1 83 Assemble Gnrale Salle des ftes de
1 83 Assemblée Générale Salle des fêtes de LA FARLEDE Vendredi 15 mars 2013
83 Ordre du jour COMPTE-RENDU FINANCIER RAPPORT D'ACTIVITE ☺ Nouveaux tarifs de l'eau par commune ☺ Zoom sur LA CRAU ☺ Nouveaux contrats communautaires ☺ Nouveaux contrats à BELGENTIER ☺ La Farlède : choix du mode de gestion RAPPORT MORAL ET DEBAT RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 2
3 83 Solde Mars 2012 SOLDE Mars 2013 1 501, 73 € 1 340, 10 €
4 83 Année Résultats 2002 -223, 51 € 2003 -95, 68 € 2004 89, 95 € 2005 216, 16 € 2006 413, 81 € 2007 -536, 36 € 2008 554, 13 € 2009 -759, 96 € 2010 -38, 56 € 2011 2, 03 € 2012 -161, 63 €
5 83 RAPPORT D’ACTIVITE 2012:
6 83 RAPPORT D’ACTIVITE 2012: Suivi des Conseils de la CCVG Visite de la station de potabilisation du SIVOM Enquête à BRIGNOLES et COLLOBRIERE DOSSIERS EN COURS : - Contribution à la création de l’Espace Public Régional de l’Eau (EPRE) à Marseille. - Contrat LA CRAU : rencontre avec le maire - Contrats BELGENTIER - Contrats CCVG : rencontre avec le président de a CCVG - Echéance contrats LA FARLEDE
7 83 RAPPORT D’ACTIVITE 2012: METHODE COLLECTE DES DOCUMENTS - budgets communaux, - rapports des sociétés fermières, - factures usagers. Tableau de bord
8 83 Collecte et analyse des factures : les tarifs 2012 RAPPELS et NOUVEAUX TARIFS
9 83 EVOLUTION PART DES BENEFICIAIRES SUR FACTURE SOLLIES-PONT AVANT Et encore à LA CRAU Diminution de la par « bleue » (fermier) APRES Augmentation de la part « aubergine » (communale)
10 83 EVOLUTION PART DES BENEFICIAIRES SUR FACTURE CUERS AVANT Diminution de la part « bleue » APRES Augmentation de la part « aubergine »
11 83 EVOLUTION ANNUELLE sur les 7 COMMUNES suivies par barrage FACTURES DU 2ème SEMESTRE 2012 2011 2012 Evol. sur 1 an Evol. Depuis 97 SOLLIES-PONT 3, 25 € 2, 96 € -9, 0% -4% BELGENTIER 3, 02 € 2, 98 € -1, 2% 45% CUERS 2, 84 € 2, 99 € 5, 3% -5% SOLLIES-VILLE 3, 06 € 3, 19 € 4, 3% -5% LA FARLEDE 3, 11 € 3, 22 € 3, 5% -9% SOLLIES-TOUCAS 3, 18 € 3, 27 € 3, 0% 6% LA CRAU 3, 93 € 4, 15 € 5, 6% 27%
EVOLUTION ANNUELLE SUR 13 COMMUNES LOCALES 83 Evol. / 97 € constant 2011 2012 Evol. sur 1 an SOLLIES-PONT 3, 25 € 2, 96 € -9, 0% -25% BELGENTIER 3, 02 € 2, 98 € -1, 2% 15% CUERS 2, 84 € 2, 99 € 5, 3% -25% HYERES * 3, 84 € 3, 12 € -18, 6% -4% SOLLIES-VILLE 3, 06 € 3, 19 € 4, 3% -25% LA FARLEDE 3, 11 € 3, 22 € 3, 5% -28% PUGET-VILLE (Régie) 2, 97 € 3, 27 € 9, 9% 133% LA VALETTE 3, 10 € 3, 27 € 5, 5% 0% SOLLIES-TOUCAS 3, 18 € 3, 27 € 3, 0% -16% PIERREFEU 4, 03 € 4, 04 € 0, 3% 47% TOULON 3, 96 € 4, 11 € 3, 9% 15% LA CRAU 3, 93 € 4, 15 € 5, 6% 0% LA GARDE (mixte) 4, 11 € 4, 26 € 3, 5% 29% Communes " BARRAGE" 3, 31 € 3, 25 € -0, 5% -15% Autres communes 3, 54 € 3, 68 € 3, 2% 37% (Régie) MOYENNES 12
13 83 Le contrat « EAU » de LA CRAU Début contrat juin 2008. Rappel : Marché précipité Durée : 15 ans Recours gracieux de BARRAGE
14 83 Le contrat « EAU » de LA CRAU Constat en 2013 : Eau la plus chère de nos communes 4. 15€ Augmentation de 5, 3% sur 1 an La part fermière représente 52% de la facture globale. Abonnements excessifs : 31, 30 € par semestre
15 83 Le contrat « EAU » de LA CRAU Nos attentes (après rdv avec le MAIRE) Renégociation quinquennale engagée Tarif « petits consommateurs » envisagé Mobilisation des usagers CRAUROIS Nos craintes (après rdv avec le MAIRE) Le prix de l’eau ne va pas beaucoup baisser
16 83 La station de potabilisation du SIVOM Nouveau contrat décembre 2012. Contrat de 9 ans au lieu de 30 ans Nouveau tarif : 0, 67€ HT (au lieu de 0, 69) Pour mémoire : Ancien contrat renégocié en 2002 et 2010 (-30%)
17 La station d’épuration intercommunale (STEP) 83 Nouveau contrat décembre 2012. Contrat de 9 ans au lieu de 30 ans Nouveau tarif : 0, 56€ HT (au lieu de 0, 53) Pour mémoire : Ancien contrat renégocié en 2002 et 2007
18 Les contrats eau et assainissement de BELGENTIER 83 Nouveau contrat décembre 2012. Contrat de 9 ans au lieu de 20 Nouveau tarif en 2013 : 2, 83€ / m 3 (3, 07 en 2012)
19 Le contrat assainissement de SOLLIES-TOUCAS 83 Nouveau contrat décembre 2012. Contrat de 6 ans (VEOLIA) Nouveau tarif 0, 47€ HT au lieu de 0, 62€ Soit environ 12 cts de moins par m 3 sur la facture
20 Les contrats eau et assainissement de LA FARLEDE 83 Echéance contrat décembre 2013. Contrat de 10 ans Renégocié en 2011 (baisse obtenue : 11% sur la facture totale, pour l’usager) 2012 : année du choix du mode de gestion Etude confiée à un consultant Interventions de BARRAGE Décision : Maintien de la gestion délélguée Perspective Création d’une CCSPL où BARRAGE aura sa place
83 CONTRATS RECENTS : LES AVANCEES DUREE REVUE A LA BAISSE CHARGES PLUS REALISTES OBJECTIF DE RENDEMENT DES RESEAUX IMPOSE RABAIS SUR FUITES APRES COMPTEUR, INTEGRE INTRODUCTION D’UN TARIF SOCIAL CONTROLE THEORIQUE DES ELUS RENFORCE 21
83 CONTRATS RECENTS : NOS CRAINTES (RAPPEL) 22 FORMULES INDEXATION (part fermière) NOUVEAUX CONTRATS, certains repartent allégrement à la hausse: - Solliès-Ville : + 4, 8%, - Cuers : + 3, 7% - Sollies-Toucas : + 3, 6% CONTROLE EFFECTIF DES ELUS ? ILLISIBILITE DES COMPTES DES FERMIERS Différence de présentation avec les comptes prévisionnels
23 83 RAPPORT MORAL : LES RAISONS DE POURSUIVRE DEBAT
24 83 RETOURS EN GESTION PUBLIQUE NICE Métropole (47 communes) : Retour en régie en 2015 … après 150 ans de Délégation VALENCE : Retour en régie en 2014 LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
83 Renouvellement des administrateurs Election du Tiers sortant Démissionnaires : Candidats: Paul TAILLADE Michel STORCK LA FARLEDE Jean-Louis CARLEVAN LA FARLEDE Jean CAMPAGNA SOLLIES-VILLE 25
26 83 • La Présidente, • Les membres du conseil d’administration, • Les membres du bureau, • Nos amis des associations qui se battent à nos côtés, – Vous remercient de votre présence, – Vous souhaitent un bon retour et une bonne soirée – A l’année prochaine! – Pensez a vous connecter sur le site de Barrage www. barrage 83. org
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