARLEDE Château de la CASTILLE
19 83 RETOUR PROGRAMME EN REGIE : PROJET DE RESOLUTION AG 2008 Pour un débat démocratique concerté, dans l’optique d’un retour programmé à la gestion publique, l’association intercommunale des usagers de l’eau, réunie en assemblée générale ordinaire le 26 mars 2008, demande aux nouveaux élus : -La mise en place des Commissions Consultatives des Services Publics Locaux (CCSPL) y compris dans les communes de moins de 10. 000 habitants. - Dans le cadre de la CCVG, BARRAGE, compte tenu de la « profitabilité excessive » du contrat de potabilisation déjà signalée par l’audit de 2000, réclame la dénonciation de ce contrat à 4 ans de son échéance. Résolution soumise au vote de l’assemblée
20 ASSURANCES « FERMIER » 83 Fuites …. Travaux … ASSURES? …. RASSURES? Type contrat Coût/ an Application Assurance fuites 10, 20€ Fuite sur canalisation ext. Ou int. Difficilement détectable Assistance canalisation alimentation 47, 88€ Fuite sur canalisation extérieure seulement Assistance canalisation alimentation + perte eau 65, 88€ Assistance plomberie et évacuation 59, 88€ (1 an) puis 95, 88€ Délai inter. Exclusions Franchise Plafond -Catastrophes naturelles -Mauvais entretien -Non particuliers -Appareils à eau, piscine 2 fois la conso normale (moy. /3 ans) 15245 € 2 h … pour l’organisation -Circuits piscine arrosage -Eau perdue -Dommages causés -Réfection revêtements Néant - 3060€ - 2 inter. /an -Canalisation extérieure seulement, -perte eau due à l’urgence 2 h … pour l’organisation -Circuits piscine arrosage -Dommages causés -Réfection revêtements -Canalisations néant -Perte eau : ? Canalisations 3060€ -2 inter. / an Perte eau 3060€/ an - Canalisations et appareils int. - Evacuations int. et ext. 2 h … pour l’organisation Fosses septiques? Néant - 1000€ - 3000€ pour évac. ext. - 2 inter. /an/ catégorie
21 83 Solde mars 2007 : 2280, 45€ Solde mars 2008 : 1744, 09€ Résultat 2007 : -536, 36 € RECETTES DEPENSES Cotisations & dons 885, 00 € Intérêts capitalisés 55, 00 € Poste : Assurance MATMUT : Téléphone siège, papeterie, photocopies, Informatique: Frais de déplacement : Divers : Total : Pour INFO, résultats précédents 357, 98 158, 50 591, 14 332, 06 36, 68 - 223. 51€ en 2002 - 95. 68€ en 2003 + 89. 95€ en 2004 + 216, 16€ en 2005 + 413, 81€ en 2006 940, 00€ 1476, 36 €
Renouvellement des administrateurs Election du Tiers sortant 83 Démissionnaires Candidat(e)s: Patrick BOITE LA CRAU Josette GILBERTON LA FARLEDE Simone MARQUESTAUT LA FARLEDE Jean-Pierre LUQUAND SOLLIES-PONT Patrick GUIRAUD SOLLIES-PONT Yves DEVAUX Pierre ASNAGLI LA CRAU Baptistin COLONNA LA FARLEDE 22
23 83 • La Présidente, • Les membres du conseil d’administration, • Les membres du bureau, • Nos amis des associations qui se battent à nos côtés, – Vous remercient de votre présence, – Vous souhaitent un bon retour et une bonne soirée – A l’année prochaine! – N’oubliez pas le site de Barrage www. barrage 83. org
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